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IASB Update - Octobre 2023


Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de octobre 2023. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme prévu par le manuel de procédure de la Fondation IFRS (« Due Process Handbook »).

Ordre du jour :

Recherche et normalisation

  1. Gestion dynamique des risques
  2. Activités à tarifs réglementés
  3. Méthode de la mise en équivalence
  4. Amendements à la classification et à l'évaluation des instruments financiers
  5. Etats financiers primaires
  6. Deuxième révision complète de la norme comptable IFRS pour les PME
  7. Initiative Informations à fournir – Filiales sans responsabilité publique

Maintenance et application cohérente

  1. Primes à recevoir d'un intermédiaire (IFRS 17 et IFRS 9) – Finalisation de la décision relative à l'ordre du jour 
  2. Logements et prêts immobiliers accordés aux employés – Finalisation de la décision de l’ordre du jour 
  3. Garantie sur un contrat dérivé (IFRS 9) – Finalisation de la décision à l'ordre du jour

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Recherche et normalisation

1. Gestion dynamique des risques

L'IASB s'est réuni le 25 octobre 2023 pour discuter des types d'activités de gestion des risques pour lesquelles le modèle de gestion dynamique des risques (DRM) serait approprié et fournirait des informations utiles.

L’IASB n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape

L'IASB poursuivra ses discussions sur les sujets identifiés dans le plan de projet.

2. Activités à tarifs réglementés

Enquête sur le concept de relation directe (non directe) – Commentaires supplémentaires

L'IASB a provisoirement décidé d'inclure dans la future norme comptable des indications sur la manière de comptabiliser les rendements réglementaires d'un actif non encore disponible pour utilisation qui compensent les coûts d'emprunt qu'une entité a capitalisés. Les indications illustreraient la manière dont une entité comptabilise ces rendements réglementaires si :

  1. l'entité détermine les coûts d'emprunt capitalisés à un niveau de regroupement supérieur à celui de l'actif individuel ; ou
  2. un régulateur détermine les rendements réglementaires sur une base réelle.

Douze des 13 membres de l'IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.

Limite d’un accord réglementaire

L’IASB a provisoirement décidé que la future norme comptable :

  1. conservera les indications proposées dans l’exposé-sondage sur les droits de renouvellement ou d’annulation d’un accord réglementaire. L'IASB précisera dans la future norme comptable que ces droits pourraient être explicites ou implicites ;
  2. conservera les indications proposées dans l’exposé-sondage sur l’indemnisation en cas d’annulation d’un accord réglementaire. L'IASB précisera dans la future norme comptable que les indications s'appliquent également à d'autres circonstances dans lesquelles une cessation d'activité survient ;
  3. inclura les principes du paragraphe 35(c) d'IFRS 15 Revenus provenant de contrats avec des clients  qui se rapportent au droit d'une entité à un paiement pour la performance achevée à ce jour. Une entité utilisera ces principes pour l’aider à évaluer s’il existe un droit actuel exécutoire de recevoir, ou une obligation actuelle exécutoire de payer, une indemnisation à la résiliation d’un accord réglementaire pour un montant comprenant des actifs réglementaires non récupérés et des passifs réglementaires non exécutés ;
  4. conservera les exigences proposées dans l’exposé-sondage sur la réévaluation et la modification des limites d’un accord réglementaire.

L’ensemble des 13 membres de l’IASB présents ont approuvé à ces décisions. Un membre était absent.

L'IASB a également provisoirement décidé de ne pas ajouter de directives supplémentaires sur la manière dont une entité évalue sa capacité pratique à renouveler et la capacité pratique d'autres parties à annuler un accord réglementaire.

Onze des 13 membres de l'IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.

Prochaine étape

L'IASB continuera de réexaminer les propositions de projets, notamment s'il convient d'ajouter davantage d'indications sur la manière dont une entité identifie et mesure les flux de trésorerie dans le cadre d'un accord réglementaire.

3. Méthode de la mise en équivalence

Vers un exposé-sondage – Implications de l'application des décisions provisoires de l'IASB en lien avec les investissements dans des filiales dans des états financiers individuels

L'IASB a provisoirement décidé que ses décisions provisoires sur les questions d'application relatives aux participations dans des entreprises associées s'appliquent lorsqu'une société mère choisit d'utiliser la méthode de la mise en équivalence pour comptabiliser ses participations dans des filiales dans des états financiers individuels.

Douze des 13 membres de l'IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.

Vers un exposé-sondage – Implications de l'application des décisions provisoires de l'IASB en lien avec les investissements dans des coentreprises

L'IASB a provisoirement décidé que ses décisions provisoires sur les questions d'application des investissements dans des entreprises associées s'appliquent aux investissements dans des coentreprises.

L’ensemble des 13 membres de l’IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.

Prochaine étape

L'IASB discutera d'éventuelles améliorations des exigences d'information à fournir pour les participations autres que celles dans les entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

4. Amendements à la classification et à l'évaluation des instruments financiers

L'IASB s'est réuni le 26 octobre 2023 pour discuter des commentaires des parties prenantes sur l'exposé-sondage Amendements relatifs à la classification et à l'évaluation des instruments financiers , qui propose des modifications à IFRS 9 Instruments financiers  et IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir .

A la suite des commentaires des parties prenantes, l'IASB a discuté des moyens possibles de clarifier les lignes directrices d'application sur :

  1. les éléments d'intérêts cohérents avec un accord de prêt de base ; et
  2. les conditions contractuelles qui modifient le calendrier ou le montant des flux de trésorerie contractuels.

L’IASB n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape

L'IASB poursuivra ses discussions sur le sujet.

5. États financiers primaires  

L'IASB s'est réuni le 25 octobre 2023 pour discuter des questions majeures identifiées lors de la rédaction d'IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers  liées à l'agrégation et à la désagrégation et à d'autres sujets. L’IASB a provisoirement décidé de :

  1. exiger d'une entité qu'elle présente un poste pour le coût des ventes séparément de toute autre dépense classée par fonction dans l'état du résultat net uniquement si l'entité classe les dépenses d'exploitation par fonction qui incluent le coût des ventes.
     L’ensemble des 13 membres de l’IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.
  2. préciser pour l'état de la situation financière qu’une une entité utilise :
  3. les caractéristiques de durée et la date du recouvrement et du règlement pour classer les actifs et les passifs comme courants ou non courants et les caractéristiques de liquidité pour classer les actifs et les passifs par ordre de liquidité ;
  4. les caractéristiques de nature et de fonction pour regrouper les actifs et les passifs en postes distincts. D'autres caractéristiques, telles que la durée, la liquidité, la base d'évaluation, le type et les effets fiscaux, aident une entité à identifier la nature ou la fonction des actifs et des passifs.
     L’ensemble des 13 membres de l’IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.
  5. ne prévoir aucun allègement transitoire de l’application rétrospective d’IFRS 18 pour les périodes antérieures à la période annuelle précédant immédiatement la période d’application initiale.
     Huit des 13 membres de l'IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.

L'IASB a discuté et confirmé les approches de rédaction pour les problèmes mineurs de balayage, sauf en ce qui concerne la présentation de dépenses spécifiées par nature par une entité qui présente un ou plusieurs postes fonctionnels. L'IASB a provisoirement décidé de confirmer qu'une telle entité sera tenue de présenter dans une seule note les montants de ces dépenses qui sont inclus dans chaque poste de la catégorie opérationnelle uniquement. De plus, l'entité devra inclure dans la même note deux informations pour chaque dépense spécifiée : 

  1. le total des dépenses spécifiées par nature, déjà requis par les normes comptables IFRS ; et
  2. une explication des postes hors de la catégorie d'exploitation qui comprennent toute différence entre le total des montants inclus dans les postes de la catégorie d'exploitation et le total décrit en (a). Une telle explication est déjà requise par une précédente décision provisoire de septembre 2021 (Agenda Paper 21D) pour fournir une explication qualitative du poste dans lequel les éléments divulgués sont inclus.   

Douze des 13 membres de l'IASB présents ont approuvé à ces décisions. Un membre était absent.

Prochaine étape

L'IASB discutera d'autres questions majeures lors d'une prochaine réunion.

6. Deuxième révision complète de la norme comptable IFRS pour les PME

Proposition de révision de l'article 23  sur les revenus provenant des contrats avec les clients

L'IASB a provisoirement décidé de réviser la section 23 de la Norme comptable IFRS pour les PME  (la Norme) afin de refléter les principes de l'IFRS 15 Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients .

L’ensemble des 13 membres de l’IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.

Simplification du modèle de contrôle dans la section 9  États financiers consolidés et individuels

L'IASB a provisoirement décidé de clarifier la manière dont une entité applique la présomption réfutable du paragraphe 9.5 de la Norme.

