Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de mars 2022. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme prévu par le manuel de procédure de la Fondation IFRS (« Due Process Handbook »).

Ordre du jour :

Recherche et normalisation :

• Revue post-implémentation d'IFRS 9 Classification et évaluation
• Instruments financiers présentant les caractéristiques des capitaux propres
• Rapport de gestion
• Activités extractives
• États financiers primaires
• Regroupements d'entreprises sous contrôle commun
• Deuxième examen complet de la norme comptable IFRS pour les PME

Entretien et application cohérente :

• TLTRO III Transactions (IFRS 9 et IAS 20) : Finalisation de la décision d'agenda
• IFRIC Update février 2022

Stratégie et gouvernance :

• Troisième consultation sur l'agenda

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Recherche et normalisation

Revue post-implémentation d'IFRS 9 Classification et évaluation

L'IASB s'est réuni le 23 mars pour discuter :

• d'une synthèse des commentaires sur la demande d'information sur la revue post-implémentation d'IFRS 9 Classification et évaluation  ; et
• d'un plan pour la prochaine phase du projet.

Il n'a pas été demandé à l'IASB de prendre des décisions.

Prochaine étape :

Lors de ses prochaines réunions, l'IASB analysera les commentaires sur :

a) les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels (y compris les actifs financiers avec des caractéristiques liées à la durabilité et les instruments liés contractuellement) ;

b) l'évaluation du modèle économique ;

c) les instruments de capitaux propres et les autres éléments du résultat global ;

d) les modifications des flux de trésorerie contractuels ;

e) le coût amorti et la méthode du taux d'intérêt effectif ; et

f) d'autres questions liées aux dispositions de classification et d'évaluation de la norme IFRS 9.

L'IASB prévoit de terminer ses discussions au cours du troisième trimestre 2022.

Instruments financiers présentant les caractéristiques des capitaux propres

L'IASB s'est réuni le 23 mars 2022 pour discuter du reclassement des instruments financiers émis par une entité en passifs financiers ou instruments de capitaux propres.  Des questions ont été soulevées dans la pratique pour savoir si la norme IAS: 32 Instruments financiers :  Présentation permet ou impose le reclassement après la comptabilisation initiale. Il n'a pas été demandé à l'IASB de prendre des décisions.

Prochaine étape : L'IASB examinera les propositions sur les principes possibles pour le reclassement.

Rapport de gestion

L'IASB s'est réuni le 24 mars 2022 pour discuter des commentaires recueillis sur ses propositions d'un Enoncé pratique révisé sur le rapport de gestion, telles que présentées dans l'exposé-sondage Rapport de gestion . Il n'a pas été demandé à l'IASB de prendre des décisions.

Prochaine étape : L'IASB continuera à discuter des commentaires sur l'exposé-sondage lors de ses prochaines réunions et décidera d'un plan pour la prochaine phase du projet au deuxième trimestre 2022.

Activités extractives

L'IASB s'est réuni le 22 mars 2022 pour examiner son plan pour explorer :

• l'élaboration de dispositions ou de lignes directrices visant à améliorer les informations fournies par une entité sur ses dépenses et activités d'exploration et d'évaluation afin de fournir des informations plus utiles aux principaux utilisateurs des états financiers ; et
• la suppression du statut temporaire de la norme IFRS 6 Exploration et évaluation des ressources minérales.

Le plan soulignait les recherches que l'IASB devrait effectuer pour comprendre :

a) les besoins d'information des utilisateurs ;

b) pourquoi les utilisateurs n'obtiennent pas actuellement les informations dont ils ont besoin ;

c) les coûts liés à l'obligation pour les entités de fournir les informations dont les utilisateurs ont besoin ; et

d) si l'examen complet des activités extractives tel qu'envisagé par l'IASB en 2004 est terminé et, par conséquent, si le statut temporaire de la norme IFRS 6 peut être supprimé.

L'IASB a décidé que, dans le cadre de ses travaux visant à explorer la suppression du statut temporaire d'IFRS 6, il explorerait la suppression des paragraphes 13 et 14 de la norme.

L'IASB a décidé de poursuivre ce projet. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : L'IASB commencera son projet de recherche comme indiqué dans son programme de travail.

Etats financiers primaires

L'IASB s'est réuni le 23 mars 2022 pour redélibérer sur certaines des propositions de l'exposé-sondage Présentation générale et informations à fournir  concernant :

• certaines des propositions pour les entités ayant des activités principales spécifiques ;
• l'emplacement et les références croisées des mesures de performance de la direction.

