Les Trustees  (membres) de l'International Accounting Standards Committee Foundation  (IASCF) ont présenté, le 15 février 2010, les modifications qu'ils ont apportées à la constitution. Ces changements, qui visent à améliorer la responsabilité publique et l'efficacité opérationnelle de l'organisation, ainsi que la participation des parties intéressées, complètent la seconde phase du processus de révision de la constitution de l'IASCF engagé tous les 5 ans par les Trustees . Ces derniers ont apporté les modifications suivantes à la constitution :

• l'introduction d'une consultation publique sur le programme de travail de l'International Accounting Standards Board  (IASB), tous les 3 ans ;
• convergence avec les règles comptables américaines : la constitution soulignera que la convergence représente une stratégie visant à promouvoir et faciliter l'adoption des IFRS, mais n'est pas un objectif en soi ;
• l'engagement de retenir une approche d'élaboration des normes et des interprétations basée sur des principes ;
• la constitution amendée désignera de manière spécifique les investisseurs en tant que destinataires de l'information financière (en plus des autres participants aux marchés mondiaux de capitaux et des autres utilisateurs de l'information financière) ;
• l'adoption d'une procédure d'élaboration des normes accélérée, mais seulement dans les situations les plus exceptionnelles et si au moins 75% des Trustees  l'ont autorisée ;
• la création d'une vice-présidence à la fois pour l'IASCF et pour l'IASB ;
• une amélioration de la qualité rédactionnelle, afin de prendre en compte la diversité des parties prenantes, tant dans leur nature, qu'en raison de leur répartition géographique ;
• une réduction de la durée du second mandat des membres de l'IASB (qui passe de 5 à 3 ans, à l'exception des président et vice-président), afin d'enrichir l'expérience pratique ;
• un changement des dénominations : l'IASCF deviendra l'IFRSF ("IFRS Foundation ") dès que les dispositions pratiques pourront être prises. Le comité des interprétations et le comité conseil seront respectivement rebaptisés "IFRS Interpretations Committee " (anciennement International Financial Reporting Interpretations Committee  ou IFRIC) et "IFRS Advisory Council " (auparavant Standards Advisory Council  ou SAC). En revanche, les parties intéressées ont souhaité conserver l'intitulé de l'IASB, ce que les Trustees  ont accepté.

La nouvelle constitution entrera en vigueur à compter du 1er mars 2010. Les Trustees  publieront prochainement un rapport  expliquant les conclusions auxquelles ils sont parvenus et présentant un résumé de la centaine de réponses reçues.

En plus des modifications apportées à la constitution et en réponse aux commentaires reçus, les Trustees  entreprendront un réexamen des sujets suivants :

• révision de la stratégie : en raison du nombre de pays qui projettent d'adopter les IFRS et de la conclusion prochaine d'un programme de convergence, les Trustees  réviseront au cours de l'année 2010 leur stratégie pour la période postérieure à mi-2011. Les Trustees  ont exprimé le souhait que les parties intéressées puissent participer à cette révision ;
• réforme de l'IFRS Advisory Council  : les Trustees  doivent entreprendre et achever, d'ici la fin de l'année 2010, un réexamen de l'IFRS Advisory Council  pour évaluer les effets des récentes réformes apportées à sa structure et à ses règles de fonctionnement, afin de déterminer si de nouvelles modifications doivent être apportées ;
• révision de l'efficacité du pouvoir de supervision des Trustees  : le comité de supervision des procédures des Trustees  révisera, au cours de 2010, le cadre d'intervention des Trustees  et le respect de leur objectif de supervision.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse  (106 Ko) de l'IASCF.

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