Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de mars 2021. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme indiqué dans le manuel de procédure de l'IFRS Foundation ("Due Process Handbook") et de l'IFRS Interpretation Committee.

Le Board s'est réuni à distance du 23 au 24 mars 2021. 

Les sujets, par ordre de discussion, étaient les suivants :

• Programme de travail - Mise à jour
• Rapport de gestion
• Maintenance et application cohérente
• Méthode de la mise en équivalence
• Goodwill et dépréciation
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME
• États financiers primaires

Programme de travail - Mise à jour

Le Board a discuté des propositions d'ajustement des calendriers de certains de ses documents de consultation publiés et à venir. 

Le Board a décidé de prolonger les périodes de commentaires pour :

1. L’exposé-sondage (ED/2021/1) Actifs et passifs réglementaires . Extension de 30 jours jusqu’au 30 juillet 2021 ;
2. L’exposé-sondage à venir sur la Révision ciblée des dispositions en matière d'information contenues dans les normes. Extension de 30 jours (de 180 à 210 jours) ; et
3. La demande d’information à venir sur la Troisième consultation sur le programme de travail. Extension de 60 jours (de 120 à 180 jours).

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Rapport de gestion

Le Board a discuté de la période de commentaires pour l'exposé-sondage à venir de l'IFRS Practice Statement 1 Rapport de gestion . Le Board a décidé que la période de commentaires devrait durer plus de 120 sans dépasser180 jours. Cette date limite est fixée de manière à éviter tout conflit avec les dates limites d’autres consultations majeures du Board.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier l’exposé-sondage vers la fin du mois d’avril 2021. Cependant, les membres (Trustees) de la Fondation IFRS ont l’intention de publier, pour commentaires du public, les propositions de modifications de la structure de gouvernance de la Fondation IFRS nécessaires à la formation d’un nouveau conseil qui sera responsable de l’élaboration des normes relatives aux informations extra-financières. En fonction de la date de publication de ces propositions par les membres, le Board pourrait reporter de quelques semaines la date de publication de l'exposé-sondage du rapport de gestion.

Maintenance et application cohérente

Le Board a reçu une mise à jour sur la réunion de l’IFRS Interpretations Committee qui a eu lieu en février 2021. Les détails de cette réunion ont été publié dans l’IFRIC Update – Février 2021.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.    

Méthode de la mise en équivalence

Le Board a reçu une mise à jour sur le projet de recherche relatif à la méthode de la mise en équivalence.

La mise à jour est un résumé de l’état actuel du projet et détaille le processus de sélection des questions d'application à traiter.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.    

Prochaine étape

Lors d’une prochaine réunion, le Board examinera la liste des questions d'application et discutera des principes identifiés dans la norme IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises .

Goodwill et dépréciation

Le Board a discuté des commentaires reçus sur son Document de Discussion (DP/2020/1) Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, Goodwill et Dépréciation . Le document de discussion présente les opinions préliminaires du Board sur la question de savoir si les entités peuvent, à un coût raisonnable, fournir de meilleures informations sur les regroupements d'entreprises aux utilisateurs des états financiers. Le document de discussion incluait les points de vue préliminaires du Board sur les informations à fournir et sur la comptabilisation du goodwill.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.     

Prochaine étape

Le Board continuera à discuter des commentaires reçus sur son Document de Discussion.

Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME  

Le Board a discuté du plan de projet relatif à la deuxième phase dudeuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME .

Le Board a provisoirement décidé de :

• Transférer le projet de son programme de recherche à son programme de travail normatif.
• Confirmer que le champ d’application de l’examen est celui défini dans la demande d’informations Examen complet de la norme IFRS pour les PME .
• Se préparer à la publication d'un exposé-sondage  proposant des modifications à la norme IFRS pour les PME  concernant les nouvelles dispositions qui entrent dans le champ d’application de l’examen.
• Développer les modifications proposées à la norme IFRS pour les PME  en utilisant l’approche sur laquelle le Board a mené des consultations dans la demande d'informations. En effet, cette approche se fonde sur un objectif premier d’alignement sur les normes IFRS, et applique les principes de pertinence aux PME, de simplicité et de représentation fidèle , y compris l’évaluation des coûts et des avantages afin de déterminer si cet alignement doit prendre place. 