Entités ayant des activités commerciales principales spécifiques - questions générales

L'IASB a provisoirement décidé de fournir des indications supplémentaires à celles proposées dans l'exposé-sondage sur les activités principales en clarifiant que :

a) Le rôle des activités principales dans les propositions du projet se limite à déterminer si une entité investit dans le cadre de ses activités principales ou fournit un financement à des clients en tant qu'activité principale.

b) Le fait d'investir dans le cadre de ses activités principales ou de fournir un financement à des clients en tant qu'activité commerciale principale est une question de fait et non une affirmation. Une entité devra faire preuve de jugement pour évaluer si elle investit dans le cadre de ses activités principales ou si elle fournit un financement à des clients en tant qu'activité principale. L'évaluation doit être fondée sur des preuves observables dans la mesure du possible.

c) Des exemples d'éléments probants observables sont :

i. les mesures de performance opérationnelle utilisées dans les communications publiques ;

ii. des informations sur les secteurs, si une entité applique IFRS 8 Secteurs opérationnels. Plus précisément :

1. Un secteur opérationnel qui comprend une seule activité commerciale indique que cette activité commerciale est une activité commerciale principale de l'entité.

2. Un secteur opérationnel qui comprend une seule activité indique que cette activité pourrait être une activité principale de l'entité - si la performance du secteur opérationnel est un indicateur important de la performance opérationnelle de l'entité.

d) Les sous-totaux spécifiés similaires à la marge brute au paragraphe B78 de l'exposé-sondage sont des exemples d'indicateurs importants de la performance opérationnelle pour une entité qui investit dans le cadre de ses activités commerciales principales ou qui fournit du financement à des clients en tant qu'activité commerciale principale.  Les 11 membres de l'IASB ont approuvé ces décisions.

L'IASB a provisoirement décidé de préciser que, en appliquant les propositions, une entité évalue au niveau de l'entité publiante si elle investit dans le cadre de ses activités principales ou si elle fournit un financement à des clients en tant qu'activité principale. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB a également décidé provisoirement de clarifier que, en appliquant les propositions, une entité applique de manière prospective tout changement dans le résultat de son évaluation de la question de savoir si elle investit dans le cadre de ses activités principales ou si elle fournit du financement à des clients en tant qu'activité principale ; ainsi, en appliquant les propositions, l'entité ne retraite pas les données comparatives. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB a aussi décidé provisoirement d'exiger d'une entité qu'elle fournisse les informations suivantes lorsqu'il y a un changement dans le résultat de son évaluation de la question de savoir si elle investit dans le cadre de ses activités principales ou si elle fournit un financement à des clients en tant qu'activité principale :

1. Le fait qu'il y ait eu un changement. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

2. Des informations sur l'effet du changement qui permettraient aux utilisateurs d'effectuer une analyse des tendances du résultat opérationnel. Dix des 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Mesures de performance de la direction - localisation et références croisées 

L'IASB a provisoirement décidé :

a) de confirmer l'obligation proposée pour une entité de fournir des informations sur les mesures de performance de la direction dans une seule note aux états financiers. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

b) de ne pas ajouter de dispositions relatives à l'inclusion par une entité d'informations sur les mesures de performance de la direction dans les états financiers par référence à un autre document. L'IASB a décidé qu'il n'était pas nécessaire d'interdire l'inclusion des informations requises dans les états financiers par référence à un autre document car la pratique générale est d'inclure les informations requises par référence à un autre document uniquement lorsque cela est spécifiquement autorisé par une norme comptable IFRS. Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB a également discuté de la divulgation dans les notes aux états financiers d'indicateurs non-GAAP qui ne sont pas des mesures de performance de la direction. Il n'a pas été demandé à l'IASB de prendre des décisions.

Prochaine étape : L'IASB continuera à redélibérer les propositions de projet lors de ses prochaines réunions.

Regroupements d'entreprises sous contrôle commun

L'IASB s'est réuni le 24 mars 2022 pour discuter de l'objectif et du champ d'application de son projet sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun.

L'IASB a provisoirement décidé de mettre à jour l'objectif du projet afin de refléter l'état d'avancement du projet et de souligner que, dans l'élaboration des dispositions en matière d'information, l'IASB tient compte des besoins des utilisateurs des états financiers de l'entité réceptrice (c'est-à-dire l'entité publiante).

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB a provisoirement décidé de ne pas étendre le champ d'application du projet pour traiter :

a) l'information financière d'une entité dans un regroupement d'entreprises sous contrôle commun autre que l'entité réceptrice ;

b) la présentation, dans les états financiers individuels, par une entité réceptrice qui obtient le contrôle d'une participation dans une filiale auprès d'une partie sous contrôle commun ; ou

c) la présentation des transactions de contrôle commun autres que les regroupements d'entreprises sous contrôle commun.

