Le 26 juin 2017, la Fondation IFRS a publié un appel à commentaires sur un projet de guidance de la norme IFRS PME.

Ce projet, présenté sous la forme d’une question suivie d’une réponse, a été développé par le SME implementation group.

Question

Une société mère présente ses états financiers individuels selon la norme IFRS pour PME. La société mère se porte caution pour le remboursement d’un prêt bancaire souscrit par une de ses filiales. Comment la société mère doit-elle comptabiliser, dans ses états financiers individuels, la garantie financière donnée à la banque ?

Réponse

La société mère devrait comptabiliser la garantie financière selon les dispositions de la section 12 "Autres sujets liés aux instruments financiers", à moins qu'elle ne choisisse d’appliquer les dispositions de comptabilisation et d’évaluation d’IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » (comme autorisé par les paragraphes 11.2(b) et 12.2(b) de la norme IFRS PME).

Les commentaires sont attendus jusqu’au 1er septembre 2017.

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