Le 27 octobre 2017, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update d'octobre 2017, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de sa réunion des 24 et 25 octobre 2017.

Ordre du jour :

• Goodwill et dépréciation
• Questions liées à la mise en oeuvre des IFRS
• Activités à tarifs réglementés
• Mise à jour de la taxonomie Ifrs
• Définition d'une entreprise
• Regroupements d'entreprises sous contrôle commun
• Cadre conceptuel

Goodwill et Dépréciation

Le Board a discuté des sujets suivants :

1. s’il existe des moyens d'améliorer l'efficacité du test de dépréciation prévu par la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » ;
2. s’il existe des moyens de simplifier ce test de dépréciation sans réduire les informations fournies aux utilisateurs des états financiers ; et
3. s’il est nécessaire d’exiger des informations supplémentaires sur les goodwills et dépréciations qui amélioreraient la qualité de l'information fournie aux utilisateurs.

Aucune décision n’a été prise. 

Prochaines étapes :

Lors d'une prochaine réunion, le Board

1. examinera les approches possibles pour la comptabilisation subséquente du goodwill ; et
2. décidera si les résultats du projet doivent faire l’objet d’un document de discussion ou d’un exposé-sondage.

IFRIC Update

Changements de méthode comptable (amendements à IAS 8) - étapes du processus

Le Board a examiné les étapes du due process  des amendements intitulés « Changements de méthodes comptables (amendements à IAS 8) ».

Le Board a provisoirement décidé que la période de commentaires pour les amendements proposés à la norme IAS 8 devrait être d'au moins 120 jours. 12 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 2 membres étaient absents. 

13 membres ont estimé que le due process  avait été respecté, que la consultation et les analyses entreprises étaient suffisantes pour initier le processus de vote. Un membre était absent. 

12 membres ont indiqué qu’ils ne contesteraient pas les amendements proposés. 2 membres étaient absents. 

Prochaines étapes :

Le Board prévoit de publier un exposé-sondage au cours du premier trimestre 2018.

Activités à tarifs réglementés

Le Board a examiné les retours recueillis lors de la conférence mondiale des normalisateurs, qui s’est tenue les 25 et 26 septembre 2017. Au cours de celle-ci, les participants ont examiné une étude de cas visant à déterminer sur la base d’exemples spécifiques d'ajustements tarifaires, s’il y avait des droits ou des obligations qui pourraient qualifier l'actif ou le passif, en appliquant la définition prévue dans le cadre conceptuel révisé pour l'information financière devant paraître prochainement.

Aucune décision n’a été prise.

Prochaines étapes :

Le Board tiendra compte des commentaires du Groupe consultatif sur la réglementation tarifaire lorsqu'il discutera du périmètre du modèle et de la comptabilisation et de l'évaluation des actifs et passifs réglementaires.

Mise à jour de la taxonomie en lien avec la norme IFRS 17 Contrats d'assurance 

Le Board a examiné les étapes entreprises dans le cadre du due process  pour mettre à jour la taxonomie IFRS de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance, y compris la revue des commentaires recueillis sur les propositions de mise à jour.

Aucune décision n’a été prise.

Prochaines étapes :

Le Board prévoit de publier la mise à jour de la taxonomie IFRS en décembre 2017.

Définition d’une entreprise

Finalisation des amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises concernant la définition d'une entreprise

Le Board a provisoirement décidé de :

a) de clarifier la description du « screening test »  comme suit :

i. une entité est autorisée, mais non obligée, à mettre en œuvre le « screening test »  ;

ii. si le « screening test » identifie un achat d'actif, aucune autre évaluation n'est nécessaire (bien qu'il ne soit pas interdit à l'entité de procéder à une telle évaluation) ; et

iii. si le « screening test »  n'identifie pas d'achat d'actif, l'entité doit procéder à une évaluation supplémentaire (si l'entité a choisi de ne pas appliquer le « screening test » , elle doit effectuer cette même évaluation).

b) de supprimer l'exemple illustratif proposé (l’exemple J) « Acquisition d'activités pétrolières et gazières »

c) de préciser que les actifs bruts pris en compte dans le « screening test » excluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis et de confirmer la décision provisoire du Board du mois d’avril selon laquelle ces actifs bruts excluent également :

i. les goodwills résultant des passifs d’impôts différés ; et

ii. les actifs d'impôts différés.

d) de confirmer toutes les autres décisions provisoires prises lors de ses réunions d'avril et de juin 2017.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec ces décisions.

Etapes du due process

Le Board a provisoirement décidé :

1. de ne pas réexposer les amendements à IFRS 3 ; et
2. que les amendements à IFRS 3 devraient s'appliquer aux regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2020, avec une autorisation pour une application anticipée.

Regroupements d'entreprises sous contrôle commun

Le Board a provisoirement décidé de préciser que le périmètre de ce projet comprenait les opérations sous contrôle commun dans lesquelles une entité comptable obtient le contrôle d'une ou de plusieurs entreprises, quand bien même l’entité comptable aurait été considérée comme l’acquéreur en application d’IFRS 3.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision. 

Prochaines étapes :

Le Board prévoit de poursuivre ses délibérations sur ce projet en décembre 2017.

Cadre conceptuel

Le Board a examiné les commentaires recueillis sur le projet de cadre conceptuel révisé pour l'information financière. 

Concepts soutenant la définition des passifs 

Le Board a examiné les préoccupations soulevées par les concepts soutenant la définition d’un passif. Il a provisoirement décidé que ces préoccupations pourraient être résolues en améliorant la rédaction, sans revenir sur les décisions antérieures du Board.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec ces décisions.

Les améliorations rédactionnelles comprendront :

1. Une clarification dans l'introduction à la section « définition d’un passif » du cadre conceptuel que chacun des trois critères énumérés dans cette introduction doit être satisfait pour répondre à la définition d'un passif ;
2. Préciser qu'une entité n'a pas encore l'obligation actuelle de transférer une ressource économique si elle n'a pas encore reçu les avantages économiques, ou si elle n’a pas encore pris de mesure qui l'obligerait à transférer cette ressource, même si en pratique elle n'a plus la capacité d'éviter de recevoir ces avantages ou de prendre cette mesure à l'avenir ;
3. Préciser qu'avant de bénéficier des avantages ou de prendre une telle mesure, l’entité peut avoir un contrat exécutoire ; et
4. Omettre l'expression « or simply being in existence » de la liste des actions pouvant donner lieu à une obligation actuelle.

Un schéma pour le chapitre 1

Le Board a examiné la possibilité d'inclure dans le chapitre 1 un schéma illustrant le lien entre l'objectif de l'information financière à usage général et l'information nécessaire pour atteindre cet objectif. Le Board a provisoirement décidé que l'inclusion d'un tel schéma dans le chapitre 1 n’était pas nécessaire.

11 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 3 étaient en désaccord.

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