Le 25 mars 2021, l'IASB a publié l'exposé-sondage (ED/2021/3) intitulé « Informations à fournir selon les normes IFRS, une nouvelle approche (propositions d'amendements d'IFRS 13 et d'IAS 19) ».

L’IASB sollicite les commentaires du public sur (i) une nouvelle approche pour l’élaboration des dispositions relatives aux informations à fournir dans le cadre des normes IFRS et (ii) les nouvelles dispositions sur l’évaluation de la juste valeur et les avantages du personnel. Ces propositions permettraient aux entreprises de renforcer leur jugement et de réduire les informations "passe-partout", donnant ainsi aux investisseurs des informations plus pertinentes.

Les notes annexes des états financiers contiennent parfois trop peu d’informations pertinentes, trop d’informations non pertinentes et des informations fournies de manière inefficace. Les parties prenantes affirment que ces situations se produisent lorsque les dispositions des normes IFRS sont traitées comme une « checklist » , sans appliquer son jugement de manière effective.   

En réponse aux parties prenantes qui ont demandé que le Board intervienne pour traiter ce problème, celui-ci a établi une nouvelle approche pour l'élaboration des exigences en matière d'informations à fournir selon les normes IFRS. Cette approche a pour objectif de permettre aux entreprises, aux auditeurs et aux autres intervenants de porter un jugement plus efficace sur l'importance relative et de fournir ainsi des informations plus utiles aux investisseurs.

La nouvelle approche est rédigée sous la forme de lignes directrices à l'attention du Board, qu'il pourra utiliser lorsqu'il élaborera les dispositions relatives aux informations à fournir dans le cadre d'une norme. En appliquant ces lignes directrices, le Board vise à :

• renforcer l'engagement des investisseurs en s'assurant que le Board a une connaissance approfondie de leurs besoins d'information et qu'il expose clairement ces besoins dans les normes ;
• accorder une plus grande importance à l'objectif visé par les dispositions en matière d’informations à fournir, en exigeant des entreprises qu'elles fassent preuve de jugement et qu’elles fournissent des informations répondant aux besoins des investisseurs tels que décrits ; et
• réduire les dispositions portant sur des éléments spécifiques afin d'aider les entreprises à se concentrer uniquement sur les informations significatives.

La nouvelle approche établit trois niveaux d'informations à fournir :

• les objectifs des informations d'ordre général : ceux-ci décrivent les informations d'ordre général importantes à fournir pour les utilisateurs des états financiers et requièrent que l’information fournie dans les notes annexes soit suffisante pour remplir ces besoins. Si l’information fournie est insuffisante pour remplir les objectifs, les entités devront fournir des informations additionnelles ;
• les objectifs des informations spécifiques : ceux-ci décrivent les besoins en matière d’informations plus détaillées et précisent les utilisateurs des états financiers, en incluant une explication sur l’utilisation que les investisseurs ont de ces informations et requièrent que l’information fournie dans les notes annexes soit suffisante pour remplir ces besoins ;
• les éléments d’information : il s'agit des éléments d'information qu’une entité peut ou, dans certains cas, doit fournir pour satisfaire à chaque objectif visé par les informations de nature spécifique.

Le Board a testé cette nouvelle approche en se basant sur deux normes IFRS : IFRS 13 Évaluation de la juste valeur  et IAS 19 Avantages du personnel . Le Board propose en conséquence dans le présent exposé-sondage des amendements portant sur certaines informations à fournir dans le cadre de ces deux normes.

Le Board souhaite obtenir les commentaires des parties prenantes pour savoir si la nouvelle approche proposée en vue de l'élaboration des dispositions relatives aux informations à fournir ainsi que les amendements proposés aux normes IFRS 13 et IAS 19 aideraient les entreprises et d'autres à améliorer la qualité des informations fournies.

Hans Hoogervorst, Président de l’IASB, a déclaré :

« Nous estimons que la nouvelle approche peut servir de catalyseur pour améliorer les informations à destination des investisseurs. Toutefois, de réelles améliorations ne peuvent être obtenues que si toutes les parties concernées - entreprises, auditeurs, régulateurs et investisseurs - travaillent main dans la main. »
 
Le Board a développé ces propositions dans le cadre de son projet intitulé « Informations à fournir - Revue ciblée au niveau des normes des informations à fournir ». Ce projet fait partie des travaux du Board sous le thème de l' « Amélioration de la communication financière » et constitue l’un des nombreux projets visant à améliorer les informations à fournir dans les états financiers.

Le Board sollicite les commentaires des parties prenantes jusqu’au 21 octobre 2021.

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