Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié le nouveau chapitre « Comptabilité de couverture » d’IFRS 9 « Instruments financiers » ainsi que des amendements à IFRS 9, IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

L’IASB achève ainsi une étape importante de la réforme de la comptabilisation des instruments financiers. Les amendements :

• Réforment de façon substantielle la comptabilité de couverture qui permettra aux entités de mieux refléter leurs activités de gestion du risque dans les états financiers ;
• Autorisent pour résoudre le problème du « crédit propre », l’application de manière isolée des modifications, déjà incluses dans IFRS 9 « Instruments financiers », sans nécessité d’apporter d’autres modifications à la comptabilisation des instruments financiers ;
• Suppriment la date d’application obligatoire d’IFRS 9 du 1er janvier 2015, afin de laisser suffisamment de temps aux préparateurs des états financiers pour réaliser la transition aux nouvelles dispositions.

Comptabilité de couverture :     

L’IASB introduit un nouveau modèle de comptabilité de couverture, ainsi que les notes annexes correspondantes sur les activités de gestion du risque pour ceux qui appliquent la comptabilité de couverture. Les modifications apportées à la comptabilité de couverture et les notes annexes associées ont été élaborées en réponse aux questions posées par les préparateurs des états financiers sur les difficultés de refléter de façon appropriée leurs activités de gestion du risque dans les états financiers. Les modifications répondent aussi aux questions posées par les utilisateurs des états financiers sur la difficulté de compréhension de la comptabilité de couverture.

Le nouveau modèle représente une révision substantielle de la comptabilité de couverture qui permettra aux entités de mieux refléter les activités de gestion du risque dans leurs états financiers. Les améliorations les plus significatives concernent le risque non-financier, ces améliorations devraient donc présenter un intérêt particulier pour les institutions non-financières. En conséquence de ces changements, les utilisateurs des états financiers recevront une meilleure information sur la gestion du risque et sur les impacts de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

Crédit propre :

Les modifications introduites permettent aux entités de modifier la comptabilisation des passifs éligibles à l’évaluation à la juste valeur, avant l’application de toute autre disposition d’IFRS 9. Cette modification signifierait que les gains générés par une dégradation du risque de crédit propre d’une entité sur ces passifs ne seront plus enregistrés en résultat. Ces amendements faciliteront l’application anticipée de ces améliorations qui étaient très attendues.

Date d'application d'IFRS 9 : 

Parce que la phase « Dépréciation » d’IFRS 9 n’est pas encore terminée, l’IASB a décidé qu’une date d’application obligatoire au 1er janvier 2015 ne donnerait pas aux entités suffisamment de temps pour préparer l’application de la nouvelle norme. En conséquence, l’IASB a décidé qu’une nouvelle date serait fixée quand le projet IFRS 9 en entier sera prêt d’être terminé. Les amendements apportés à IFRS 9 en novembre 2013 suppriment la date d’application obligatoire d’IFRS 9. Cependant, les entités peuvent toujours choisir d’appliquer IFRS 9 immédiatement. 

Pour télécharger le communiqué de presse  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS