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Actualités PHARE / IASB / Mise à disposition de nouvelles traductions en français par la Fondation IFRS |
Date maj : 14/03/2023
Mise à disposition de nouvelles traductions en français par la Fondation IFRS
Le 1er mars 2023, la Fondation IFRS a publié de nouvelles traductions en français, accessibles en ligne pour ceux qui sont abonnés à la version payante.
Traduction des normes (version 2022)
Traduction d'exposé-sondage :
- Projet de modification d’IAS 12 : Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2, publié en janvier 2023 (date limite de réception des commentaires : le 10 mars 2023)
Traduction des amendements :
- Modifications d'IFRS 16 - Obligation locative découlant d’une cession-bail, publiées en septembre 2022 (entrée en vigueur au 01.01.2024)
- Modifications d'IAS 1 - Passifs non courants assortis de clauses restrictives, publiées en octobre 2022 (entrée en vigueur au 01.01.2024)
Traduction des décisions d'agenda :
- Décisions d'agenda du 24 octobre 2022 et du 30 mai 2022
- Compilation des Décisions d'agenda - Volume 3 (avril 2020–septembre 2020)
- Compilation des Décisions d'agenda - Volume 2 (octobre 2019–mars 2020)
- Compilation des Décisions d'agenda - Volume 1 (janvier 2019–septembre 2019)
24 oct 2022 | Groupes de contrats d’assurance multidevises (IFRS 17 et IAS 21) |
24 oct 2022 | Renonciation par le bailleur à des paiements de loyers (IFRS 9 et IFRS 16) |
24 oct 2022 | Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition |
21 juil 2022 | Fourniture d’une couverture d’assurance au titre d’un groupe de contrats de rente (IFRS 17) |
21 juil 2022 | Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : Classement des actions émises dans le public comme passifs financiers ou comme instruments de capitaux propres (IAS 32) |
21 juil 2022 | Solde négatif de crédits carbone associé aux émissions provenant des véhicules (IAS 37) |
30 mai 2022 | Entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire: revendeur de logiciels (IFRS 15) |
28 avril 2022 | Dépôts à vue soumis à des restrictions d’utilisation contractuelles convenues avec un tiers (IAS 7) |
28 mars 2022 | TLTRO III (IFRS 9 et IAS 20) |
17 déc 2021 | Avantages économiques découlant de l’utilisation d’un parc éolien (IFRS 16) |
29 oct 2021 | Taxe sur la valeur ajoutée non remboursable sur les paiements de loyers (IFRS 16) |
29 oct 2021 | Traitement comptable des bons de souscription classés comme passifs financiers à leur comptabilisation initiale (IAS 32) |
25 juin 2021 | Coûts à engager pour vendre des stocks (IAS 2) |
25 juin 2021 | Préparation des états financiers lorsqu’une entité n’est plus en situation de continuité d’exploitation (IAS 10) |
24 mai 2021 | Couverture de la variabilité des flux de trésorerie résultant des taux d’intérêt réels (IFRS 9) |
24 mai 2021 | Rattachement des droits à prestations aux périodes de service (IAS 19) |
27 avril 2021 | Coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord d’infonuagique (IAS 38) |
14 déc 2020 | Accords de financement de la chaîne logistique — Affacturage inversé |
25 juin 2020 | Paiements pour le transfert d’un joueur (IAS 38) |
16 juin 2020 | Transaction de cession-bail assortie de paiements variables (IFRS 16) |
16 juin 2020 | Impôt différé lié à une participation dans une filiale (IAS 12) |
29 avril 2020 | Conséquences fiscales multiples du recouvrement d’un actif (IAS 12) |
4 mars 2020 | Conversion d'un établissement à l'étranger situé dans une économie hyperinflationniste—Présentation des écarts de change (IAS 21 et IAS 29) |
4 mars 2020 | Écarts de change cumulés avant que l'économie dans laquelle est situé l'établissement à l'étranger ne devienne hyperinflationniste (IAS 21 et IAS 29) |
3 mars 2020 | Présentation des montants comparatifs lorsque l'économie dans laquelle est situé l'établissement à l'étranger devient hyperinflationniste (IAS 21 et IAS 29) |
3 mars 2020 | Frais de formation engagés pour l'exécution d'un contrat (IFRS 15) |
22 janvier 2020 | Définition d'un contrat de location—Droits décisionnels (IFRS 16) |
26 nov 2019 | Durée d'un contrat de location et durée d'utilité des améliorations locatives (IFRS 16 et IAS 16) |
25 sept 2019 | Taux d’emprunt marginal du preneur (IFRS 16) |
25 sept 2019 | Indemnité en cas de retard ou d’annulation (IFRS 15) |
25 sept 2019 | Couverture de juste valeur à l’égard du risque de change lié à des actifs non financiers (IFRS 9) |
25 sept 2019 | Dépenses ultérieures relatives à des actifs biologiques (IAS 41) |
25 sept 2019 | Informations à fournir sur les variations des passifs issus des activités de financement (IAS 7) |
25 sept 2019 | Présentation des passifs ou des actifs liés aux traitements fiscaux incertains (IAS 1) |
21 juin 2019 | Droits d’exploitation du sous-sol (IFRS 16) |
21 juin 2019 | Coûts d’exécution d’un contrat (IFRS 15) |
21 juin 2019 | Détention de cryptomonnaies (IAS 38 et IAS 2) |
21 juin 2019 | Incidence d’une remise potentielle sur le classement d’un régime (IAS 19) |
15 mars 2019 | Règlement physique de contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers (IFRS 9) |
15 mars 2019 | Transfert progressif d’un bien construit (IAS 23) |
15 mars 2019 | Application de l’exigence de haute probabilité lorsqu’un dérivé particulier est désigné comme instrument de couverture (IFRS 9 et IAS 39) |
15 mars 2019 | Rétablissement d’un actif financier déprécié (IFRS 9) |
15 mars 2019 | Droit du client d’accéder au logiciel infonuagique d’un fournisseur (IAS 38) |
15 mars 2019 | Passifs liés aux intérêts d’un coparticipant dans une entreprise commune (IFRS 11) |
15 mars 2019 | Prise en compte d’un rehaussement de crédit dans l’évaluation des pertes de crédit attendues (IFRS 9) |
15 mars 2019 | Vente d’une production par un coparticipant (IFRS 11) |
22 janvier 2019 | Participation dans une filiale comptabilisée au coût : acquisition par étapes (IAS 27) |
22 janvier 2019 | Participation dans une filiale comptabilisée au coût : sortie partielle (IAS 27) |
22 janvier 2019 | Appréciation des biens ou services promis (IFRS 15) |
22 janvier 2019 | Dépôts relatifs à des impôts autres que des impôts sur le résultat (IAS 37) |
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