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L’IASB confirme qu’il amendera prochainement la norme actuelle sur les contrats d’assurance IFRS 4


Le 17 mai 2016, l’IASB a annoncé qu'il amenderait prochainement la norme actuelle sur les contrats d’assurance IFRS 4, afin de traiter les problèmes qui pourraient exister du fait de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les instruments financiers IFRS 9 avant l'entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance en remplacement d'IFRS 4.

Lors de sa réunion du mois de mai, le Board a finalisé ses délibérations sur ce sujet et a demandé au staff de préparer les amendements définitifs à IFRS 4 « Contrats d’assurance », la publication de ces amendements est prévue en septembre 2016. Il espère publier la norme d'ici fin 2016 avec une date d'application pas avant 2020.

Répondant aux préoccupations des sociétés quant au calendrier d’entrée en vigueur des deux normes et de ses conséquences, le Board a, consécutivement à une consultation publique, confirmé qu’il publiera des amendements à IFRS 4 :

  • qui donnent aux sociétés qui émettent des contrats d’assurance la possibilité de supprimer du résultat la volatilité qui pourrait être causée par certains changements dans l’évaluation des actifs financiers lorsqu’elles appliqueront IFRS 9 avant l’application de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance ; et
  • qui donnent aux sociétés dont les activités prédominantes sont relatives à l’assurance, la possibilité d’une exemption temporaire d’appliquer IFRS 9 jusqu’en 2021.

Les amendements à IFRS 4 complèteront les options existantes dans cette norme, qui pourraient être utilisées pour traiter la volatilité qui pourrait être créée par l’application d’IFRS 9 avant l’application de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB

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