Dix des onze membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : L'IASB discutera d'autres propositions découlant du projet lors d'une prochaine réunion.

Deuxième examen complet de la norme comptable IFRS pour les PME

L'IASB s'est réuni le 24 mars 2022 pour discuter de la possibilité et, le cas échéant, de la manière de proposer des amendements à la norme comptable IFRS pour les PME dans le cadre de sa deuxième révision complète.

Vers un exposé-sondage - alignement des dispositions en matière d’informations à fournir sur les normes comptables IFRS

L'IASB a provisoirement décidé d'une approche pour élaborer des propositions d'amendements aux obligations d'informations à fournir de la norme IFRS pour PME, qui permettrait d'assurer une cohérence entre ces dispositions et l'exposé-sondage Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public : Informations à fournir.

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Vers un exposé-sondage - IFRS 9 Instruments financiers (contrats de garantie financière émis)

L'IASB a provisoirement décidé de proposer des modifications à la norme IFRS pour PME afin d'exiger de l'émetteur d'un contrat de garantie financière qu'il évalue initialement le contrat lorsque la prime est perçue (plus la valeur actuelle de tout paiement futur de la prime à recevoir) et qu'il l'évalue ensuite au plus élevé des deux montants suivants :

• les pertes de crédit attendues ; et
• le montant initialement comptabilisé, le cas échéant, amorti de façon linéaire sur la durée de vie de la garantie.

Dix des onze membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : L'IASB continuera à développer les propositions de projet lors d'une prochaine réunion.

Entretien et application cohérente

L'IASB s'est réuni le 23 mars 2022 pour examiner une décision d'agenda et d'autres sujets, examinés lors de la réunion de février 2022 de l'IFRS Interpretations Committee.

TLTRO III Transactions (IFRS 9 et IAS 20) : Finalisation de la décision sur l'ordre du jour

L'IASB a demandé si un de ses membre s'opposait à la décision d'Agenda TLTRO III Transactions (IFRS 9 Instruments financiers  et IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique ).

Aucun membre de l'IASB n'a émis objection.

Prochaine étape : La décision d'agenda sera publiée en mars 2022 dans un addendum à l'IFRIC Update février 2022.

IFRIC  Update Février 2022

L'IASB a reçu une mise à jour sur la réunion du Comité de février 2022. Les détails de cette réunion ont été publiés dans IFRIC Update février 2022.

L'IASB n'a pas été invité à prendre des décisions.

Stratégie et gouvernance

Troisième consultation de l'agenda

L'IASB s'est réuni le 22 mars 2022 pour discuter des nouvelles questions d'information financière à ajouter au plan de travail de l'IASB pour la période 2022 à 2026.

L'IASB a discuté :

• d'une approche d'analyse des projets potentiels ;
• d'une proposition de liste restreinte de projets potentiels à discuter lors d'une prochaine réunion ;
• d'autres projets potentiels décrits dans l'annexe B de la demande d'information sur la troisième consultation sur l'agenda ; et
• d'autres suggestions de projets potentiels.

Projets potentiels - Approche de l'analyse 

L'IASB a discuté de son approche de l'analyse des projets potentiels et des prochaines étapes à suivre.

Il n'a pas été demandé à l'IASB de prendre des décisions.

Projets potentiels - Proposition d'une liste restreinte des projets 

L'IASB a provisoirement décidé de sélectionner ces projets pour en discuter lors d'une prochaine réunion (par ordre alphabétique) :

1. les risques liés au climat ;
2. les crypto-monnaies et les transactions associées ;
3. les informations sur la continuité d'exploitation ;
4. les actifs incorporels ;
5. les secteurs opérationnels ;
6. les mécanismes de tarification des polluants ; et
7. l'état des flux de trésorerie et questions connexes.

Les 11 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB décidera, lors d'une prochaine réunion, quels sont les projets de la liste restreinte à ajouter à son plan de travail pour 2022 à 2026.

Projets potentiels - Autres projets décrits dans la demande d'information

L'IASB a provisoirement décidé qu'aucun des projets potentiels du document 24C de l'ordre du jour ne devait être inclus dans la liste restreinte pour discussion lors d'une prochaine réunion.

Les 11 membres de l'IASB sont d'accord avec cette décision.

Projets potentiels - Autres suggestions

L'IASB a provisoirement décidé qu'aucun des projets potentiels du document 24D de l'ordre du jour ne devait être inclus dans la liste restreinte pour discussion lors d'une prochaine réunion.

Les 11 membres de l'IASB sont d'accord avec cette décision.

Prochaine étape : L'IASB discutera des projets présélectionnés et décidera les projets à ajouter à son plan de travail de 2022 à 2026.

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