Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de novembre 2021. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mis aux voix comme indiqué dans le manuel de procédure de l'IFRS Foundation (« Due Process Handbook ») et de l'IFRS Interpretations Committee.

Le Board s'est réuni à distance du 15 au 19 novembre 2021.

Les sujets, par ordre de discussion, étaient les suivants :

Plan de travail :

• Mise à jour du plan de travail de l’IASB

Recherche et normalisation :

• Gestion dynamique des risques
• Revue post-application d’IFRS 10 États financiers consolidés, d'IFRS 11 Partenariats et d'IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
• Activités à tarifs réglementés
• Goodwill et dépréciation
• États financiers primaires
• Deuxième revue complète de la norme IFRS pour les PME

Stratégie et gouvernance :

• Troisième consultation de l'agenda

Mise à jour du plan de travail de l’IASB

L’IASB s’est réuni le 16 novembre 2021 pour examiner le calendrier des revues post-application (PIR) de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients , de la norme IFRS 16 Contrats de location  et des dispositions relatives à la dépréciation et à la comptabilité de couverture de la norme IFRS 9 Instruments financiers . 

L'IASB a décidé qu'au cours du deuxième semestre de 2022 :

• il lancera les PIR de la norme IFRS 15 et les dispositions relatives à la dépréciation de la norme IFRS 9 ; et
• il déterminera la date de commencement des PIR de la norme IFRS 16 et des dispositions relatives à la comptabilité de couverture de la norme IFRS 9.

Les 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.  

Prochaine étape : L’IASB

• abordera un plan de projet pour les PIR de la norme IFRS 15 et les dispositions relatives à la dépréciation de la norme IFRS 9 ; et
• examinera, au cours du second semestre de 2022, la date à laquelle il convient de commencer les PIR de la norme IFRS 16 et les dispositions relatives à la comptabilité de couverture de la norme IFRS 9.

Recherche et normalisation 

Gestion dynamique des risques

L'IASB s'est réuni le 19 novembre 2021 pour discuter des améliorations à apporter au modèle de gestion dynamique des risques (modèle DRM) afin de relever les difficultés identifiées lors des réunions avec les préparateurs.

Améliorations du modèle DRM - Limites de risque

Afin de permettre à une entité de mieux refléter sa stratégie de gestion des risques dans le modèle DRM, l'IASB a provisoirement décidé :

• de revoir la définition du profil cible comme étant la fourchette (limites de risque) dans laquelle la position de risque nette ouverte actuelle peut varier tout en restant cohérente avec la stratégie de gestion des risques d'une entité ;
• d'introduire dans le modèle DRM l' « intention d'atténuation du risque », représentant l'étendue du risque qu'une entité a l'intention d'atténuer en utilisant des dérivés financiers ;
• de réviser les dispositions relatives à l'élaboration de dérivés de référence de manière à ce que les dérivés de référence représentent l'intention d'atténuation du risque ; et
• d'introduire des évaluations prospectives pour s'assurer qu'une entité utilise le modèle DRM pour atténuer le risque de refixation des prix dû aux variations des taux d'intérêt et atteindre son profil cible, ainsi que des évaluations rétrospectives similaires pour refléter le désalignement résultant de changements inattendus dans le modèle DRM.

Les 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.  

Désignation d'une partie des actifs payables à l’avance au sein du modèle DRM

L'IASB a provisoirement décidé de ne pas apporter de modifications supplémentaires au modèle DRM pour permettre à une entité de désigner une partie d'un portefeuille d'actifs payables à l’avance.

Les 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision. 

Prochaine étape : L'IASB déterminera s'il y a lieu de prendre d'autres mesures concernant d'autres sujets identifiés à partir des commentaires des activités de sensibilisation.

Revue post-application (PIR) d’IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

L'IASB s'est réuni le 16 novembre 2021 pour décider :

• s'il convient de prendre des mesures supplémentaires sur deux sujets découlant de la revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 ; et
• s'il convient de conclure la revue post-application.

Avant de décider de prendre des mesures sur les sujets découlant de la PIR des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 ou de conclure cette PIR, l'IASB a décidé de développer d'autres aspects de sa stratégie pour décider si d'autres mesures doivent être prise à la lumière du retour d'information de la PIR.

Prochaine étape : L'IASB discutera de sa stratégie lors d'une prochaine réunion.

Activités à tarifs réglementés

L'IASB s'est réuni le 15 novembre 2021 pour finaliser sa discussion sur les commentaires relatifs à son exposé-sondage Actifs et passifs réglementaires . (L'exposé-sondage présente les propositions de l'IASB pour un modèle de comptabilisation des actifs et passifs réglementaires. Si elles sont publiées en tant que nouvelle norme IFRS, les propositions remplaceraient la norme IFRS 14 Comptes de report réglementaires ).

L’IASB n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : L'IASB discutera de ses plans pour redélibérer sur les propositions du projet lors d'une prochaine réunion.

Goodwill et dépréciation

L'IASB s'est réuni le 16 novembre 2021 pour rediscuter des aspects des vues préliminaires de l'IASB sur l'amélioration des dispositions relatives aux informations à fournir de la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises . (Le document de discussion Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation  présente les vues préliminaires de l'IASB sur cette question).

Synergies attendues d'un regroupement d'entreprises

L'IASB a discuté de certains aspects du retour d'information sur sa position préliminaire consistant à exiger d'une entité qu'elle indique (a) le montant ou la fourchette de montants estimés des synergies, et (b) la date à laquelle les synergies devraient être réalisées.

Pour mieux comprendre les préoccupations pratiques soulevées par les répondants, l'IASB teste des exemples avec les parties prenantes. Dans le but de tester ces exemples, l'IASB a décidé que les exemples devraient illustrer les informations à fournir sur :

• le montant total des synergies attendues, désagrégées par nature. Par exemple, le total des produits, le total des charges et le total des autres types de synergies ; et
• la date à laquelle les avantages attendus des synergies sont susceptibles de se concrétiser et leur durée (ce qui obligerait une entité à déterminer si ces synergies sont prévues pour être ponctuelles ou récurrentes).

11 des 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

L’IASB a également provisoirement décidé :

• de ne pas définir le terme « synergies » ;
• de ne pas apporter de modifications à son avis préliminaire à la suite du retour d'informations sur d'autres aspects spécifiques de son avis préliminaire.

11 des 12 membres du Board ont approuvé ces décisions provisoires.

Contribution de l'entreprise acquise

L’IASB a décidé :

• de conserver la disposition du le paragraphe B64(q) de la norme IFRS 3 ;
• d’expliquer l’objectif de la disposition du paragraphe B64(q)(ii) de la norme IFRS 3 mais de ne pas fournir de ligne directrice sur la manière dont l’information requise par le paragraphe B64(q)(ii) devrait être préparée.

11 des 12 membres de l’IASB ont approuvé ces décisions provisoires. Un membre était absent.

L'IASB a provisoirement décidé de préciser au paragraphe B64(q)(ii) de la norme IFRS 3 que la base qu'une entité applique pour préparer les informations requises par ce paragraphe est une méthode comptable. 9 des 12 membres ont approuvé cette décision provisoire. Un membre était absent.

L'IASB a provisoirement décidé de remplacer le terme « bénéfice ou perte » du paragraphe B64(q) d'IFRS 3 par « résultat opérationnel ». Le « résultat opérationnel » sera défini dans le projet de l'IASB sur les états financiers primaires. 11 des 12 membres ont approuvé cette décision provisoire. Un membre était absent.

L'IASB a provisoirement décidé de ne pas ajouter de disposition exigeant de fournir des informations sur les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles.  10 des 12 membres ont approuvé cette décision provisoire. Un membre était absent.

