Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois d’octobre 2021. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mis aux voix comme indiqué dans le manuel de procédure de l'IFRS Foundation (« Due Process Handbook ») et de l'IFRS Interpretations Committee.

Le Board s'est réuni à distance du 25 au 28 octobre 2021.

Les sujets, par ordre de discussion, étaient les suivants :

Recherche et normalisation :

• Prestations de retraite qui dépendent du rendement des actifs
• Revue post-application d’IFRS 10 États financiers consolidés, d'IFRS 11 Partenariats et d'IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
• Activités à tarifs réglementés
• Méthode de mise en équivalence
• Goodwill et dépréciation
• Etats financiers primaires
• Deuxième revue complète de la norme IFRS pour les PME 

Maintenance et application cohérente :

• Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives
• Maintenance et application cohérente
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) non remboursable sur les paiements des contrats de locations (IFRS 16 Contrats de location) – Finalisation de la décision à l'inscription à l'agenda
• Comptabilisation de bons de souscription classés à titre de passifs financiers lors de la comptabilisation initiale (IAS 32 Instruments financiers : présentation) – Finalisation de la décision à l'inscription à l'agenda
• Ententes de financement de fournisseurs – Issue du « sweep »
• IFRIC Update 

Taxonomie :

• IFRS Update sur la Taxonomie - Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives

Recherche et normalisation 

Prestations de retraite qui dépendent du rendement des actifs

Le Board s'est réuni le 27 octobre 2021 pour discuter des résultats complémentaires de la recherche et de l'orientation future du projet. Le Board a décidé de mettre fin au projet de recherche. 7 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board examinera les travaux complémentaires sur les prestations de retraite dans le cadre de la troisième consultation de l'agenda. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Revue post-application d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Le Board s’est réuni le 26 octobre 2021 pour :

• évaluer si les normes IFRS 10 États financiers consolidés , IFRS 11 Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités  sont conformes aux attentes ; et
• décider si la revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 a identifié des sujets sur lesquels le Board devrait envisager de prendre des mesures supplémentaires.

Les 12 membres du Board ont conclu que les normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 sont conformes aux attentes.

Lors de l'élaboration de son plan de travail pour la période allant de 2022 à 2026 dans le cadre de la troisième consultation sur l'agenda, le Board a décidé qu’il examinera les sujets découlant de la revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12, notamment :

• les sujets prioritaires :
  • les entités d’investissement, les filiales qui sont des entités d'investissement ; et
  • les accords de collaboration en dehors du champ d'application de la norme IFRS 11 ;
• les sujets qui sont de priorité moyenne :
  • les entités d'investissement - définition d'une entité d'investissement ; et
  • les montages d'entreprise (corporate wrappers) ; et
• un sujet de faible priorité (les transactions qui modifient la relation entre un investisseur et une entreprise bénéficiaire d'un investissement).

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Prochaines étapes : Le Board examinera s'il convient de prendre des mesures supplémentaires concernant d'autres sujets identifiés à partir des réponses à la demande d'informations concernant la revue post-application d'IFRS 10 États financiers consolidés , d'IFRS 11 Partenariats  d'IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités . 

Activités à tarifs réglementés

Le Board s'est réuni le 28 octobre 2021 pour discuter des commentaires reçus sur son exposé-sondage Actifs et passifs réglementaires , proposant un modèle de comptabilisation pour les actifs et passifs réglementaires. Si ces propositions sont publiées sous forme de nouvelle norme IFRS, elles remplaceront la norme IFRS 14 Comptes de report réglementaires . Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : Le Board poursuivra ses délibérations sur l'exposé-sondage lors de sa prochaine réunion. 

Méthode de la mise en équivalence

Le Board s’est réuni le 26 octobre 2021 pour poursuivre ses discussions sur le projet de recherche relatif à la méthode de la mise en équivalence. Le Board :

• a reçu une mise à jour sur les questions d’application qui tombe dans le champ d’application du projet ; et
• a discuté des prochaines étapes du projet.

Le Board a estimé que le personnel devrait effectuer des recherches sur les implications des différences entre les principes de la norme IAS 28 Investissements dans des entreprises associées et coentreprises  et ceux des autres normes IFRS relatives aux regroupements d'entreprises et à la consolidation avant d'examiner les questions d'application. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : Lors d'une prochaine réunion, le Board examinera les résultats de la recherche sur les différences entre les principes de la norme IAS 28 et ceux des autres normes IFRS concernant les regroupements d'entreprises et la consolidation. Le Board discutera également des questions d'application dans le cadre du projet et déterminera si d'autres questions d'application doivent y être incluses.

