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Le point sur la comptabilisation des contrats d’assurance
Le 26 février 2015, la Fondation IFRS a publié un article de S. Cooper, membre de l’IASB, faisant le point sur la comptabilisation des contrats d’assurance à l'attention des investisseurs.
Selon S. Cooper, beaucoup d’investisseurs jugent les états financiers des compagnies d’assurance difficiles à comprendre ; et les améliorations apportées à la comptabilisation des contrats d’assurance ont pris plus longtemps que prévu, mais sont sur le point d’être achevées.
Cet article détaille d’abord les quatre domaines pour lesquels l’IASB a développé des solutions aux problèmes existants. Puis, il fait le point sur ce qu’il reste à faire.
Les quatre domaines pour lesquels l’IASB a développé des solutions aux problèmes existants
| Problème actuel | Solution proposée |
| L’utilisation d’hypothèses anciennes ou dépassées ne fournit pas d’information financière utile. | Une évaluation actuelle et mise à jour des passifs liés aux contrats d’assurance fournit une information plus pertinente et plus utile. |
| Utiliser le « taux de retour attendu sur les actifs détenus » comme taux d’actualisation pour évaluer les passifs des contrats d’assurance sans lien avec les actifs ne traduit pas les risques liés aux contrats d’assurance. | Utiliser un taux d’actualisation basé sur les actifs seulement lorsque cela est applicable améliore la pertinence de l’information reçue. |
| Les pratiques sont diverses et il y a un manque de transparence sur la reconnaissance des profits issus des contrats d’assurance. | Le profit non réalisé résultant d’un contrat sera enregistré au fur et à mesure de la couverture d’assurance et de la fourniture des services correspondants, améliorant de façon significative la transparence, et fournissant une mesure supplémentaire pour évaluer la performance. |
| Reconnaître des revenus sur la base des liquidités ou quasi-liquidités n’est pas cohérent avec toutes les autres industries. | Le revenu traduira les services rendus, et exclura les dépôts, comme pour toute autre industrie, augmentant la comparabilité et l'intelligibilité. |
Ces propositions rendront les états financiers des compagnies d’assurance à la fois plus compréhensibles et moins « spécifiques ».
Le point sur ce qu’il reste à faire
L'un des principaux sujets restant à résoudre concerne la reconnaissance du profit issu des contrats participatifs. Les contrats participatifs sont compliqués du fait qu’ils fournissent à la fois une protection en matière d’assurance et un retour sur les actifs financiers sous-jacents. En conséquence, les vues diffèrent quant à la manière de reconnaître les profits de ces deux composantes. Une des questions est de savoir la part de ce profit à enregistrer en « autres éléments du résultat global », et dans quelles circonstances.
Les propositions faites par l’IASB en 2013 sur les contrats participatifs n’ont pas été bien accueillies par certains groupes du secteur de l’assurance. Beaucoup ont critiqué l’exception proposée comme étant inutile et excessivement complexe à appliquer. L’IASB entreprend actuellement de nouvelles analyses de ces contrats, en travaillant en collaboration étroite avec les parties intéressées. L’IASB prendra des décisions en la matière dans les mois à venir.
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