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L'IASB met fin à son projet de recherche "Prestations de retraite qui dépendent du rendement des actifs"
Le 26 avril 2022, l'IASB a annoncé qu'il mettait un terme à son projet de recherche "Prestations de retraite qui dépendent du rendement des actifs".
De 2018 à 2021, l'IASB a étudié la faisabilité de modifier la norme IAS 19 Avantages du personnel, afin d'introduire des dispositions pour les prestations de retraite qui dépendent de la performance d'actifs spécifiés, tels que le rendement d'actions ou d'obligations.
Pour ce type de prestations de retraite, il existe en effet une incohérence entre (a) l’estimation des prestations de retraite, qui est fonction du rendement attendu des actifs spécifiés et (b) le taux d'actualisation appliqué pour déterminer la valeur actuelle de l'obligation, déterminé par référence au rendement du marché des obligations d'entreprises de haute qualité. Cette incohérence a pour conséquence que la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations de retraite serait supérieure à la sortie de trésorerie attendue, si le taux de rendement attendu des actifs spécifiés est supérieur au taux d'actualisation IAS 19.
Pour de telles situations, l’IASB a investigué la possibilité d’introduire dans la norme IAS 19 une approche plafonnée (capped approach) visant à estimer les prestations de retraite qui dépendent de la performance d’actifs spécifiés en appliquant le taux d’actualisation IAS 19 si celui-ci est inférieur au taux de rendement attendu des actifs spécifiés.
| Scenario | Application de l'approche plafonnée | Implications pratiques |
| Le taux de rendement des actifs de référence est supérieur (>) au taux d'actualisation IAS 19 | L'approche plafonnée limite le taux appliqué. | Une entité appliquera le taux d'actualisation IAS 19 pour l'estimation des prestations de retraite et actualisera les prestations de retraite au même taux pour déterminer la valeur actuelle de l'obligation de prestations définies. |
| Le taux de rendement des actifs de référence est inférieur (<) au taux d'actualisation IAS 19 | L'approche plafonnée ne s'applique pas. | Une entité appliquera le taux de rendement attendu des actifs de référence pour l'estimation des prestations de retraite et actualisera les prestations de retraite au taux d'actualisation IAS 19 pour déterminer la valeur actuelle de l'obligation de prestations définies. |
Finalement, l'IASB a décidé de ne pas procéder à des amendements de la norme IAS 19, car ses travaux de recherche n'ont pas apporté la preuve suffisante que les prestations de retraite qui dépendent du rendement des actifs soient largement répandues dans toutes les juridictions. Par conséquent, l'IASB a conclu que le coût de la mise en œuvre de tout changement l'emportait sur l'avantage potentiel d'une amélioration de l'information financière. L'IASB est également conscient que l'introduction de cette approche constituerait une exception aux dispositions d'évaluation d'IAS 19.
L'IASB a publié un résumé de son projet de recherche, disponible sur son site internet.
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