Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de juillet 2021. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme indiqué dans le manuel de procédure de l'IFRS Foundation (« Due Process Handbook ») et de l'IFRS Interpretations Committee.

Le Board s'est réuni à distance du 20 au 24 septembre 2021.

Les sujets, par ordre de discussion, étaient les suivants :

Présentation du plan de travail

Mise à jour du plan de travail du Board 

Recherche et normalisation

• Revue post-application d'IFRS 9 - Classification et évaluation
• Gestion dynamique des risques
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Goodwill et dépréciation
• Activités extractives
• États financiers primaires 

Présentation du plan de travail

Mise à jour du plan de travail du Board

Le Board a été informé du plan de travail actualisé. Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : Le Board prévoit de recevoir la prochaine mise à jour de son plan de travail d'ici janvier 2022.

Recherche et normalisation

• Revue post-application d'IFRS 9 - Classification et évaluation
• Revue post-application d’IFRS 10 États financiers consolidés, d'IFRS 11 Partenariats et d'IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
• Examen ciblé des informations à fournir au niveau des normes
• Écart d'acquisition et dépréciation
• États financiers primaires

1. Revue post-application d'IFRS 9 - Classification et évaluation  

Le Board s'est réuni le 20 septembre 2021 pour discuter de la prochaine demande d'information.

Le Board a approuvé la publication de la demande d'information et a fixé une période de commentaires de 120 jours.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : Le Board prévoit de publier l'exposé-sondage durant la dernière semaine de septembre 2021.

2. Gestion dynamique des risques

Le Board s'est réuni le 21 septembre 2021 pour discuter des améliorations potentielles du modèle de gestion dynamique des risques (modèle DRM).

Les améliorations potentielles abordent l'un des défis identifiés lors des réunions avec les préparateurs, à savoir l'incorporation des limites de risque dans le modèle DRM.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : Lors de ses prochaines réunions, le Board poursuivra les délibérations sur les améliorations potentielles à apporter pour relever les principaux défis identifiés lors des réunions avec les préparateurs.

3. Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Le Board s'est réuni le 24 septembre 2021 pour discuter de la classification des instruments financiers en tant que passifs financiers ou instruments de capitaux propres et plus précisément :

• des instruments financiers comportant des clauses conditionnelles de règlement ; et
• de l'impact des lois sur les conditions contractuelles des instruments financiers. 

Instruments financiers comportant des clauses conditionnelles de règlement

Le Board a discuté des problèmes qui se posent dans la pratique en matière de classification :

• des instruments financiers comportant des clauses conditionnelles de règlement (tels que décrits au paragraphe 25 de la norme IAS 32 Instruments financiers : présentation ) ; et
• d’autres instruments financiers dont les caractéristiques sont affectées par des événements conditionnels. 

Le Board a ensuite discuté des éventuelles clarifications de la norme IAS 32 qui pourraient résoudre ces problèmes de pratique. 

Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions, mais il a exprimé son intention de développer davantage ces clarifications. 

Impact des lois sur les conditions contractuelles des instruments financiers

Le Board a discuté des problèmes qui se posent dans la pratique lorsqu'un émetteur d'un instrument financier détermine si des dispositions incorporées au contrat parce que la loi l'exige (ou d'autres dispositions imposées par la loi qui ne sont pas incorporées dans le contrat) doivent être prises en compte dans le classement de l'instrument financier. 

Le Board a ensuite discuté des clarifications potentielles qu'il pourrait développer pour résoudre ces problèmes de pratique.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions, mais il a exprimé son intention de développer davantage ces clarifications.

Prochaine étape : Le Board poursuivra les délibérations sur ces sujets lors d’une prochaine réunion. 

4. Goodwill et dépréciation 

Le Board s'est réuni le 20 septembre 2021 pour examiner son projet de redélibération des postions préliminaires qu'il a exprimées dans le document de discussion intitulé Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation .

Le Board a décidé de donner la priorité à la réalisation de travaux supplémentaires :

• pour prendre des décisions provisoires sur l'ensemble des dispositions relatives à l'information à fournir sur les regroupements d'entreprises telles que décrites dans le document de discussion ; 
• pour analyser des aspects spécifiques des retours recueillis sur la comptabilisation ultérieure du goodwill, notamment :
  • savoir s’il est possible de faire une estimation fiable de la durée d'utilité de l'écart d'acquisition et le scenario qui conduirait à sa diminution ; 
  • les effets potentiels de la décomptabilisation des goodwill pour des montants significatifs lors de la transition vers un modèle basé sur l'amortissement si le Board décidait de réintroduire l'amortissement. 

Le Board poursuivra les délibérations de sa position préliminaire selon laquelle il devrait conserver uniquement le modèle de dépréciation.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Prochaine étape : Le Board suivra l'évolution du projet lors de ses prochaines réunions. 

5. Activités extractives

Le Board s'est réuni le 23 septembre 2021 pour discuter du champ d’application et des objectifs de son projet de recherche sur les activités extractives.

Champ d’application et objectifs

Le Board a provisoirement décidé que le champ d'application et les objectifs du projet devraient être d'explorer deux aspects de la norme IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales  :

• l'élaboration de dispositions ou de lignes directrices visant à améliorer l'objectif et les dispositions en matière d'information sur les dépenses et les activités de prospection et d'évaluation (P&E) d'une entité, afin de fournir des informations plus utiles aux principaux utilisateurs des états financiers. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

• la suppression du statut temporaire de la norme IFRS 6. 8 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Pour parvenir à ces décisions, le Board a pris une série de décisions provisoires plus détaillées.

Questions relevant du champ d’application de la norme IFRS 6

Le Board a provisoirement décidé d'explorer l'élaboration de dispositions ou de lignes directrices visant à améliorer les informations sur les dépenses et les activités de P&E.

Le Board a provisoirement décidé de ne pas élaborer de dispositions ou de lignes directrices concernant l'unité de compte à appliquer aux dépenses de P&E ou concernant les dépenses de P&E à capitaliser et le moment où il faut commencer et arrêter la capitalisation.

De plus, le Board a provisoirement décidé de ne pas élaborer de dispositions visant à normaliser la comptabilisation des immobilisations incorporelles de P&E et des dépenses liées à la recherche et au développement. Le Board a également décidé, à titre provisoire, de ne pas élaborer de dispositions ou de directives supplémentaires pour la dépréciation des actifs de P&E.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Questions en dehors du champ d'application de la norme IFRS 6

En ce qui concerne les questions en dehors du champ d'application de la norme IFRS 6, le Board a provisoirement décidé de ne pas développer de dispositions ou de lignes directrices pour l'application d'autres normes IFRS dans le cadre de son projet de recherche sur les activités extractives.

De même, le Board a provisoirement décidé de ne pas examiner davantage la comptabilisation des accords de collaboration ou les dispositions relatives aux informations à fournir qui ne sont pas spécifiquement requises par les normes IFRS dans le cadre du projet.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Informations sur les réserves et les ressources

Le Board a provisoirement décidé de ne pas se pencher sur l'élaboration de dispositions ou de lignes directrices concernant les informations sur les réserves et les ressources dans les états financiers.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : Le Board examinera les recherches à effectuer dans le cadre de ce projet. 

6. États financiers primaires

Le Board s'est réuni le 21 septembre 2021 pour redélibérer certaines des propositions de l'exposé-sondage Présentation générale et informations à fournir  relatives aux :

• aux mesures de la performance du management ; et
• aux principes d'agrégation et de désagrégation et leur application dans les états financiers primaires et les notes annexes. 

Mesures de la performance du management et champ d'application de la communication publique

Le Board a abordé la question du champ d’application de la communication publique dans la définition des mesures de la performance du management, sans toutefois parvenir à une conclusion. Le Board a exprimé son intention d'examiner plus avant la manière de clarifier le champ d'application de la communication publique, en considérant l'objectif des propositions pour les mesures de la performance du management et la nécessité de fournir des lignes directrices détaillées afin d’atteindre cet objectif.

Le Board a également examiné d'autres aspects de la définition des mesures de la performance du management et a exprimé son intention d'examiner la façon de préciser qu'une entité n'est pas obligée :

• de répéter les informations fournies dans les états financiers intermédiaires au sein des états financiers annuels ; ou
• d’examiner les communications passées relatives aux états financiers des périodes précédentes afin d'identifier les mesures de la performance du management. 

Le Board a discuté du calendrier des communications publiques et de la manière dont les dispositions relatives aux mesures de la performance du management s'appliqueraient aux entités privées. 

Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions. 

Mesures de la performance du management - autres aspects de la définition

Le Board a provisoirement décidé de modifier la définition des mesures de la performance du management :

• pour supprimer la référence aux totaux ou sous-totaux complémentaires spécifiés par les normes IFRS ; et
• pour indiquer que les totaux et sous-totaux spécifiés par les normes IFRS ne sont pas des mesures de la performance du management. 

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Le Board a examiné la disposition proposée visant à définir une mesure de la performance comme étant la communication du point de vue du management sur un aspect de la performance, mais il n'est pas parvenu à une conclusion.

Le Board a exprimé son intention d'analyser cette proposition de manière plus approfondie, en considérant l'objectif des propositions pour les mesures de  performance du management et le besoin de disposer de lignes directrices détaillées pour atteindre cet objectif.

Principes d'agrégation et de désagrégation et leur application dans les états financiers primaires et les notes annexes

Le Board a provisoirement décidé de définir la relation entre les dispositions en matière de présentation générale et d'informations à fournir et les principes d'agrégation et de désagrégation :

• en séparant les dispositions générales de communication des informations sur les classes (d'actifs, de passifs, de capitaux propres, de produits, de charges et de flux de trésorerie) des dispositions générales de présentation dans les états financiers primaires ;
• en liant l'obligation générale de fournir des informations sur les classes et l'objectif des états financiers ;
• en supprimant la référence au terme « significatif » ;
• en définissant une catégorie d'actifs, de passifs, de produits, de charges, d'éléments de capitaux propres ou de flux de trésorerie comme « un regroupement d'éléments (tels que les actifs) fondé sur des caractéristiques communes » ;
• en expliquant que :
  • que l'objectif de l'agrégation en de telles classes est de rendre l'information intelligible ;
  • que l'obligation de fournir des informations sur ces classes s'applique à toutes les classes significatives : par conséquent, toute classe d'éléments agrégés doit être désagrégée si les classes désagrégées qui en résultent fournissent des informations utiles. Une classe significative peut être créée si les éléments agrégés présente une seule caractéristique différenciante.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision, à condition de vérifier que le terme « classe » est le plus approprié dans toutes les situations. Cette réserve s'applique à toutes les décisions du Board concernant le document 21D de l'ordre du jour.

Le Board a provisoirement décidé d'exiger d'une entité qu'elle explique la manière dont une classe d'éléments sur laquelle elle communique est incluse dans les postes des états financiers primaires. 9 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision. 

Le Board a provisoirement décidé d'inclure des lignes directrices d'application résumant les points suivants :

• si les caractéristiques sont partagées, elles pourraient constituer la base de l’agrégation d'éléments constitutifs d'une classe, qui améliore l'intelligibilité de l'information fournie dans les états financiers ;
• si les caractéristiques ne sont pas partagées, elles pourraient constituer la base de la désagrégation d'une classe unique d'éléments en classes distinctes qui fourniraient des informations importantes.  

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Agrégation et désagrégation dans les notes annexes

Le Board a provisoirement décidé de fournir des lignes directrices d'application indiquant que de manière générale, plus les éléments d'une classe sont diversifiés (à savoir, plus les éléments ont des caractéristiques différentes en sus des caractéristiques communes qui constituent la base de la catégorie), plus il est probable que la désagrégation basée sur certaines de ces caractéristiques dissemblables permette d'obtenir une vue d'ensemble plus compréhensible. 7 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a par ailleurs discuté de la nécessité de prévoir un allègement des coûts pour l'obligation générale de fournir des informations sur les catégories.

Le Board a décidé de poursuivre cette discussion après avoir examiné l'allègement des coûts pour les dispositions spécifiques relatives aux informations à fournir lors d'une prochaine réunion du Board. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Agrégation et désagrégation dans les états financiers primaires

Le Board a provisoirement décidé de fournir des lignes directrices d'application indiquant que de manière générale, plus les éléments d'une classe sont diversifiés (à savoir, plus les éléments ont des caractéristiques différentes en sus des caractéristiques communes qui constituent la base de la catégorie), plus il est probable que la désagrégation basée sur certaines de ces caractéristiques dissemblables permette d'obtenir une vue d'ensemble plus compréhensible. 

7 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

Le Board discutera des documents 21C, 21E et 21F de l'ordre du jour et poursuivra les délibérations sur les propositions du projet lors de prochaines réunions.

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