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Actualités PHARE / IASB / Les Trustees approuvent les changements constitutionnels |
Date maj : 27/11/2007
Les Trustees approuvent les changements constitutionnels
Constitution révisée
Au cours de leur réunion du 21 juin dernier qui s'est tenue à Paris, les Trustees de l'IASCF ont approuvé les amendements à la Constitution qui fixe les règles de fonctionnement de l'IASCF. Pour en savoir plus sur les principaux amendements apportés à la Constitution, consulter l'article Constitution révisée (juillet 2005) .
La version révisée de la Constitution prend effet à compter du 1er juillet 2005.
Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (84 Ko).
Pour en savoir plus ...
Pour en savoir plus sur la Constitution et ses projets de révision, nous vous invitons à consulter les articles suivants :
Thème "IASB" :
- Constitution de l'IASCF ;
- Projet de révision I ;
- Projet de révision II ;
- Projet de révision III : projet de guide des procédures de consultation de l'IASB et document de travail sur la révision des procédures de l'IFRIC ;
