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L'IASB a publié l'exposé-sondage "Projet Informations à fournir" (Disclosure Initiative)


L'IASB a publié pour commentaires du public un exposé-sondage présentant les modifications proposées à la norme IAS 1 - Présentation des états financiers.

La proposition résulte de l'un des projets à court terme relatifs aux Informations à fournir de l'IASB.

De nombreux répondants à la consultation 2011 sur l'agenda de l'IASB lui ont demandé qu'il ré-examine les dispositions relatives aux informations à fournir contenues dans les normes IFRS, afin d'explorer les moyens d'améliorer ces informations. L'IASB a en conséquence initié en 2013 le Projet Informations à fournir (Disclosure Initiative), un ensemble de plusieurs projets visant à améliorer les notes annexes de l'information financière.

L'exposé-sondage propose des amendements limités à IAS 1, apportant des clarifications afin de traiter certaines préoccupations exprimées et de faire en sorte que les entités soient en mesure de faire preuve de jugement lors de la préparation de leurs états financiers.

Les modifications proposées visent à :

  • Clarifier les dispositions d'IAS 1 relatives à la matérialité, en mettant l'accent sur l'effet potentiellement néfaste d'une surabondance d'informations utiles mais non significatives ;
  • Préciser les lignes spécifiques du compte de résultat, de l'état des autres éléments du résultat global et du bilan qui peuvent être ventilés ;
  • Ajouter des dispositions expliquant comment une entité devrait présenter des sous-totaux au niveau du compte de résultat, de l'état des autres éléments du résultat global et du bilan ;
  • Préciser que les entités ont la possibilité de choisir l'ordre dans lequel elles présentent les notes annexes, mais qu'elles doivent prendre en compte pour cela l'intelligibilité et la comparabilité ;
  • Retirer les précisions potentiellement inutiles de la norme IAS 1 pour identifier une méthode comptable significative.

Les commentaires sont attendus pour le 23 juillet 2014.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB

Pour se connecter au    site internet   de la Fondation IFRS

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