L'IFRS Interpretations Committee (le comité) s'est réuni le 20 avril 2021 et a discuté des sujets suivants :

Décisions concernant l'agenda pour examen par l'IASB : 

• Attribution des avantages aux périodes de service (IAS 19 Avantages du personnel )
• Couverture de la variabilité des flux de trésorerie due aux taux d'intérêt réels (IFRS 9 Instruments financiers )

Autres questions :

• Classification des dettes assorties de covenants en courants ou non-courants (IAS 1 Présentation des états financiers )
• Travaux en cours

******************

Décisions concernant l'agenda pour examen par l'IASB : 

Attribution des avantages aux périodes de service (IAS 19 Avantages du personnel )

Le Comité a examiné les commentaires sur sa décision provisoire d'inscription à l'ordre du jour, publiée dans l'IFRIC Update de décembre 2020, concernant les périodes de service auxquelles une entité attribue des avantages relatifs à un régime à prestations définies spécifique. En effet, les répondants à la décision provisoire ont confirmé que les paragraphes 70 à 74 de la norme IAS 19 ne sont pas clairs sur les principes à appliquer pour l'attribution de ces prestations aux périodes de service.

Le Comité a conclu que conformément au paragraphe 8.7 du Due Process Handbook  de la Fondation IFRS, le Board examinera cette décision d'inscription à l'ordre du jour lors de sa réunion de mai 2021. Si le Board ne s'y oppose pas, celle-ci sera publiée en mai 2021 dans un addendeum à cet Update de l'IFRIC.

Couverture de la variabilité des flux de trésorerie due aux taux d'intérêt réels (IFRS 9 Instruments financiers )

Le Comité a examiné les commentaires sur sa décision provisoire d'inscription à l'ordre du jour, publiée dans l'IFRIC Update de décembre 2020, concernant l'application des dispositions relatives à la comptabilité de couverture de la norme IFRS 9 lorsque l'objectif de gestion du risque est de « figer » les flux de trésorerie selon les termes réels.

Le Comité a conclu que conformément au paragraphe 8.7 du Due Process Handbook  de la Fondation IFRS, le Board examinera cette décision d'inscription à l'ordre du jour lors de sa réunion de mai 2021. Si le Board ne s'y oppose pas, celle-ci sera publiée en mai 2021 dans un addendeum à cet Update de l'IFRIC.

Autres sujets

Classification des dettes assorties de covenants en courant ou non-courant (IAS 1 Présentation des états financiers )

Le Comité a examiné les commentaires sur sa décision provisoire d'inscription à l'ordre du jour, publiée dans l'IFRIC Update de décembre 2020, concernant la manière dont une entité applique la classification des passifs en courant ou non-courant, ce qui a conduit à la modification de la norme IAS 1 pour être adaptée à certaines situations particulières.

Le Comité a confirmé qu'il était d'accord avec l'analyse technique et les conclusions de la décision provisoire. Néanmoins, avant de finaliser sa décision, le Comité a décidé d’informer le Board :

1. de son analyse technique et de ses conclusions sur la question ; et
2. des commentaires des répondants sur les résultats et les conséquences potentiels découlant de l'application des amendements, en mettant en avant ceux que le Board aurait pu ne pas prendre en compte lors de l'élaboration de ces amendements.

Prochaine étape : le Board discutera de cette question lors d'une prochaine réunion.

Travaux en cours

Le Comité a été informé des questions ouvertes qui n'ont pas été discutées lors de sa réunion d'avril 2021.

Pour se connecter au  site internet   de la Fondation IFRS.