CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  La Fondation IFRS publie une version révisée du Due Process Handbook


La Fondation IFRS publie une version révisée du Due Process Handbook


Les Trustees de la Fondation IFRS ont publié une version révisée du Due Process Handbook .

Le Due Process expose les principes suivis par le Board et par l'IFRS Interpretations Committee dans la normalisation comptable, à savoir, la :

  • Transparence ;
  • Consultation équitable compte tenu des avis différents que peuvent avoir les parties prenantes à l'échelle mondiale ;
  • Garantie de la responsabilité publique des normes : l'IASB analyse les effets potentiels de ses propositions sur les parties prenantes concernées et explique la raison pour laquelle elle a pris les décisions dans l'élaboration ou la modification d'une norme.

Les principaux changements :

  • clarifient le niveau d’autorité des décisions relatives au programme de travail publié par l’Interpretations Committee et leur rôle dans le soutien de l'application cohérente des normes IFRS, et améliorent le Due Process correspondant en impliquant formellement le Board dans leur finalisation ;
  • reflètent les développements récents dans le processus d'analyse du Board - évaluation des effets probables d'une norme IFRS nouvelle ou modifiée - qui soulignent le rôle de ces analyses dans l'élaboration des normes et précisent que ces analyses ont lieu à toutes les étapes de l’élaboration des normes.

De plus, les modifications améliorent et simplifient des dispositions en matière de consultation pour l’ajout de grands projets au programme de travail du Board ; mettre à jour et améliorer le minimum d'examen requis pour le matériel éducatif produit par l'IFRS Foundation ; et clarifier le rôle du Due Process Oversight Committee  (DPOC) dans la supervision de la procédure régulière de la taxonomie IFRS (IFRS Taxonomy Due Process ).

Alan Beller, président du DPOC, a déclaré :

« Le Due Process révisé garantit que notre procédure régulière reflète les meilleures pratiques, ce qui contribue à renforcer davantage la confiance des parties prenantes dans les résultats des travaux de l’IASB et de l’Interpretations Committee  ».

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac