La Fondation IFRS a publié l'IASB Update de septembre 2017, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de sa réunion des 20 et 21 septembre 2017.

Les sujets suivants ont été abordés : 

• Questions liées à la mise en oeuvre des IFRS
• Activités à tarif réglementé
• Point sur la recherche
• Etats financiers primaires
• Cadre conceptuel
• Sessions éducatives :
  • Gestion dynamique du risque
  •  Regroupement d'entreprises sous contrôle commun

Questions liées à la mise en oeuvre des IFRS

Changements de méthodes comptables (amendements à IAS 8) 

Le Board a continué ses discussions sur la manière d'adresser le problème posé par les dispositions d'IAS 8 pour les modifications volontaires des méthodes comptables, en particulier les modifications de méthodes comptables résultant des décisions publiées par le Comité d'interprétation des IFRS (IFRS IC).

Le Board a examiné en particulier deux questions :

• Faut-il proposer une modification de la norme IAS 8 pour adresser la problématique du calendrier posée par les décisions de l'IFRS IC : le Board a provisoirement décidé de ne pas proposer d’amendement à IAS 8 et a expliqué son raisonnement dans les bases de conclusions des amendements proposés. Douze des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et deux étaient contre.

• Le seuil qu’une entité utiliserait pour déterminer s'il y a lieu d'appliquer rétrospectivement un changement de méthode comptable résultant d'une décision de l'IFRS IC : le Board a provisoirement décidé de proposer un amendement à IAS 8 afin de préciser qu'une entité appliquerait rétroactivement un changement de méthode comptable, sauf si (i) la détermination des effets spécifiques à la période ou l'effet cumulatif du changement serait impossible en pratique ou (ii) le coût de la détermination de ces effets serait supérieur aux avantages attendus pour les utilisateurs des états financiers.

  Dans ces deux cas, une entité appliquerait les dispositions des paragraphes 23 à 27 de la norme IAS 8 lors de l'application d'une nouvelle méthode comptable.

  Le Board a provisoirement décidé de fournir des précisions sur la manière dont une entité évaluerait les coûts et les avantages de l'application rétrospective d'un changement de méthode comptable.

  Treize des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et un membre était absent.

Prochaines étapes : le Board discutera du due process  lors d'une prochaine réunion.

Disponibilité d'un remboursement (amendements à IFRIC 14) et modification, réduction ou liquidation d'un plan (amendements à IAS 19) - Effets des amendements IFRIC 14 et finalisation des amendements à IAS 19

Le Board a reçu une mise à jour sur les effets attendus des amendements à IFRIC 14 et a discuté du due process  pour les amendements à IAS 19.

• Le Board a provisoirement décidé de réaliser des travaux supplémentaires afin de déterminer s'il est possible d'établir une approche davantage fondée sur des principes pour qu'une entité évalue la disponibilité d'un remboursement d'un excédent. Quatorze membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
• Le Board a également provisoirement décidé de :
  • finaliser les amendements à IAS 19, sans nouvel exposé-sondage et séparément des amendements à IFRIC 14 ; et
  • exiger des entités qu'elles appliquent les amendements à IAS 19 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, une application anticipée étant autorisée. Treize des 14 membres du Board étaient d'accord avec ces décisions et un membre s'est abstenu.

Treize des 14 membres ont estimé que le Board avait bien suivi le due process  et entrepris des actions suffisantes (consultation et analyses) pour initier le processus de vote en ce qui concerne les amendements à IAS 19. Un membre s'est abstenu.

Prochaines étapes : le Board prévoit de publier les amendements à IAS 19 en décembre 2017. Le Board examinera plus avant les amendements à IFRIC 14 lors d'une prochaine réunion.

Améliorations annuelles des IFRS cycle 2015-2017 

Le Board a discuté de la date d'entrée en vigueur et des étapes du due process .

Le Board a provisoirement décidé de finaliser, sans nouvel exposé-sondage, les trois propositions suivantes de modifications dans le cadre des améliorations annuelles des normes IFRS cycle 2015-2017 :

• la comptabilisation des intérêts précédemment détenus (amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises et IFRS 11 Partenariats) ;
• les conséquences fiscales des paiements sur les instruments financiers classés en capitaux propres (amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat) ; et
• les coûts de financement éligibles à la capitalisation (amendements à IAS 23 Coûts d'emprunt). 

Le Board a provisoirement décidé que :

• ces modifications répondent aux critères d'inclusion dans le processus d'améliorations annuelles ; et
• les amendements s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, l'application anticipée étant autorisée.

Treize des quatorze membres du Board étaient d'accord avec ces décisions et un membre s'est abstenu.

Prochaines étapes : le Board prévoit de publier en décembre 2017 les améliorations annuelles des IFRS cycle 2015-2017.

Activités à tarifs réglementés

Le Baord a examiné les facteurs qui pourraient influencer la sélection des bases d'évaluation pour les actifs réglementaires créés par un un mécanisme d'ajustement du taux dans le cadre d'un accord réglementaire. Le Board s'est concentré sur des tels actifs, générés lorsque :

• une entité a déjà engagé des coûts au titre de l'activité réglementée, et
• l'accord réglementaire donne à l'entité un droit d'augmenter le taux futur à facturer aux clients dans le but de recouvrer de tels coûts.   

Prochaines étapes : le Board prévoit de continuer à examiner les aspects relatifs à l'évaluation des actifs et passifs réglementaires lors de sa prochaine réunion.

Point sur la recherche 

Le Board a reçu un point d'avancement du programme de recherche depuis sa réunion de mai 2017. 

Le Board a examiné les facteurs à prendre en compte pour décider si un projet identifié dans le « Research pipeline » doit être lancé.

Prochaines étapes : le Board fera le point sur le programme de recherche dans 3 ou 4 mois. 

Etats financiers primaires 

Le Board a repris ses discussions de juin 2017 sur les améliorations des états de la performance financière. 

Structure des états de la performance financière - introduction d'une catégorie de placement ("investing category" ) et de sous-totaux supplémentaires 

Le Board a provisoirement décidé de prioriser l'introduction, dans l’état de la performance financière, de sous-totaux qui facilitent les comparaisons entre entités, tels que l’EBIT, plutôt que d'introduire un sous-total de la mesure de la performance de la gestion. Le Board examinera ultérieurement la façon dont cette mesure pourrait être introduite dans les états financiers. Tous les membres du Board étaient d'accord avec cette décision. 

Le Board a également convenu d'explorer l'introduction d'une catégorie de placement dans l’état de la performance financière. 

Le Board a provisoirement décidé que, s'il introduisait à la fois un sous-total pour une catégorie de placement et pour l’EBIT (bénéfice avant intérêt et impôt), le résultat financier devra présenter distinctement les lignes suivantes dans l’état de la performance financière :

• Les produits liés à la structure du capital ;
• Les charges liées à la structure du capital ;
• Les produits d'intérêts générés par un actif net à prestations définies ou un actif net qui survient lorsqu'un passif qui ne fait pas partie de la structure du capital d'une entité peut être compensé avec un actif ; et
• Les charges d'intérêts sur les passifs qui ne font pas partie de la structure du capital d'une entité.

Dix des 14 membres du Board ont accepté cette proposition.

Analyse des charges par fonction et par nature

Le Board a provisoirement décidé de :

• Décrire la méthode des charges « par nature » et « par fonction », utilisée pour les analyses de charges requises par le paragraphe 99 d'IAS 1 « Présentation des états financiers ». Quatorze membres du Board ont accepté.
• Continuer d'exiger qu'une entité fournisse une analyse des charges en utilisant la méthode par fonction ou par nature, qui fournit l'information la plus utile aux utilisateurs. Douze des 14 membres du Board étaient d'accord.
• Elaborer les critères qu'une entité pourrait suivre pour déterminer laquelle de ces méthodes fournit les informations les plus utiles aux utilisateurs. L'un de ces critères serait qu'une analyse des charges par fonction ne serait pas appropriée si une entité est incapable d’allouer les éléments aux fonctions présentées de manière cohérente et non arbitraire. Dix des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
• Ne pas obliger les entités qui utilisent la méthode par nature de fournir des informations supplémentaires en utilisant la méthode par fonction. Treize des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et un membre était contre.
• Exiger d’une entité :
  • qu'elle présente son analyse des charges dans l’état de la performance financière, et 
  • qu’elle communique dans une note unique toute information supplémentaire requise sur les charges (c'est-à-dire une analyse par nature lorsqu'une entité utilise une méthode par fonction). Quatorze membres du Board étaient d’accord.

Le Board poursuivra les discussions lors d'une prochaine réunion.

Cadre conceptuel

L’IASB s'est réuni pour discuter des commentaires sur le cadre conceptuel révisé de l'information financière, concernant l'incertitude qui entache l'évaluation et l'application des caractéristiques qualitatives fondamentales de l'information financière. 

L'IASB a provisoirement décidé que le chapitre 2 « Caractéristiques qualitatives d'une information financière utile »  dans le cadre conceptuel révisé  devrait :

• préciser la nécessité de trouver un équilibre entre pertinence et représentation fidèle et en particulier entre pertinence et incertitude de l'évaluation ; mais
• ne devrait pas exposer comment procéder à cet équilibre.

Les 14 membres du Board ont accepté cette proposition.

Gestion dynamique du risque (session éducative)

La session éducative a abordé les thèmes suivants :

• Pourquoi la gestion dynamique du risque doit examiner le risque de prépaiement
• Les approches communes de gestion du risque de prépaiement

Le Board a également discuté du concept de « capacité » et notamment comment il influence l’information contenue dans les états financiers.

Prochaines étapes : le Board va poursuivre ses délibérations.

Regroupement d’entreprises sous contrôle commun (session éducative)

Prochaines étapes : le Board prévoit de reprendre les délibérations sur ce projet de recherche en octobre.

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