Goodwill et dépréciation

Le Board s'est réuni le 26 octobre 2021 pour rediscuter de l'opportunité d'élaborer des propositions visant à renforcer les objectifs et les dispositions en matière d'informations à fournir dans la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises , afin d'améliorer les informations fournies aux utilisateurs des états financiers sur un regroupement d'entreprises et sa performance future.

Le document de discussion intitulé Regroupements d'entreprises : Informations à fournir, goodwill et dépréciation  présente l'avis préliminaire du Board sur cette question.

Considérations conceptuelles sur l’emplacement des informations à fournir

Sur la base du Cadre conceptuel de l'information financière, le Board a provisoirement décidé que des informations pouvaient être demandées dans les états financiers sur les bénéfices que la direction d'une entité attend d'un regroupement d'entreprises et dans quelle mesure elle estime que les objectifs ont été  atteints. Ces informations incluent des indications sur la performance future d'un regroupement d'entreprises et des informations quantitatives sur les synergies attendues. 9 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Défis pratiques - Informations prospectives

Le Board a également discuté des problèmes pratiques liés à l'obligation pour les entités d'inclure de telles informations dans les états financiers. En particulier, le Board a discuté des recherches et des analyses supplémentaires effectuées par le personnel quant aux préoccupations d'exiger des entités qu'elles fournissent des informations qui pourraient être considérées comme prospectives dans certaines juridictions. Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaines étapes

Le Board poursuivra ses délibérations sur ses vues préliminaires concernant l'ensemble des dispositions en matière d’informations à fournir, y compris sur la question de savoir s'il faut renoncer à certaines ou à toutes les dispositions en matière d’informations à fournir pour des raisons pratiques.

Etats financiers primaires

Le Board s'est réuni les 27 et 28 octobre 2021 pour redélibérer sur certaines propositions de l'exposé-sondage Présentation générale et informations à fournir  relatives à :

• la classification et la présentation des produits et des charges des entreprises associées et des coentreprises dans le compte de résultat ;
• la présentation des charges d'exploitation dans l'état des résultats et les informations à fournir dans les notes annexes ;
• le résultat ou la perte d’exploitation avant dépréciation et amortissement.

Entreprises associées et coentreprises

Le Board a provisoirement décidé de :

• de donner suite à la proposition d'exiger d'une entité qu'elle classe les produits et les charges liées à la mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises en dehors de la catégorie opérationnelle ;
• de ne pas donner suite à la proposition d'exiger d'une entité qu'elle présente le sous-total "résultat d'exploitation et produits et charges des entreprises entreprises associées et coentreprises" ; et
• de ne pas donner suite à la proposition d'exiger qu'une entité identifie et présente les produits et les charges des entreprises associées et des coentreprises intégrées séparément des produits et des charges des entreprises associées et des coentreprises non intégrées.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé d'exiger qu'une entité inclut les produits et les charges liées à la mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises dans le compte de résultat après le résultat opérationnel et avant le sous-total du résultat avant financement et impôts sur le résultat, mais sans préciser que ces produits et charges doivent être présentés immédiatement après le résultat opérationnel.

6 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision. Le président a utilisé sa voix prépondérante, ce qui a porté le vote à 7-6 en faveur de la décision.

Le Board a reporté la décision d'inclure ces produits et charges dans la catégorie des investissements jusqu'à ce qu'il examine la définition de cette catégorie. 

Analyse des charges d'exploitation - Présentation dans le compte de résultat

Le Board a provisoirement décidé :

• d’examiner la possibilité de fournir des lignes directrices limitées pour l'application de la méthode par "fonction des charges" énoncée au paragraphe 70 de l'exposé-sondage. 9 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

• de ne pas définir le terme "coût des ventes" dans le cadre de ce projet. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

• d'examiner la possibilité de fournir des lignes directrices d'application pour expliquer que le coût des ventes comprend a minima le coût des stocks (si applicable), calculé conformément à la norme IAS 2 Stocks . 8 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

• d’examiner :

i. le maintien de la disposition visant à exiger qu'une entité analyse et présente les charges d'exploitation du compte de résultat par nature ou fonction ;

ii. la suppression de la proposition d'interdire une présentation mixte et de fournir plutôt des lignes directrices d'application afin d'améliorer la comparabilité et de contribuer à une représentation fidèle ; et

iii. le maintien de la proposition de fournir des lignes directrices d'application sur la manière de déterminer la méthode de présentation qu'une entité devrait utiliser pour fournir l'information la plus utile aux utilisateurs des états financiers (tout en la modification consécutivement à la suppression de l'interdiction d'une présentation mixte).

