CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  IASB Update - Octobre 2018


IASB Update - Octobre 2018


Le 26 octobre 2018, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update d’octobre 2018, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions des 24 et 25 octobre 2018.

Les sujets suivants ont été abordés :

  • Initiative Informations à fournir : Méthodes comptables
  • Goodwill et dépréciation
  • Implémentation : Impôt différé – base fiscale d’un actif et d’un passif
  • Contrats d’assurance
  • Rapport de gestion
  • Activités à tarifs réglementés
  • Mise à jour de la Préface aux Normes IFRS
  • Etats financiers primaires
Initiative Informations à fournir : Méthodes comptables

Le Board a discuté :

  • des progrès effectués sur la revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes et ;
  • des lignes directrices et des exemples à inclure dans le guide pratique n°2 sur la matérialité ("Making Materiality Judgements")  pour aider les entités à appliquer l'approche en quatre étapes de la matérialité lorsqu'elles déterminent les méthodes comptables à communiquer.

Le Board a provisoirement décidé de préciser que toutes les méthodes comptables relatives aux transactions significatives, aux autres événements ou conditions, ne sont pas en elles-mêmes significatives. Cette décision a été approuvée par 13 des 14 membres, 1 était contre.

Le Board a provisoirement décidé de poursuivre l’élaboration des lignes directrices et des exemples. Cette décision a été approuvée par 12 des 14 membres, 2 étaient contre.

Prochaine étape

Le Board a demandé au staff de procéder à une analyse plus approfondie et compte poursuivre ses discussions sur ce sujet lors d'une prochaine réunion.

Goodwill et dépréciation

Le Board a discuté des travaux supplémentaires à réaliser sur le projet de recherche avant de rédiger un document de discussion et du calendrier.

Lors de sa réunion de juillet 2018, le Board a fixé 3 objectifs pour le projet de recherche. 

L'un des objectifs est d’explorer la manière d'améliorer les dispositions relatives aux informations à fournir pour permettre aux investisseurs d'évaluer si un regroupement d'entreprises est une bonne décision d'investissement et si l'entreprise acquise est aussi performante après l'acquisition que cela était prévu lors de l'acquisition.

Le Board a provisoirement décidé que le staff ne devrait pas procéder à un examen complet de toutes les dispositions en matière d'informations à fournir énoncées dans les normes IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et IAS 36 "Dépréciation d'actifs". Cette décision a été approuvée par 13 des 14 membres, 1 était absent.

Prochaine étape

Le staff présentera une synthèse des retours recueillis par les groupes consultatifs du Board en novembre et décembre.

Implémentation : Impôt différé – base fiscale d’un actif et d’un passif

Le Board a discuté de la recommandation du Comité d'interprétation des IFRS de proposer une modification de portée restreinte à IAS 12 – Impôts sur le résultat. La modification proposée concerne la comptabilisation des impôts différés lorsqu'une entité comptabilise des transactions, telles que des contrats de location ou des obligations de démantèlement, en comptabilisant à la fois un actif et un passif.

Cette modification limiterait l’exemption de la comptabilisation initiale prévue aux paragraphes 15 et 24 de la norme IAS 12 de sorte qu'elle ne s’appliquerait pas aux transactions qui donnent lieu à la fois à des différences temporaires imposables et déductibles dès lors que les montants comptabilisés pour les différences temporaires sont les mêmes.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec la recommandation du Comité d’interprétation des IFRS.

Prochaine étape

Le Board discutera des étapes de due process  lors d’une prochaine réunion.

Contrats d’assurance

Le Board a reçu un compte-rendu de la troisième réunion du groupe de ressources de transition (TRG) qui s'est tenue les 26 et 27 septembre 2018, et a discuté des critères d'évaluation des éventuelles modifications de la norme IFRS 17.

Le Board a noté qu’à une réunion ultérieure, il examinerait si les préoccupations et les problèmes de mise en œuvre examinés par le TRG et par d’autres parties prenantes, y incluant le rapport coûts-bénéfices, montrent la nécessité de modifier les dispositions de la norme IFRS 17.

Le Board a provisoirement décidé que lorsque des amendements à la norme IFRS 17 seront proposés, en plus de démontrer la nécessité de cet amendement, le staff devra démontrer que toute proposition répond aux critères suivants :

a) Les modifications n'entraînent pas une perte importante d'informations utiles par rapport à celles qui seraient normalement fournies par la norme IFRS 17 aux utilisateurs d'états financiers ; toute modification devrait éviter :

  • une diminution de la pertinence et de la représentation fidèle de l'information dans les états financiers des entités appliquant la norme IFRS 17 ;
  • une diminution de la comparabilité ou l’introduction d’une incohérence interne dans les normes IFRS, y compris au sein de la norme IFRS 17 ; ou
  • une complexité croissante pour les utilisateurs des états financiers, et donc une diminution de l'intelligibilité.

b) Les modifications ne perturbent pas indûment la mise en œuvre déjà en cours ou ne risquent pas de retarder indûment la date d'entrée en vigueur de la norme, qui est nécessaire pour remédier à de nombreuses insuffisances dans le large éventail des pratiques comptables actuelles du secteur.

Les 14 membres ont approuvé cette décision.

Enfin, le Board a examiné une synthèse des principales préoccupations et principaux problèmes de mise en œuvre soulevés par les parties prenantes au sujet des dispositions de la norme IFRS 17. Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaines étapes

Lors d'une réunion ultérieure, le Board examinera si des préoccupations et des problèmes de mise en œuvre nécessitent la modification des dispositions de la norme IFRS 17 (au-delà des améliorations annuelles que le Board avait déjà décidé de proposer). Le Board examinera également les implications pour la date d'entrée en vigueur d'IFRS 17.

Rapport de gestion

Le Board a reçu une mise à jour du projet et les principaux messages du groupe consultatif qui s’est réuni en septembre 2018.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaines étapes

Le Board devrait commencer à débattre de l'objectif du projet lors de la réunion prévue au mois de novembre.

Activités à tarifs réglementés

Le Board a pris connaissance du compte-rendu des discussions du Forum consultatif des normes comptables (ASAF) qui s'est tenu en octobre 2018, sur les objectifs des informations à fournir et les dispositions relatives aux différences temporelles résultant de la réglementation tarifaire.

Le staff a également exposé son intention de discuter avec le Board d’autres aspects du modèle de comptabilisation des activités régulées qui est en cours d’élaboration.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaines étapes

Le Board prévoit de poursuivre ses discussions relatives à la présentation et les informations à fournir lors d'une prochaine réunion.

Préface aux normes IFRS

Le Board a discuté de la mise à jour de la Préface aux normes IFRS.

Le Board a provisoirement décidé de supprimer de la Préface les informations , qui sont désormais mieux traitées par la « Constitution » ou par le « Due process Handbook » (manuel des procédures officielles) de la Fondation IFRS, ainsi que par les normes IFRS.

La Commission a également décidé, à titre provisoire, que les amendements à la Préface ne nécessitaient pas de consultation publique.

Les 14 membres ont approuvé cette décision.

Prochaines étapes

La Préface révisée sera incluse dans toutes les éditions des volumes reliés des normes IFRS, à commencer par les normes IFRS requises en 2019 (Required IFRS Standards 2019 ) devant paraître mi-décembre 2018.

D'ici là, les propositions de révision de la Préface seront conservées sur le site Web du Board.

Etats financiers primaires

Descriptions des sous-totaux

Le Board s’est réuni le 24 octobre pour discuter des descriptions des trois sous-totaux qu’il propose pour l’état de la performance financière.

Le Board a provisoirement décidé que :

a) L’un des trois sous-totaux proposés doit être décrit comme étant le « résultat opérationnel » (operating profit or loss ). 13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 était contre.

b) Le sous-total décrit précédemment comme étant le « résultat opérationnel des entités consolidées » (business profit from consolidated entities ) devrait être décrit comme étant le « résultat opérationnel » (operating profit or loss ). 10 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 4 étaient contre.

c) Le sous-total décrit précédemment comme étant le « résultat avant les produits / charges d'investissements, produits financiers / charges financières et impôt sur le résultat » (profit before income/expenses from investments, finance income/expenses and income tax ) devrait être décrit comme étant « le résultat opérationnel et la quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises » (operating profit or loss and share of profit or loss of integral associates and joint ventures ). 11 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 3 étaient contre.

d) Le sous-total précédemment décrit comme étant le « résultat avant produits financiers / charges financières et impôt sur le résultat » (profit before finance income/expenses and income tax ) devrait être décrit comme étant le « résultat avant financement et l'impôt sur le résultat » (profit before financing and income tax ) . 9 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 5 étaient contre.

Le Board a noté que la description de tout sous-total dans l'état de la performance financière devrait représenter fidèlement ce que ce sous-total représente.

En conséquence, le Board a provisoirement décidé, éventuellement en utilisant un exemple dans la norme révisée, que :

  • le libellé « résultat avant intérêts et impôts » (earnings before interest and taxes - EBIT) ne serait pas une représentation fidèle du sous-total mentionné au point d ; et
  • tout indicateur de performance de gestion libellé comme étant le « résultat avant intérêts et impôts » doit représenter fidèlement ce qui est inclus dans cet indicateur.

13 des 14 membres du conseil ont approuvé cette décision et 1 était contre.

Prochaines étapes

Le Board poursuivra ses discussions lors de ses prochaines réunions.

Pour consulter le site internet de la Fondation IFRS

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac