Le 15 mai 2018, la Fondation IFRS a publié l'IFRIC Update de mai 2018 qui résume les décisions de l'IFRS Interpretations Committee (le Comité) prises au cours de sa réunion du 9 mai dernier.

IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères : restrictions concernant les monnaies étrangères

Le Comité a discuté de l'application de la norme IAS 21, et en particulier du taux de change à utiliser, lorsque :

• une entité comptable convertit les résultats et la situation financière d’une activité à l’étranger dans sa monnaie de présentation ;
• la monnaie fonctionnelle de l’activité à l’étranger est sujette à une impossibilité de conversion avec d’autres monnaies sur le long-terme.

Le Comité a noté que ces circonstances existent au Venezuela.

Le Comité n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaines étapes

Le Comité discutera de cette question lors d'une prochaine réunion.

IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : paiement des taxes autres que l'impôt sur le résultat

Le Comité a poursuivi ses discussions sur la comptabilisation des paiements liés à des traitements fiscaux incertains qui sortent du champ d'application de la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat  (par exemple le paiement de taxes autres que l'impôt sur le résultat). Dans la situation décrite dans la demande, une entité est en conflit avec une administration fiscale.

En tenant compte de tous les éléments du dossier, l'entité estime qu'il est probable qu'elle n'ait pas d'obligation pour le montant contesté et, par conséquent, elle n'a pas comptabilisé de passif en application de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

L'entité paie néanmoins le montant contesté à l'administration fiscale, soit volontairement soit parce qu'elle est tenue de le faire. Une fois le litige résolu, l'entité a le droit soit au remboursement de la taxe par l'administration fiscale (si l'issue du litige est favorable à l'entité) soit d'utiliser le paiement effectué pour régler la dette fiscale (si l'issue du litige est défavorable à l'entité).

Le Comité a examiné si le nouveau Cadre conceptuel de l'information financière publié en mars 2018 modifiait sa conclusion prise précédemment selon laquelle le paiement effectué par l'entité donne lieu à un actif et non à un actif éventuel. Le Comité a conclu que le nouveau cadre conceptuel ne modifiait pas sa précédente position.

Prochaines étapes

Le Comité note que cette question en a soulevé d'autres sur le rôle du nouveau cadre conceptuel et a décidé de consulter le Board sur ces sujets. Le Comité discutera de cette question lors d'une prochaine réunion.

Travaux en cours du comité

Le Comité a reçu un rapport pour deux demandes à examiner lors d'une prochaine réunion. 

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