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Mise à disposition de nouvelles traductions en français par la Fondation IFRS


Le 1er mars 2023, la Fondation IFRS a publié de nouvelles traductions en français, accessibles en ligne pour ceux qui sont abonnés à la version payante.

Traduction des normes (version 2022)
Traduction d'exposé-sondage :
  • Projet de modification d’IAS 12 : Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2, publié en janvier 2023 (date limite de réception des commentaires : le 10 mars 2023)
Traduction des amendements :
  • Modifications d'IFRS 16 - Obligation locative découlant d’une cession-bail, publiées en septembre 2022 (entrée en vigueur au 01.01.2024)
  • Modifications d'IAS 1 - Passifs non courants assortis de clauses restrictives, publiées en octobre 2022 (entrée en vigueur au 01.01.2024)
Traduction des décisions d'agenda :
  • Décisions d'agenda du 24 octobre 2022 et du 30 mai 2022
  • Compilation des Décisions d'agenda - Volume 3 (avril 2020–septembre 2020)
  • Compilation des Décisions d'agenda - Volume 2 (octobre 2019–mars 2020)
  • Compilation des Décisions d'agenda - Volume 1 (janvier 2019–septembre 2019)
24 oct 2022 Groupes de contrats d’assurance multidevises (IFRS 17 et IAS 21)
24 oct 2022 Renonciation par le bailleur à des paiements de loyers (IFRS 9 et IFRS 16)
24 oct 2022 Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition
21 juil 2022 Fourniture d’une couverture d’assurance au titre d’un groupe de contrats de rente (IFRS 17)
21 juil 2022 Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : Classement des actions émises dans le public comme passifs financiers ou comme instruments de capitaux propres (IAS 32)
21 juil 2022 Solde négatif de crédits carbone associé aux émissions provenant des véhicules (IAS 37)
30 mai 2022 Entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire: revendeur de logiciels (IFRS 15)
28 avril 2022 Dépôts à vue soumis à des restrictions d’utilisation contractuelles convenues avec un tiers (IAS 7)
28 mars 2022 TLTRO III (IFRS 9 et IAS 20)
17 déc 2021 Avantages économiques découlant de l’utilisation d’un parc éolien (IFRS 16)
29 oct 2021 Taxe sur la valeur ajoutée non remboursable sur les paiements de loyers (IFRS 16)
29 oct 2021 Traitement comptable des bons de souscription classés comme passifs financiers à leur comptabilisation initiale (IAS 32)
25 juin 2021 Coûts à engager pour vendre des stocks (IAS 2)
25 juin 2021 Préparation des états financiers lorsqu’une entité n’est plus en situation de continuité d’exploitation (IAS 10)
24 mai 2021 Couverture de la variabilité des flux de trésorerie résultant des taux d’intérêt réels (IFRS 9)
24 mai 2021 Rattachement des droits à prestations aux périodes de service (IAS 19)
27 avril 2021 Coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord d’infonuagique (IAS 38)
14 déc 2020 Accords de financement de la chaîne logistique — Affacturage inversé
25 juin 2020 Paiements pour le transfert d’un joueur (IAS 38)
16 juin 2020 Transaction de cession-bail assortie de paiements variables (IFRS 16)
16 juin 2020 Impôt différé lié à une participation dans une filiale (IAS 12)
29 avril 2020 Conséquences fiscales multiples du recouvrement d’un actif (IAS 12)
4 mars 2020 Conversion d'un établissement à l'étranger situé dans une économie hyperinflationniste—Présentation des écarts de change (IAS 21 et IAS 29)
4 mars 2020 Écarts de change cumulés avant que l'économie dans laquelle est situé l'établissement à l'étranger ne devienne hyperinflationniste (IAS 21 et IAS 29)
3 mars 2020 Présentation des montants comparatifs lorsque l'économie dans laquelle est situé l'établissement à l'étranger devient hyperinflationniste (IAS 21 et IAS 29)
3 mars 2020 Frais de formation engagés pour l'exécution d'un contrat (IFRS 15)
22 janvier 2020 Définition d'un contrat de location—Droits décisionnels (IFRS 16)
26 nov 2019 Durée d'un contrat de location et durée d'utilité des améliorations locatives (IFRS 16 et IAS 16)
25 sept 2019 Taux d’emprunt marginal du preneur (IFRS 16)
25 sept 2019 Indemnité en cas de retard ou d’annulation (IFRS 15)
25 sept 2019 Couverture de juste valeur à l’égard du risque de change lié à des actifs non financiers (IFRS 9)
25 sept 2019 Dépenses ultérieures relatives à des actifs biologiques (IAS 41)
25 sept 2019 Informations à fournir sur les variations des passifs issus des activités de financement (IAS 7)
25 sept 2019 Présentation des passifs ou des actifs liés aux traitements fiscaux incertains (IAS 1)
21 juin 2019 Droits d’exploitation du sous-sol (IFRS 16)
21 juin 2019 Coûts d’exécution d’un contrat (IFRS 15)
21 juin 2019 Détention de cryptomonnaies (IAS 38 et IAS 2)
21 juin 2019 Incidence d’une remise potentielle sur le classement d’un régime (IAS 19)
15 mars 2019 Règlement physique de contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers (IFRS 9)
15 mars 2019 Transfert progressif d’un bien construit (IAS 23)
15 mars 2019 Application de l’exigence de haute probabilité lorsqu’un dérivé particulier est désigné comme instrument de couverture (IFRS 9 et IAS 39)
15 mars 2019 Rétablissement d’un actif financier déprécié (IFRS 9)
15 mars 2019 Droit du client d’accéder au logiciel infonuagique d’un fournisseur (IAS 38)
15 mars 2019 Passifs liés aux intérêts d’un coparticipant dans une entreprise commune (IFRS 11)
15 mars 2019 Prise en compte d’un rehaussement de crédit dans l’évaluation des pertes de crédit attendues (IFRS 9)
15 mars 2019 Vente d’une production par un coparticipant (IFRS 11)
22 janvier 2019 Participation dans une filiale comptabilisée au coût : acquisition par étapes (IAS 27)
22 janvier 2019 Participation dans une filiale comptabilisée au coût : sortie partielle (IAS 27)
22 janvier 2019 Appréciation des biens ou services promis (IFRS 15)
22 janvier 2019 Dépôts relatifs à des impôts autres que des impôts sur le résultat (IAS 37)

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