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IFRIC Update - Septembre 2022


L'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) s'est réuni le 13 septembre 2022 et a discuté des sujets suivants : 

  • Décisions d'agenda provisoires du Comité
  • Décisions d'agenda pour examen par l'IASB
  • Autres sujets 

Décisions d'agenda pour examen par l'IASB :

  • Groupes de contrats d'assurance multidevises (IFRS 17 Contrats d'assurance et IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères )
  • Sociétés d'acquisition à vocation spéciale (SPAC) : Comptabilisation des bons de souscription lors de l'acquisition
  • Abandon de loyer par le bailleur (IFRS 9 Instruments financiers  et IFRS 16 Contrats de location )

Autres sujets :

  • Absence de convertibilité échangeabilité (amendements à l'IAS 21)
  • Questions remontées à l'IASB
  • Travaux en cours

Décisions d'agenda pour examen par l'IASB

Groupes de contrats d'assurance multidevises (IFRS 17 Contrats d'assurance  et IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères ).

Le Comité a examiné les retours sur sa décision d'agenda provisoire publiée dans l'IFRIC Update de juin 2022 concernant la manière dont une entité comptabilise les contrats d'assurance qui génèrent des flux de trésorerie dans plus d'une devise.

Le Comité a conclu ses discussions sur cette décision d'agenda. Conformément au paragraphe 8.7 du Due Process Handbook de la Fondation IFRS, l'International Accounting Standards Board (IASB) examinera cette décision d'agenda lors de sa réunion d'octobre 2022. Si l'IASB ne s'y oppose pas, elle sera publiée en octobre 2022 dans un addendum au présent IFRIC Update.

Sociétés d'acquisition à vocation spéciale (SPAC) : Comptabilisation des bons de souscription lors de l'acquisition

Le Comité a examiné les retours sur sa décision d'agenda provisoire publiée dans l'IFRIC Update de mars 2022 concernant l'acquisition par une entité d'une société d'acquisition à vocation spéciale (SPAC) - en particulier, comment l'entité comptabilise les bons de souscription lors de l'acquisition de la SPAC.

Le Comité a conclu ses discussions sur cette décision d'agenda. Conformément au paragraphe 8.7 du Due Process Handbook de la Fondation IFRS, l'International Accounting Standards Board (IASB) examinera cette décision d'agenda lors de sa réunion d'octobre 2022. Si l'IASB ne s'y oppose pas, elle sera publiée en octobre 2022 dans un addendum au présent IFRIC Update.

Abandon de loyers par le bailleur (IFRS 9 Instruments financiers  et IFRS 16 Contrats de location )

Le Comité a examiné les retours sur sa décision d'agenda provisoire publiée dans l'IFRIC Update de mars 2022 concernant l'application par un bailleur des normes IFRS 9 et IFRS 16 lors de la comptabilisation d'une concession de loyer particulière.

Le Comité a conclu ses discussions sur cette décision d'agenda. Conformément au paragraphe 8.7 du Due Process Handbook de la Fondation IFRS, l'International Accounting Standards Board (IASB) examinera cette décision d'agenda lors de sa réunion d'octobre 2022. Si l'IASB ne s'y oppose pas, elle sera publiée en octobre 2022 dans un addendum au présent IFRIC Update.

Autres sujets

Absence de convertibilité (amendements à IAS 21)

Le Comité a discuté du projet de l'IASB sur l'absence d'échangeabilité, qui propose de modifier l'IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Les membres du Comité ont fourni des conseils sur l'orientation du projet après avoir pris en compte les commentaires sur l'exposé-sondage.

L'IASB tiendra compte des conseils du Comité lorsqu'il discutera de cette question lors d'une prochaine réunion.

Questions remontées à l'IASB

Le Comité a reçu la liste actualisée des questions remontées à l'IASB.

Travaux en cours

Le Comité a reçu une actualisation des questions ouvertes non discutées lors de sa réunion de septembre 2022.

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