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L'IASB repousse la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023


L'International Accounting Standards Board (Board) a achevé ses discussions sur les amendements à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance  qui ont été proposés pour consultation publique en juin 2019. Le Board a décidé que la date d'entrée en vigueur de la norme sera reportée aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023. Le Board a également décidé de prolonger l'exemption actuellement en vigueur pour certains assureurs concernant l'application de la norme IFRS 9 Instruments financiers  afin de permettre la mise en oeuvre simultanément des normes IFRS 9 et IFRS 17.

Lors de réunions précédentes, le Board a confirmé qu'il mettrait en œuvre les propositions décrites dans le document de consultation de juin 2019, mais avec quelques modifications mineures en réponse aux commentaires reçus. Le Board a également ajouté quelques modifications supplémentaires, toujours en réponse aux commentaires sur ces propositions. La mise en œuvre rapide d'IFRS 17 est essentielle pour améliorer la qualité et la comparabilité de la comptabilité des contrats d'assurance.

La décision du Board de reporter la date d'entrée en vigueur de deux ans permettra aux assureurs du monde entier de mettre en œuvre la nouvelle norme en même temps, ce que le Board juge bénéfique pour les investisseurs, les assureurs et les autres parties prenantes. Le Board s'attend à publier les modifications d'IFRS 17 au deuxième trimestre de 2020.

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