Le 3 novembre 2021, la Fondation IFRS annonce la création de l'international Sustainability Standards Board (ISSB), chargé d'élaborer dans l'intérêt général une base mondiale complète de normes d'informations sur la durabilité.

Alors que les dirigeants du monde entier se réunissent à Glasgow pour la COP26, le sommet mondial de l'ONU visant à traiter la question critique et urgente du changement climatique, les Trustees de la Fondation IFRS annoncent trois développements majeurs en vue de fournir aux marchés financiers mondiaux des informations de haute qualité sur le climat et d'autres questions sur la durabilité :

• La formation d’un nouveau Conseil international de normalisation durable (International Sustainability Standards Board, ISSB) chargé d'élaborer, dans l'intérêt général, une base mondiale complète de normes sur les informations de haute qualité à fournir en matière de durabilité afin de répondre aux besoins d'information des investisseurs ;
• Un engagement pour inviter les organisations travaillant sur les informations durables axées sur les besoins des investisseurs à se regrouper au sein du nouveau Board. La Fondation IFRS achèvera la consolidation du Climate Disclosure Standards Board (CDSB ; une initiative du CDP) et de la Value Reporting Foundation (VRF ; qui englobe l'Integrated Reporting Framework et les normes SASB) d'ici juin 2022 ;
• La publication d'un prototype de dispositions sur les informations générales à fournir ainsi que celles en matière de durabilité élaborées par le Technical Readiness Working Group (TRWG), groupe formé par les Trustees de la Fondation IFRS pour entreprendre les travaux préparatoires de l'ISSB. Ces dispositions préliminaires sont le résultat de six mois de travail conjoint de représentants du CDSB, de l’IASB, du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD), du VRF et du Forum économique mondial (Forum), avec le soutien de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO) et de son groupe d'experts techniques composé de régulateurs de valeurs mobilières. Le TRWG a regroupé les principaux aspects du contenu de ces organisations en un ensemble amélioré et unifié de recommandations à soumettre à l'examen de l’ISSB.

Ensemble, ces initiatives permettent d'établir les accords institutionnels nécessaires, exposés dans les statuts révisés de la Fondation, et posent les bases techniques d'une norme mondiale sur l’information durable pour les marchés financiers. Elles permettent de répondre à la demande croissante et urgente de rationalisation et de formalisation des informations durables des entreprises.

L'ISSB collaborera étroitement avec l'IASB, en assurant la connectivité et la compatibilité entre les normes comptables IFRS et les normes de l'ISSB - à savoir les normes IFRS relatives à l'information durable.

Pour garantir l'intérêt général, les deux conseils seront supervisés par les Trustees, qui devront à leur tour rendre compte à un Monitoring Board composé d'autorités des marchés financiers en charge de l'information des entreprises dans leurs juridictions. L'ISSB et l'IASB seront indépendants, et leurs normes se complèteront pour fournir des informations complètes aux investisseurs et autres apporteurs de fonds.

Une demande démontrée

Les marchés financiers doivent évaluer les risques et les opportunités auxquels sont confrontées les entreprises individuelles et qui découlent des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), car celles-ci ont une incidence sur la valeur de l'entreprise, d’où la demande importante d'informations de haute qualité. Les investisseurs et les autres fournisseurs de fonds réclament des normes mondiales en matière d’information sur la durabilité qui répondent à leurs besoins d'information. Les cadres et les orientations liés aux rapports volontaires ont suscité l'innovation et l'action, bien que la fragmentation ait également augmenté le coût et la complexité pour les investisseurs, les entreprises et les régulateurs.

De nombreux investisseurs et régulateurs ont invité la Fondation IFRS à s'appuyer sur des initiatives menées par le marché et à utiliser son expérience pour  la création de normes comptables utilisées par plus de 140 juridictions afin de proposer aux marchés financiers un reporting comparable au niveau mondial sur les questions de durabilité.

La création de l'ISSB a été décidée par les Trustees sur la base des commentaires reçus lors de leurs deux consultations publiques, des discussions avec les groupes consultatifs, des échanges fréquents avec le Monitoring Board de la Fondation IFRS ainsi que du soutien de l'IOSCO et d'autres organismes.

Une base de référence globale et exhaustive

L'ISSB élaborera les normes IFRS relatives à l'information durable, y compris les dispositions relatives à l'information sur l'impact des entreprises sur les questions de durabilité qui sont pertinentes pour évaluer la valeur de l'entreprise et prendre des décisions d'investissement. Les normes de l'ISSB permettront aux entreprises de fournir des informations durables complètes aux marchés financiers mondiaux. Les normes seront élaborées de manière à faciliter la compatibilité avec les dispositions propres à chaque juridiction ou visant un groupe plus large de parties prenantes (par exemple, la directive sur les rapports de durabilité des entreprises prévue par l'Union européenne, ainsi que des initiatives dans les Amériques et en Asie-Océanie).

Les dirigeants du G20 et le Financial Stability Board ont tous deux bien accueilli le programme de travail de la Fondation IFRS visant à développer des normes mondiales pour les informations sur le développement durable.

Consolider et renforcer les initiatives existantes

Conformément au retour d'information reçu lors de la consultation, l'ISSB s'appuiera sur le travail des initiatives existantes en matière d'information axée sur les investisseurs dans le but de devenir le normalisateur mondial de l'information sur le développement durable pour les marchés financiers.

Afin d’atteindre cet objectif, la Fondation IFRS a conclu des engagements avec le CDSB (dont le secrétariat est organisé par le CDP) et le VRF pour consolider leur expertise technique, leur contenu, leur personnel et d'autres ressources avec la Fondation IFRS. Les normes techniques et les référentiels du CDSB et du VRF, ainsi que ceux de la TCFD et du Forum Stakeholder Capitalism Metrics, serviront de base aux travaux techniques du nouveau Board.

Conscients de l'urgence et de la volonté de fournir à l'ISSB une base solide pour commencer ses travaux, les Trustees ont créé le TRWG afin de fournir des recommandations à l'ISSB. Le TRWG est composé de représentants du CDSB, de la TCFD, de l'IASB, du VRF et du Forum.

Le TRWG a achevé ses travaux sur deux documents prototypes publiés le 3 novembre 2021 : l'un se concentre sur les informations durables qui s'appuient sur les recommandations de la TCFD et qui comprend des informations spécifiques à chaque secteur, et l'autre présente les informations générales relatives à la durabilité. L'ISSB examinera les prototypes dans le cadre de son programme de travail initial.

Informé par les conseils d'experts

L’ISSB s'appuiera sur l'expertise de plusieurs groupes consultatifs. Des conseils techniques sur les questions de durabilité seront fournis à l’ISSB par un nouveau comité consultatif sur la durabilité, dont les membres comprendront le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations unies, la Banque mondiale et d'autres membres experts issus d'organisations publiques, privées et non gouvernementales.

Les attributions et l'expertise de l'IFRS Advisory Council seront étendues pour fournir des avis et des conseils stratégiques à l'ISSB en lien avec la durabilité, ainsi qu'aux Trustees et à l'IASB.

Enfin, les Trustees ont formé un groupe de travail pour créer un mécanisme d'engagement formel sur la normalisation entre l'ISSB et les représentants des juridictions, y compris des marchés émergents (similaire au Forum consultatif sur les normes comptables, qui remplit ce rôle pour l'IASB).

La Fondation a l'intention de s'appuyer sur les groupes consultatifs existants du CDSB et du VRF, qui comprennent des investisseurs et d'autres experts ayant démontré un soutien de longue date pour une meilleure information sur la durabilité. De même, la coalition du secteur privé du Forum sera sollicitée. La Fondation a également l'intention de faire appel à l'International Integrated Reporting Council pour fournir des conseils sur l'établissement d'une connectivité entre le travail de l'IASB et de l'ISSB via les concepts fondamentaux et les principes directeurs du reporting intégré.

Empreinte mondiale

L’ISSB aura une empreinte mondiale et multi-localisée. Toutes les régions seront couvertes, à savoir les Amériques, Asie-Océanie et EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique). L'engagement auprès des économies en développement et émergentes constituera une priorité importante.

Les bureaux de Francfort (siège du Board et bureau du président) et de Montréal seront chargés des fonctions clés de soutien au nouveau Board et d'une coopération plus approfondie avec les parties prenantes régionales. Les bureaux de San Francisco (après consolidation avec le VRF) et de Londres fourniront également un soutien technique et des plateformes pour l'engagement du marché et une coopération plus approfondie avec les parties prenantes régionales.

Sur la base des manifestations d'intérêt reçues, la Fondation IFRS s'engagera sans délai auprès de Francfort et de Montréal pour prendre les mesures nécessaires afin de permettre à l’ISSB de commencer ses travaux au début de l'année 2022.

Les discussions se poursuivront avec des propositions de bureaux additionnels à Pékin et à Tokyo pour finaliser l'empreinte du nouveau Board dans la région Asie-Océanie. Des actions rapides sont nécessaires pour répondre à l'urgence exprimée par l'IOSCO et par d’autres parties prenantes importantes.

Prochaines étapes

Les Trustees ont atteint un stade avancé dans la nomination d'un président et d'un ou de plusieurs vice-présidents de l’ISSB. Les Trustees lanceront prochainement une recherche pour les postes supplémentaires du Board, jusqu'à atteindre l'effectif complet de 14 membres.

Les travaux de l’ISSB devraient débuter dès que le président et le(s) vice-président(s) auront été nommé. Ces travaux incluent des consultations publiques visant à informer le plan de travail de l’ISSB et les propositions fondées sur les recommandations du TRWG.

À la suite de ces consultations, les travaux de l'ISSB suivront le processus rigoureux de la Fondation IFRS, y compris des discussions publiques par l'ISSB sur les commentaires reçus lors des consultations et les améliorations possibles des propositions avant leur finalisation en tant que normes. L'ensemble du processus sera supervisé par le Comité de surveillance du due process  des Trustees.

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS