Le 29 mai 2013, l’IASB a publié des amendements limités à IAS 36 « Dépréciation des actifs » après avoir publié l'exposé-sondage ED/2013/1 dont les commentaires étaient attendus pour le 19 mars 2013.

Ces amendements sont intitulés « Information à fournir relative à la valeur recouvrable des actifs non financiers ». Ils concernent l’information à fournir sur le montant recouvrable des actifs dépréciés lorsque ce montant est basé sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie.

Lors de l'élaboration de la norme IFRS 13, l'IASB a décidé d'amender IAS 36 afin que soit fournie la valeur recouvrable des actifs dépréciés. L’amendement publié le 29 mai précise les intentions initiales de l’IASB : à savoir que le champ d’application de ces exigences est limité au montant recouvrable des actifs dépréciés lorsque ce montant est basé sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie.

De plus, les amendements publiés comprennent un amendement qui avait été proposé dans le cadre des Améliorations annuelles 2010-2012, publiées en mai 2012 (ED 2012/1) selon lequel une entité devrait indiquer le taux d’actualisation utilisé pour les évaluations actuelles et prévisionnelles lorsqu'elle a recours à une technique d'actualisation pour déterminer la valeur recouvrable d'un actif déprécié basé sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Cet amendement se justifie par le besoin d’harmoniser les exigences en matière d’information à fournir relative à la juste valeur diminuée des coûts de sortie et à la valeur d’utilité, lorsque des techniques d'actualisation sont utilisées pour évaluer le montant recouvrable des actifs dépréciés.

Les amendements sont à appliquer rétrospectivement aux exercices commençant à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est autorisée pour les entités appliquant déjà IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur ».

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