CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  IASB Update – Novembre 2020


IASB Update – Novembre 2020


Le 20 novembre 2020, la Fondation IFRS a publié l'IASB update de novembre 2020, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions du 18 et 19 novembre 2020.

Les sujets suivants ont été abordés :

  • Programme de travail – Revue post-application,
  • Maintenance et application cohérente,
  • Initiative Informations à fournir - filiales qui sont des PME,
  • Rapport de gestion,
  • Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12.
Programme de travail – Revue post-application

Le Board a examiné le calendrier des revues post-application des dispositions en matière de dépréciation et de comptabilité de couverture de la norme IFRS 9 Instruments financiers  et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Le Board a décidé d'examiner la date de commencement de ces PIR au cours du second semestre 2021.

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Maintenance et application cohérente

Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction (amendements à IAS 12)

Le Board a discuté de la date d'entrée en vigueur des amendements à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat . Le Board a également discuté de la procédure régulière (Due process), ainsi que de l'autorisation d'entamer le processus de vote.

Les amendements réduisent le champ d'application de l'exemption de comptabilisation des paragraphes 15 et 24 de la norme IAS 12 de sorte qu'elle ne s'applique pas aux transactions qui donnent lieu à des montants égaux de différences temporaires compensatoires.

Date d'entrée en vigueur

Le Board a provisoirement décidé que les entités devraient appliquer les amendements pour les périodes annuelles commençant le 1er janvier 2023 ou après, une application anticipée étant autorisée.

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Procédure régulière

La Board a convenu que les modifications n'exigent pas de nouvel exposition-sondage.

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Les 13 membres du Board ont confirmé qu'ils étaient convaincus que le Board s'était conformé aux exigences applicables en matière de procédure régulière et avait entrepris des consultations et des analyses suffisantes pour entamer le processus de vote.

Aucun membre n'a fait part de son intention de s'opposer à la publication des amendements.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier les modifications au cours du deuxième trimestre 2021.

Initiative Informations à fournir - filiales qui sont des PME

Le Board a discuté des questions soulevées lors de l'analyse de la nécessité d'adapter les exigences de divulgation dans le cadre de la norme IFRS pour les PME, à savoir :

  • les exceptions pour adapter les exigences d'informations - Document 31A de l'annexe ;
  • le calendrier pour examiner les amendements - document 31B de l'annexe ; et
  • les autres sujets omis et les activités spécialisées - Document 31C de l'ordre du jour.

Prochaine étape

En décembre 2020, le Board continuera à discuter des questions découlant du développement des analyses pour adaptations les exigences de divulgation.

Rapport de gestion (document de l'agenda 15)

Le Board a discuté des propositions de révision de l'IFRS Practice Statement 1 - Management Commentary , et en particulier des points suivants :

  • l'application de la Practice Statement révisée par les entités qui n'appliquent pas les normes IFRS ;
  • comment expliquer la notion de "exempt d'erreur" (freedom form error) dans la Practice révisée ; et
  • les objectifs du rapport de gestion.
Revue post-application des IFRS 10, 11 et 12 (document de travail 7)

Le Board a revu le due process  suivi pour définir le périmètre de la revue post-application et élaborer le projet de demande d'informations.

Les 13 membres du Board ont confirmé qu'ils étaient satisfaits que le Board ait respecté les règles du due process .

Le Board a décidé de publier la demande d'information avec une période de commentaires de 150 jours. Onze des treize membres ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier la demande d'information en décembre 2020.

Réunion conjointe du FASB et de l'IASB

Le Board et le Financial Accounting Standards Board se sont réunis le 19 novembre 2020 pour une session éducative afin de discuter des sujets suivants :

  1. Goodwill et Impairment / Projet du FASB sur les actifs incorporels identifiables et la comptabilisation ultérieure des goodwill – Document de travail 18 ;
  2. Contrats de location - Document de travail 12 ;
  3. Réponse à la crise de la covid-19 - Document de travail 32 ; et
  4. Financement de la chaîne d'approvisionnement – Document de travail 27.

L'IASB et le FASB n'ont été invités à prendre aucune décision.

Pour se connecter au site internet  de l'IASB 

 

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac