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Les déclarations de l'IASB suite à la publication du rapport final du staff de l'US Securities and Exchange Commission (SEC)


Le 13 juillet 2012, le staff de la Commission des valeurs mobilières américaines (US SEC) a publié son rapport final, intitulé « Work Plan for the Consideration of Incorporating International Financial Reporting Standards into the Financial Reporting System for US Issuers ». Ce rapport est le résultat d'un programme de travail initié par le staff en 2010 et fait suite au document de travail publié en juin 2011 . Le rapport est destiné à aider la Commission dans sa prise de décision d'incorporer ou non les IFRS dans le système de reporting financier des émetteurs US ; il ne préjuge pas de la décision de la Commission.

L'IASB, qui prend acte de cette publication, a souhaité réagir.

Michel Prada, Président des Trustees de la Fondation IFRS, fait observer que le défi d'une transition vers les normes IFRS, sur lequel le rapport du staff revient à plusieurs reprises, est un défi qui a été relevé avec succès par d'autres juridictions. Il constate que de nombreux points du rapport sont cohérents avec les conclusions issues de la revue de la stratégie par les Trustees et de la revue de la gouvernance par le Comité de Surveillance, et qu'ils sont couverts par le programme de travail 2012. Tout en reconnaissant le droit à la SEC de définir la méthode et le calendrier pour l'incorporation des IFRS dans le référentiel américain, il regrette que le satff ne recommande pas un plan d'actions détaillé à l'attention de la SEC. Dans l'intérêt des parties prenantes tant aux Etats-Unis qu'au niveau international, les Trustees attendent avec impatience que la SEC lève l'incertitude quant à l'engagement des Etats-Unis pour un référentiel comptable mondial. 

Hans Hoogervorst, Président de l'IASB, fait observer que l'IASB a déjà traité une masse critique de normes internationales, et qu'avec deux tiers des pays du G20 représentés à l'IASB, ces normes sont en passe de devenir des nomes comptables mondiales. L'IASB est à un moment central de son évolution (nouvel agenda, fin de l'ère de la convergence, réorganisation de l'infrastructure institutionnelle pour une approche plus inclusive dans l'élaboration des normes). Il conclut que le temps est venu de rejoindre le Board pour élaborer l'avenir d'une comptabilité mondiale.

Pour télécharger le rapport final de la SEC  (en anglais)

Pour consulter le communiqué de presse de l'IASB  (en anglais)

Pour consulter le site internet de l'IASB

Pour consulter le site internet de la SEC

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