Le 23 mars 2020, la Fondation IFRS a publié l'IASB update de mars 2020, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions du 17 au 19 mars 2020.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Amendements à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance  
• Activités à tarifs réglementés
• Rapport de gestion

Amendements à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance  

Date d'entrée en vigueur et exemption temporaire

Le Board a provisoirement décidé de reporter la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 17(et ses amendements) aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

12 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision. 1 membre du Board était absent.

Le Board a provisoirement décidé de prolonger la date d'expiration de l’exemption temporaire d’appliquer la norme IFRS 9 selon IFRS 4 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

12 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Aperçu des amendements à la norme IFRS 17, étapes du Due Process, incluant le passage au vote

Les 14 membres ont confirmé qu'ils étaient convaincus que le Board s'était conformé aux exigences du Due Process et avait entrepris des consultations et des analyses suffisantes pour entamer le processus de vote des amendements à la norme IFRS 17 et de l'amendement à la norme IFRS 4.

Aucun membre du Board n'a indiqué qu'il avait l'intention de s'opposerà la publication des amendements à la norme IFRS 17 et de l'amendement à la norme IFRS 4.

Etape suivante

Le Board s'attend à publier les modifications de la norme IFRS 17 au deuxième trimestre de 2020.

Activités à tarifs réglementés

Le Board a discuté du traitement du "Target Profit" dans le modèle comptable qu'il élabore pour les actifs et passifs réglementaires. Le "Target Profit" est le bénéfice qu'une entité a le droit d'inclure dans le taux réglementé. Les principes dont le Board a déjà discuté établissent lorsque les éléments suivants du bénéfice cible font partie de la rémunération totale autorisée :

• intérêt réglementaire - sur la période pendant laquelle l'actif ou le passif réglementaire connexe est en circulation;
• et des marges bénéficiaires qui varient avec le montant d'une dépense, par exemple, un pourcentage de majoration fixe sur la dépense - lorsque la dépense connexe est comptabilisée conformément aux normes IFRS. 

Le Board a discuté de la manière dont une entité devrait déterminer quand d'autres éléments du bénéfice cible font partie de la rémunération totale autorisée. Le Board a provisoirement décidé que:

• les rendements réglementaires sur une base de travaux en cours de construction inclus dans les tarifs réglementés facturés aux clients pendant la période de construction ne font partie de la rémunération totale autorisée que pendant la période où l'actif est en exploitation et est utilisé pour fournir des biens ou des services. Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.
• les incitations à la performance (qu'elles soient liées à la construction ou non liées à la construction) font partie de la rémunération totale autorisée pour les biens ou services fournis au cours de la période au cours de laquelle les critères de performance pertinents sont suivis et évalués. 12 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.
• tous les autres éléments du bénéfice cible qu'un accord réglementaire autorise une entité à facturer aux clients au cours d'une période, y compris les rendements réglementaires sur une base de capital réglementaire, font partie de la compensation totale autorisée pour les biens ou services fournis au cours de cette période. 13 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Etape suivante

Le Board prévoit de publier un exposé-sondage au cours du second semestre 2020.

Rapport de gestion

Objectif du rapport de gestion

Le Board a provisoirement décidé que le guide d'élaboration révisé devrait :

1. conserver l'idée selon laquelle les rapports de gestion sont rédigés pour les investisseurs, prêteurs et autres créanciers existants et potentiels et les désigner comme des "utilisateurs principaux" ;
2. expliquer que les utilisateurs principaux doivent avoir une connaissance raisonnable des activités commerciales et économiques et doivent examiner et analyser les informations avec diligence ; mais ces utilisateurs ne doivent pas avoir connaissance de l'entité à laquelle se rapporte le rapport de gestion.

13 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision. 1 membre du Board était absent.

Le Board a également provisoirement décidé que le guide d'élaboration révisé devait décrire l'objectif des rapport de gestion comme aidant les utilisateurs principaux à évaluer les perspectives de flux de trésorerie futurs d'une entité et la gestion par la direction des ressources économiques de l'entité en fournissant des informations et des analyses utiles qui :

1. améliorent la compréhension par les principaux utilisateurs de la performance et de la position de l'entité telles que décrites dans les états financiers correspondants ; et
2. donnent un aperçu des facteurs qui pourraient affecter les perspectives de l’entité.

13 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision

Le Board a également examiné un projet de guide sur l'objectif des rapports de gestion à inclure dans le guide d'élaboration révisé, y compris des lignes directrices sur :

1. la notion de "point de vue de la direction" ;
2. types d'informations dans les rapports de gestion ; et
3. le lien entre les notions de "perspectives d’une entité pour les flux de trésorerie futurs" et de "création de valeur".

Objectifs d'informations à fournir

Le Board a discuté des idées initiales sur l'élaboration d'objectifs de divulgation pour les types de contenu qui devraient être inclus dans les rapports de gestion.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Etape suivante

La prochaine discussion du Board devrait couvrir le modèle commercial, les ressources et les relations, la stratégie et les opportunités.

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