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Mémorandum de l’IASB au Livre vert de la Commission Européenne sur le financement à long terme de l’économie européenne


Le 5 juillet 2013, l’IASB a publié un mémorandum en réponse à la question posée par la Commission Européenne dans son Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne, paru en mars 2013.

La question relative aux principes comptables posée par le Livre vert est la suivante : « dans quelle mesure les principes de comptabilisation à la juste valeur ont-ils entraîné un comportement court-termiste de la part des investisseurs ? Existe-t-il des alternatives à la juste valeur, ou d’autres moyens permettant de compenser ces effets ?  »

  • L’IASB ne pense pas que les principes de comptabilisation à la juste valeur aient en eux–mêmes conduit à un comportement court-termiste des investisseurs.
  • L’IASB n’est pas à la recherche d’un modèle complet de juste valeur pour les instruments financiers, contrairement à ce que certains prétendent.
  • Dans certains cas, il n’y a aucune alternative à la juste valeur.
  • IFRS 13 aidera à accroître la transparence.
  • Les normes IFRS tentent de rendre compte de la performance économique telle qu’elle se produit.
  • Le concept de reddition des comptes continue à sous-tendre le cadre conceptuel et les normes IFRS.
  • Enfin, il est important pour tous les utilisateurs de reconnaître les limitations de l’information financière.

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