L’ensemble des 13 membres de l’IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.

Reconnaissance des coûts de développement

L'IASB a provisoirement décidé de conserver les exigences de la Norme concernant la comptabilisation des coûts de développement.

Sept des 13 membres de l'IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.

Reconnaissance des coûts d'emprunt

L'IASB a provisoirement décidé de conserver les exigences de la Norme concernant la comptabilisation des coûts d'emprunt.

Dix des 13 membres de l'IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.

Modifications récentes des normes comptables IFRS complètes

L'IASB a provisoirement décidé de soumettre aux commentaires du public une proposition visant à aligner la norme sur :

  1. Accords de financement avec les fournisseurs , qui a modifié IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir  ; et
  2. Manque d'échangeabilité , qui a modifié IAS 21 Effets des variations des taux de change .

Huit des 13 membres de l'IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.

Prochaines étapes

L’IASB continuera de réexaminer les propositions contenues dans l’exposé-sondage, comme indiqué dans le plan de projet.

L'IASB publiera un deuxième exposé-sondage dans le cadre de cette deuxième revue complète à la suite de ses décisions sur l'Agenda Paper 30E.

7. Initiative Informations à fournir – Filiales sans responsabilité publique

L'IASB s'est réuni le 26 octobre 2023 pour poursuivre ses discussions sur certaines des exigences d'information proposées dans son exposé-sondage Filiales sans responsabilité publique : informations à fournir . L’IASB a provisoirement décidé de :

  1. retirer les exigences proposées aux paragraphes 33, 54(c), 56(b), 100(c), 101, 109, 158, 159 et 181(c) de l'exposé-sondage ;
  2. modifier les exigences proposées aux paragraphes 32, 53, 69(d), 76, 77, 128(d), 133, 146(e), 147(e), 152(d), 152(f), 154, 196 (a) et 210 de l’exposé-sondage pour aligner leur langage sur celui utilisé dans les exigences d’information pertinentes des normes comptables IFRS par rapport auxquelles ces propositions sont des versions réduites ;
  3. modifier le paragraphe 38 de l'exposé-sondage afin que l'exigence d'information proposée dans ce paragraphe soit plus cohérente avec l'exigence proposée au paragraphe 37 ; et
  4. conserver le libellé des exigences proposées aux paragraphes 36(e), 36(g), 92, 94, 98, 106(a) et 107(a) de l’exposé-sondage.

L’ensemble des 13 membres de l’IASB présents ont approuvé à cette décision. Un membre était absent.

Prochaine étape

L'IASB discutera de toute autre question générale qui se poserait au cours du processus de rédaction.

Maintenance et application cohérente

L’IASB s’est réuni le 26 octobre 2023 pour examiner trois décisions à l’ordre du jour discutées lors de la réunion de septembre 2023 de l’IFRS Interpretations Committee (le « Comité »).

1. Primes à recevoir d'un intermédiaire (IFRS 17 et IFRS 9) – Finalisation de la décision relative à l'ordre du jour 

Il a été demandé à l'IASB s'il s'opposait à la décision relative à l'agenda Primes à recevoir d'un intermédiaire  (IFRS 17 Contrats d'assurance  et IFRS 9 Instruments financiers ).

Aucun membre de l'IASB ne s'est opposé à la décision relative à l'ordre du jour.

Prochaine étape

L'ordre du jour de la décision sera publié en octobre 2023 dans un addendum à l’IFRIC Update de septembre 2023.

2. Logements et prêts immobiliers accordés aux employés – Finalisation de la décision de l’ordre du jour 

Il a été demandé à l'IASB s'il s'opposait à la décision relative aux logements et aux prêts immobiliers accordés aux salariés .

Aucun membre de l'IASB ne s'est opposé à la décision relative à l'ordre du jour.

Prochaine étape

L'ordre du jour de la décision sera publié en octobre 2023 dans un addendum à l’IFRIC Update de septembre 2023.

3. Garantie relative à un contrat de dérivé (IFRS 9) – Finalisation de la décision à l'ordre du jour

Il a été demandé à l’IASB s’il s’opposait à la décision relative à la g arantie relative à un contrat de dérivé  (IFRS 9).

Aucun membre de l'IASB ne s'est opposé à la décision relative à l'ordre du jour.

Prochaine étape

L'ordre du jour de la décision sera publié en octobre 2023 dans un addendum à l’IFRIC Update de septembre 2023.

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