L’IASB a publié le 25 août 2011 un exposé-sondage (ED/2011/4) proposant d’exempter les « entités d’investissement » des exigences de la consolidation.

L’exposé-sondage propose de définir les entités d’investissement comme une forme d’entité distincte qui serait exemptée des dispositions comptables de la norme portant sur les Etats financiers consolidés «  IFRS 10  ».

Les entités d’investissement sont généralement définies comme des entités qui mettent en commun des placements d’un large éventail d’investisseurs exclusivement pour des objectifs de placement. Selon IFRS 10, une entité d’investissement doit consolider une entité qu’elle contrôle dans laquelle elle investit. Cependant, lors de l’élaboration d’IFRS 10, les investisseurs ont indiqué que cette information ne leur fournirait pas celle dont ils ont besoin, soit d’établir la valeur de leurs placements.

Afin d’adresser ce problème, l’exposé-sondage ED/2011/4 propose des critères (ci-dessous) qu’une entité devra respecter afin de se qualifier d’entité d’investissement. Ces entités seraient dispensées des exigences de la consolidation et en retour seraient obligées de comptabiliser tous leurs placements à la juste valeur par le compte de résultat selon IFRS 9 « Instruments financiers » . La société-mère d’une entité d’investissement devra consolider toutes les entités qu’elle contrôle, incluant celles contrôlées par l’entremise d’une société d’investissement, sauf si la société-mère est elle-même une société d’investissement.

L’ensemble des critères devant être respectés sont les suivants :

• Nature de l’activité d’investissement : les seules activités substantives de l’entité sont d’investir dans de multiples placements pour réaliser une plus-value sur capital, un produit financier (intérêts, dividendes), ou les deux à la fois ;
• Objectif d’affaires : l’entité a déclaré de manière explicite à ses investisseurs actuels et futurs que l’objectif de l’entité est d’investir pour réaliser un gain en capital, un produit financier ou les deux à la fois ;
• Part de propriété : la participation dans l’entité est représentée par des parts, telles que des actions ou des parts de sociétés en nom collectif, auxquelles une quote-part proportionnelle des actifs nets est attribuée ;
• Mise en commun de fonds d’investissement : les fonds des investisseurs de l’entité sont mis en commun afin que les investisseurs puissent bénéficier d’une gestion professionnelle de l’investissement. L’entité a des investisseurs qui ne sont pas liés à la société-mère, et qui au global détiennent une participation significative dans l’entité ;
• Gestion à la juste valeur : fondamentalement tous les investissements contrôlés par l’entité d’investissement sont gérés, et leur performance évaluée, sur la base de la juste valeur.

L’exposé-sondage comprend également des informations à fournir sur la nature et le type de ces placements.

Ce projet est entrepris conjointement par l’IASB et le FASB, normalisateur comptable aux US. Les propositions des deux normalisateurs concordent de manière générale. Cependant, le FASB envisage de proposer que l’exemption soit étendue aux cas où l’entité d’investissement est détenue par un groupe plus large qui n’est pas en soi une entité d’investissement. Le FASB publiera son exposé sondage en temps voulu.

La période de commentaires est ouverte au public jusqu’au 5 janvier 2012. Si les propositions sont adoptées, elles seront intégrées dans IFRS 10

Pour télécharger le communiqué de presse de l’IASB (en anglais)

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