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Analyse des charges d’exploitation – Informations à fournir dans les notes annexes

Le Board a provisoirement décidé de ne pas prévoir un allègement partiel des coûts pour la communication des informations sur les charges opérationnelles par nature lorsqu'une entité présente au compte de résultat une analyse des charges par fonction. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a reporté sa décision sur l'étendue des informations à fournir sur les charges opérationnelles par nature lorsqu'une entité présente au compte de résultat une analyse des charges par fonction. Le Board prendra cette décision après avoir examiné une analyse plus approfondie des commentaires sur ce sujet.

Résultat opérationnel avant dépréciation et amortissement

Le Board a provisoirement décidé :

• de spécifier un sous-total du résultat opérationnel avant dépréciation et amortissement, qui exclut les dépréciations d'actifs entrant dans le champ d'application de la norme IAS 36 Dépréciation d'actifs ;
• de le faire en modifiant le sous-total spécifié « résultat opérationnel avant dépréciation et amortissement », plutôt qu'en ajoutant un sous-total supplémentaire à la liste des sous-totaux spécifiés ;
• d'intituler le sous-total spécifié modifié « résultat opérationnel avant dépréciation, amortissements et pertes de valeur spécifiques » ;
• de ne pas interdire explicitement l' « EBITDA » comme appellation pour un sous-total de « résultat opérationnel avant dépréciation, amortissement et pertes de valeur spécifiques », mais plutôt de justifier dans la base des conclusions qu’une telle appellation sera rarement une représentation fidèle du sous-total ;
• de ne pas inclure d'autres dispositions spécifiques en rapport avec ce sous-total.

11 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : Le Board poursuivra ses délibérations sur les propositions lors de prochaines réunions.

Deuxième revue complète de la norme IFRS pour les PME

Le Board s'est réuni le 25 octobre 2021 pour discuter de la manière de proposer des modifications à la norme IFRS pour les PME .

Vers un exposé-sondage - IFRS 9 Instruments financiers  (retour aux dispositions complètes des IFRS en matière de comptabilisation et d'évaluation)

Le Board a provisoirement décidé de proposer un amendement de la norme IFRS pour les PME , afin de supprimer l'option pour une entité d'appliquer les dispositions relatives à la comptabilisation et à l'évaluation des instruments financiers des normes IFRS complètes. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Vers un exposé-sondage - IFRS 9 Instruments financiers  (comptabilité de couverture)

Le Board a provisoirement décidé de proposer des modifications à la norme IFRS pour les PME  afin :

• d'aligner la définition de la juste valeur dans la norme IFRS pour les PME  sur celle de la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur  ;
• d'aligner les lignes directrices sur l'évaluation de la juste valeur dans la norme IFRS pour les PME  sur celles de la norme IFRS 13 en incluant dans la norme IFRS pour les PME  les principes de la hiérarchie de la juste valeur énoncés dans la norme IFRS 13 ;
• d'inclure des exemples pertinents pour les PME qui illustrent  le mode d'application de la hiérarchie ; et
• de déplacer les lignes directrices et les dispositions relatives aux informations à fournir sur la juste valeur vers une nouvelle section de la norme IFRS pour les PME .

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Vers un exposé-sondage - IFRS 14 Comptes de report réglementaires

Le Board a provisoirement décidé d'envisager une modification de la norme IFRS pour les PME  afin d'inclure les dispositions relatives aux actifs et passifs réglementaires lors d'une future revue de la norme IFRS pour les PME . Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Vers un exposé-sondage - IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

Le Board a provisoirement décidé :

• d’apporter des modifications à la norme IFRS pour les PME  afin de l'aligner sur la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients  en révisant la section 23 Revenu  de la norme IFRS pour les PME  afin de refléter les principes et le langage utilisés dans la norme IFRS 15 ; et
• d'envisager de fournir un allègement transitoire pour permettre à une entité de poursuivre sa politique actuelle de comptabilisation des produits pour tout contrat déjà en cours à la date de transition ou dont l'achèvement est prévu dans un délai déterminé après la date de transition.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Prochaine étape : Le Board poursuivra ses délibérations sur les propositions du projet lors d’une prochaine réunion. 