Passifs résultant des activités de financement et passifs des régimes de retraite à prestations définies

L'IASB a discuté des commentaires reçus sur son point de vue préliminaire concernant l'élaboration de propositions visant à spécifier que les passifs résultant des activités de financement et les passifs des régimes de retraite à prestations définies constituent des catégories majeures du passif.

L'IASB a provisoirement décidé de réaliser l'objectif de son avis préliminaire en ne précisant pas que ces passifs constituent des catégories majeures du passif, mais en proposant de modifier :

• le paragraphe B64(i) de la norme IFRS 3 pour supprimer le terme "majeur" ; et
• le paragraphe IE72 des Exemples illustratifs accompagnant la norme IFRS 3 pour illustrer les passifs résultant des activités de financement et les passifs des régimes de retraite à prestations définies en tant que catégories de passifs repris.

Les 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : L'IASB poursuivra la discussion de son point de vue préliminaire selon lequel il devrait améliorer les dispositions relatives aux informations à fournir de la norme IFRS 3 lors de prochaines réunions.

Etats financiers primaires

L'IASB s'est réuni les 16 et 19 novembre 2021 pour redélibérer certaines des propositions de l'exposé-sondage Présentation générale et informations à fournir  relatives aux mesures de la performance de la gestion :

• en continuant de discuter de la définition des mesures de performance de la gestion, et en se concentrant sur :
• le point de vue du management sur un aspect de la performance ;
• les communications publiques en dehors des états financiers ; et
• en discutant de la disposition selon laquelle les mesures de performance de la gestion doivent représenter fidèlement les aspects de la performance financière pour les utilisateurs des états financiers.

Mesures de performance de la gestion– Point de vue du management sur un aspect de la performance

L’IASB a provisoirement décidé :

a) de maintenir « la présentation du point de vue du management sur un aspect de la performance financière d'une entité » comme l'objectif des mesures de performance de la gestion. 10 des 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

b) de maintenir « la communication aux utilisateurs des états financiers du point de vue du management sur un aspect de la performance financière de l'entité » dans la définition des mesures de performance de la gestion. 11 des 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

c) d'établir une présomption réfutable selon laquelle un sous-total des produits et des charges, inclus dans les communications publiques en dehors des états financiers, représente le point de vue du management sur un aspect de la performance financière de l'entité. Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

d) de permettre à une entité de réfuter la présomption du paragraphe (c) seulement si l'entité dispose d'informations raisonnables et étayées démontrant qu'un sous-total des produits et des charges ne représente pas le point de vue du management sur un aspect de la performance. Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

e) de fournir des orientations générales d'application pour déterminer si une entité dispose d'informations raisonnables et étayées pour réfuter la présomption. Les lignes directrices incluraient une explication selon laquelle la détermination de savoir si un sous-total des produits et des charges est une mesure de performance de la gestion doit se faire pour le sous-total dans sa globalité. Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Mesures de performance de la gestion et portée des communications publiques

L'IASB a provisoirement décidé de restreindre le champ des communications publiques considérées aux fins de l'application de la définition des mesures de performance de la gestion, en excluant les communications orales, les transcriptions et les messages sur les réseaux sociaux.

11 des 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

Mesures de performance de la gestion – Représentation fidèle

L’IASB a provisoirement décidé :

• d’ajouter des lignes directrices d'application sur la manière dont une entité pourrait appliquer la disposition consistant à décrire une mesure de performance de la gestion d'une manière claire et compréhensible et qui n'induirait pas en erreur les utilisateurs. Ces lignes directrices répondraient à la nécessité pour une entité d'être transparente quant à la signification des termes utilisés et des méthodes appliquées, en particulier lorsqu'elles diffèrent de celles utilisées lors de l'application des normes comptables IFRS.
• étant donné la disposition générale selon laquelle l'information contenue dans les états financiers doit donner une représentation fidèle, il n'est pas nécessaire de répéter cette disposition dans les dispositions spécifiques relatives aux mesures de performance du management.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : L'IASB continuera à redélibérer les propositions du projet lors de ses prochaines réunions.

Deuxième revue complète de la norme IFRS pour les PME

L'IASB s'est réuni le 19 novembre 2021 pour discuter de la possibilité et de la manière de proposer des modifications à la norme IFRS pour les PME .

Vers un exposé-sondage - IFRS 16 Contrats de location

L’IASB a provisoirement décidé :

• de maintenir inchangée la section 20 Contrats de location  de la norme IFRS pour les PME  ; et
• d'envisager de modifier la norme IFRS pour les PME  pour l'aligner sur la norme IFRS 16 Contrats de location  lors d'une future revue de la norme.

7 des 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

• de ne pas poursuivre l'amélioration des dispositions relatives aux informations à fournir sur les contrats de location simple sans modifier les dispositions relatives à la comptabilisation et à l'évaluation de la section 20 Contrats de location  de la norme IFRS pour les PME .

Les 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

Vers un exposé-sondage - IAS 19 Avantages du personnel

L’IASB a provisoirement décidé :

• de proposer des modifications à la norme IFRS pour les PME  afin d'aligner les dispositions relatives à la comptabilisation des indemnités de fin de contrat de travail dans la section 28 de la norme IFRS pour les PME  avec les modifications apportées en 2011 à la norme IAS 19 Avantages du personnel . Les 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

• de maintenir l'option de la méthode comptable du paragraphe 28.24 de la norme IFRS pour les PME . 10 des 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

Vers un exposé-sondage - Simplifications autorisées par le paragraphe 28.19

L’IASB a provisoirement décidé :

• de proposer de supprimer le paragraphe 28.19 de la norme IFRS pour les PME . Les 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

• d'inclure dans l'Invitation à Commenter une proposition alternative clarifiant la manière d'appliquer le paragraphe 28.19 de la norme IFRS pour les PME , si les parties prenantes ne sont pas d'accord avec la suppression du paragraphe 28.19. 10 des 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

Vers un exposé-sondage - autres sujets sans modifications proposées

L'IASB a provisoirement décidé de maintenir inchangée la norme IFRS pour les PME  pour les sujets identifiés dans le document 30E de l'ordre du jour, en tenant compte des commentaires reçus sur la demande d'information Revue complète de la norme IFRS pour les PME , à l'exception de la comptabilisation et de l'évaluation des coûts de développement.

Le document 30E de l'ordre du jour traite des commentaires reçus sur les sujets non traités par la norme IFRS pour les PME  et les sujets que les répondants ont porté à l'attention de l'IASB concernant la norme IFRS pour les PME . Les 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB a décidé d'explorer les modifications éventuelles des dispositions relatives à la comptabilisation et l'évaluation des coûts de développement dans la norme IFRS pour les PME  lors d'une prochaine réunion. 8 des 12 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

L'IASB poursuivra le développement des propositions du projet lors d'une prochaine réunion.

Stratégie et gouvernance

Troisième consultation sur l'agenda

L'IASB s'est réuni le 15 novembre 2021 pour discuter des commentaires reçus en réponse à sa demande d'information dans le cadre de la troisième consultation sur son agenda. La demande d'information visait à recueillir des commentaires sur les points suivants :

• l'orientation stratégique et l'équilibre des activités de l'IASB ;
• les critères d'évaluation de la priorité des questions relatives à l'information financière qui pourraient être ajoutées au plan de travail pour les années 2022 à 2026 ; et
• les nouvelles thématiques liées à l’information financière qui pourraient être prioritaires dans le plan de travail de l'IASB pour les années 2022 à 2026.

L’IASB n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : Lors de ses prochaines réunions, l'IASB poursuivra ses délibérations sur les commentaires reçus en relation avec la demande d'information et prendra des décisions sur les questions qui y sont soulevées.

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