12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Prochaine étape

Le Board entamera les délibérations sur les propositions du projet lors d’une prochaine réunion.

États financiers primaires

Le Board a commencé à redélibérer sur les propositions de l’exposé-sondage (ED/2019/7) Présentation Générale et Informations à Fournir relatives : 

• Aux sous-totaux et aux catégories de l'état du résultat net. Le Board a discuté du besoin et de la définition du résultat d'exploitation ;
• Aux mesures de la performance utilisées par le management, y compris l'élargissement potentiel de leur portée au-delà des sous-totaux des produits et des charges ; et
• Aux modifications apportées à l'état des flux de trésorerie, y compris le champ d'application des modifications et de certaines propositions spécifiques. 

Sous-totaux dans le compte de résultat – résultat d’exploitation

Le Board a provisoirement décidé :

1. d’exiger qu’une entité présente un résultat d'exploitation en tant que sous-total dans l'état du résultat net. Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

2. de confirmer que les types de produits et de charges ci-dessous ne doivent pas être classés dans la catégorie des activités opérationnelles :   

i. Les activités d'investissement ;

ii. Les activités de financement ;

iii. L’impôt sur le résultat ; et

iv. Les activités abandonnées.

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision. Lors d’une prochaine réunion, le Board discutera de la définition précise des activités d'investissement et de financement, y compris la façon dont elles s’appliqueront aux entités pour lesquelles les activités d'investissement et de financement sont les principales activités commerciales, telles que les banques et autres institutions financières.

3. de confirmer que les activités opérationnelles : 

i. Comprennent tous les produits et charges provenant des activités d'une entité, y compris les produits et charges volatils et inhabituels ; et

ii. Comprennent, sans s’y limiter, les produits et charges provenant des principales activités commerciales d’une entité.

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

4. de ne pas développer de définition directe du résultat d’exploitation

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Champ d’application des mesures de la performance utilisées par le management

Le Board a provisoirement décidé :

1. d’exiger qu'une entité inclue dans ses états financiers des informations sur les mesures de la performance utilisées par le management. Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision. 

2. d'explorer les approches possibles pour étendre la portée des dispositions relatives aux mesures de la performance utilisées par le management afin d'inclure des mesures qui ne soient pas des sous-totaux des produits et des charges. 10 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a également discuté des approches possibles nécessaires à l’élargissement de la portée des mesures de la performance utilisées par le management ainsi que des facteurs pour les évaluer. Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

État des flux de trésorerie

Le Board a provisoirement décidé :

1. De maintenir le champ d’application de ses travaux relatifs à l'état des flux de trésorerie dans ce projet. Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.
2. D'exiger qu'une entité utilise le sous-total du résultat d'exploitation comme point de départ de la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles. Les 13 membres du Conseil ont approuvé cette décision.
3. D’adopter les propositions de l'exposé-sondage relatives au classement des flux de trésorerie liés aux intérêts payés et aux dividendes pour les entités pour lesquelles l'investissement et le financement ne constituent pas les principales activités commerciales. Ainsi :

i. Les intérêts et les dividendes versés seraient classés comme des flux de trésorerie provenant d'activités de financement ; et

ii. Les dividendes reçus seraient classés comme des flux de trésorerie provenant d'activités d'investissement.

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision. Lors d’une prochaine réunion, le Board discutera de la classification des intérêts reçus ainsi que des définitions des activités d’investissement et de financement dans l’état du résultat net. 

Prochaine étape

Le Board poursuivra sa réflexion sur les propositions du projet lors d'une prochaine réunion.

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