Maintenance et application cohérente

Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives

Le Board s'est réuni le 28 octobre 2021 pour redélibérer le sujet de la modification de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance , proposée dans l'exposé-sondage Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives .

Superposition de classement - Champ d'application

Le Board a provisoirement décidé d'étendre le champ d'application proposé de la superposition de classement pour :

• une entité qui applique pour la première fois les normes IFRS 17 et IFRS 9 Instruments financiers  simultanément : celle-ci est autorisée à appliquer la superposition de classement à tout actif financier pour lequel les informations comparatives n'ont pas été retraitées au titre de la norme IFRS 9.
• une entité qui a déjà appliqué la norme IFRS 9 : celle-ci est autorisée à appliquer la superposition à un actif financier qui aurait été redéfini selon le paragraphe C29 de la norme IFRS 17 si cet actif n'avait pas été décomptabilisé au cours de la période comparative.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Superposition de classement - Autres sujets

Le Board a provisoirement décidé de finaliser les propositions de l'exposé-sondage relatives à la dépréciation et aux informations à fournir, sous réserve que les entités qui appliquent la superposition de classement soient tenues d'indiquer si les dispositions relatives à la dépréciation de la section 5.5 de la norme IFRS 9 ont été appliquées aux actifs financiers de la période comparative.  

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Finalisation de la modification

Les 12 membres du Board ont confirmé qu'ils étaient satisfaits que le Board se soit conformé aux dispositions applicables en matière de due process  et qu'il ait entrepris suffisamment de consultations et d'analyses pour entamer le processus de vote de la modification de la norme IFRS 17.

Aucun membre du Board n'a indiqué son intention de s'opposer à la publication de la modification à la norme IFRS 17.

Maintenance et application cohérente

Le Board s'est réuni le 26 octobre 2021 pour examiner les questions discutées lors de la réunion de septembre de l’IFRS Interpretations Committee (Comité) et pour discuter des contrats de factoring inversé.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) non remboursable sur les paiements de contrats de locations (IFRS 16 Contrats de location) – Finalisation de la décision de l'agenda

Il a été demandé au Board s'il s'opposait à la décision d'agenda.  Aucun membre du Board n'a indiqué son intention de s'y opposer.

Prochaine étape : La décision d’agenda sera publiée en octobre 2021 dans un addendum à l’IFRIC Update de septembre2021.

Comptabilisation des garanties classées en passifs financiers lors de la comptabilisation initiale (IAS 32 Instruments financiers : présentation) – Finalisation de la décision d'agenda

Il a été demandé au Board s'il s'opposait à la décision d'agenda. Aucun membre du Board n'a indiqué son intention de s'y opposer.

Prochaine étape : La décision d'agenda sera publiée en octobre 2021 dans un addendum à l’IFRIC Update de septembre2021.

Factoring fournisseurs inversé

Le Board a discuté des questions résiduelles, identifiées lors de la rédaction de l'exposé-sondage. Le Board a provisoirement décidé d'ajouter une disposition selon laquelle une entité doit indiquer, au début et à la fin de l'exercice, les postes du bilan dans lesquels l'entité présente les passifs financiers relatifs à un contrat de factoring inversé. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : Le Board prévoit de publier l’exposé-sondage en novembre 2021.

IFRIC Update

Le Board a reçu un compte-rendu de la réunion du Comité de septembre 2021. Les détails de cette réunion ont été publiés dans l’IFRIC Update de septembre 2021. Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions. 

Taxonomie

IFRS Update sur la Taxonomie - Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives

Le Board s'est réuni le 27 octobre 2021 pour discuter de la période de commentaires relative à la proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS et du calendrier de son approbation. Le Board a décidé de raccourcir la période de commentaires à 30 jours. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : Le Board prévoit de mettre au vote la proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS en même temps que les modifications proposées pour la norme IFRS 17 Contrats d'assurance , et ceci avant la fin de l’année 2021.

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