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L’IASB a publié un exposé-sondage d'amendements à la norme IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs


Le Board a publié un exposé-sondage proposant des amendements limités de la norme IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs .

La norme IAS 8 établit des critères pour sélectionner et changer de méthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreurs. Les sociétés changent de méthode comptable soit en raison de nouvelles dispositions des normes IFRS, soit lorsque le changement de méthode fournit de meilleures informations aux utilisateurs des états financiers. Lorsqu’une société modifie une méthode comptable, elle est actuellement tenue d’appliquer la nouvelle méthode, comme si elle l’avait toujours appliquée, à moins que cela ne soit pas possible.

Les sociétés peuvent décider de changer de méthode comptable à la suite de la publication des textes explicatifs ne faisant pas autorité dans les décisions publiées par l’IFRS Interpretations Committee. Les décisions expliquent pourquoi le Comité conclut qu'il n'est pas nécessaire de modifier ou d'ajouter des dispositions aux normes IFRS après avoir examiné les questions relatives à leur application. Les décisions ne font pas autorité mais contiennent souvent des informations explicatives utiles sur la manière d'appliquer les normes IFRS.

Le Board propose, pour décider de la date à laquelle appliquer un changement de méthode comptable découlant d'une décision de l’IFRS Interpretations Committee, qu’une société considère, non seulement si les changements sont réalisables, mais aussi considère les avantages apportés aux utilisateurs et le coût pour l'entreprise.

L'objectif des amendements proposés à la norme IAS 8 est de promouvoir une plus grande cohérence dans l'application des normes IFRS, de réduire la charge pesant sur les sociétés lorsqu'elles modifient une méthode comptable suite à une décision de l’IFRS Interpretations Committee et d'améliorer ainsi la qualité globale de l’information financière.

L’exposé-sondage - Changements de méthodes comptables (Amendements proposés à la norme IAS 8) peut être consulté sur le site de l’IASB.  La date limite pour les commentaires est le 27 juillet.

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