Le 18 février 2013, les Trustees de la Fondation IFRS, responsable de la gouvernance et de la supervision de l’IASB, publient une version révisée du manuel des procédures officielles (Due Process Handbook) de la Fondation IFRS.

Le manuel décrit les étapes à suivre par l’IASB et le comité d’interprétation des IFRS pour élaborer ou réviser les normes IFRS et les interprétations, requises ou pouvant être utilisées par les entreprises dans plus de cent pays. Bien que d’autres révisions aient eu lieu antérieurement, le document publié aujourd’hui représente le résultat de la première révision majeure depuis 2006.

Le manuel révisé prend pleinement en compte les améliorations recommandées par la revue du Comité de surveillance sur la gouvernance en 2012 et la revue stratégique des Trustees, ainsi que les recommandations issues de la revue de l’efficience et de l’efficacité du comité d’interprétation des IFRS réalisée par les Trustees.

Le manuel révisé :

• Consolide en un seul document les dispositions relatives aux procédures officielles de l’IASB et du comité d’interprétation des IFRS,
• Décrit les responsabilités et les activités du Comité de surveillance des procédures officielles (DPOC) des Trustees, ainsi que la procédure à suivre pour traiter les infractions perçues au due process,
• Inclut une discussion approfondie de la procédure d’évaluation des impacts des IFRS,
• Décrit le programme de recherche, qui est devenu la base de développement à partir de laquelle les projets potentiels relatifs aux normes seront identifiés,
• Décrit la pratique que l’IASB et le comité d’interprétation suivent pour traiter des sujets dont le périmètre est limité,
• Décrit comment l’IASB prévoit de mener et d'achever les revues post-application, et
• Prend en compte les exigences en matière de programme approfondi d’activités de consultation (« outreach activities »), qui est désormais mené régulièrement par l’IASB comme faisant partie de ses activités de normalisation.

En même temps que ce manuel, les Trustees ont également publié une synthèse des commentaires reçus, qui résume la consultation, les principaux points de vue émis par les répondants et la manière dont la Fondation a pris en compte ces commentaires.

Pour télécharger  le communiqué de presse de la Fondation IFRS (en anglais), cliquez ici .

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