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Nouvel exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/1) : « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2015 – 2017 »
Le 12 janvier 2017, l'IASB a publié l’exposé-sondage « Améliorations annuelles des IFRS du cycle 2015 - 2017 » (ED/2017/1).
L'IASB met en œuvre le processus d’améliorations annuelles pour apporter des modifications (clarifications ou corrections) estimées nécessaires mais non urgentes.
L’exposé-sondage (ED/2017/1) « Améliorations annuelles des IFRS du cycle 2015 - 2017 » propose d’apporter des amendements mineurs pour clarifier les trois normes suivantes :
| Norme | Thème | Objectif de l’amendement proposé | Date d’entrée en vigueur |
| IAS 12 - Impôts sur le résultat | Conséquences fiscales des paiements en instruments financiers classés en capitaux propres | Clarification sur le fait que toutes les conséquences fiscales des dividendes doivent être comptabilisées de la même façon | Date à déterminer après l’exposé-sondage |
| IAS 23 - Coûts d’emprunts | Coûts d'emprunts éligibles incorpotables | Clarification sur les coûts d’emprunt éligibles pouvant être incorporés dans le coût d’un actif dans des circonstances spécifiques | Date à déterminer après l’exposé-sondage |
| IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises | Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise | Clarification sur la norme à appliquer (IFRS 9) aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui n'est pas comptabilisée selon la méthode de l’équivalence | 1er janvier 2018 |
Amendements d'IAS 12 Impôts sur le résultat
L'amendement proposé de clarifier la comptabilisation des conséquences fiscales liées aux dividendes.
Dans la norme actuelle, le traitement comptable est spécifié au paragraphe 52B (chapitre "Evaluation") en relation avec le paragraphe 52A :
« §52A - Dans certains pays, les impôts sur le résultat sont payables à un taux plus élevé ou plus faible si une partie ou la totalité du résultat net ou du résultat non distribué est payée sous forme de dividendes aux actionnaires de l’entité. Dans certains autres pays, les impôts sur le résultat peuvent être remboursés ou payés dans le cas où le résultat net ou le résultat non distribué est payé sous forme de dividendes aux actionnaires de l’entité. Dans de telles circonstances, actifs et passifs d’impôt différé se mesurent selon le taux d’impôt applicable aux résultats non distribués.
§52B - Dans les circonstances décrites au paragraphe 52A, les conséquences fiscales des dividendes sont comptabilisées quand les dividendes à payer sont comptabilisés en tant que passifs. Les conséquences fiscales des dividendes sont plus directement liées aux événements ou transactions passés, plutôt que liées aux distributions aux propriétaires. Ainsi, les conséquences fiscales des dividendes sont comptabilisées en résultat net pour la période, comme imposé par le paragraphe 58, sauf dans la mesure où les conséquences fiscales des dividendes résultent des circonstances décrites dans les paragraphes 58(a) et (b) ».
Ainsi, il a été demandé à l'IASB de clarifier si le traitement comptable prévu au § 52B s'appliquait uniquement dans les circonstances évoquées au § 52A, à savoir des taux d'imposition différents sur les résultats distribués et non distribués.
L'IASB propose de clarifier que le traitement comptable prévu au § 52B s'applique dans toutes les circonstances. Ainsi, la rédaction du § 52B est modifiée à la marge (essentiellement suppression de la référence au § 52A) et reclassée à la suite du § 58A au chapitre "Comptabilisation". L'IASB confirme que les conséquences fiscales des dividendes sont à comptabiliser en résultat sauf si elles résultent des transactions décrites aux § 58(a) et 58(b).
Amendements d'IAS 23 Coûts d’emprunts
Le paragraphe 14 précise comment déterminer le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif, lorsqu'une entité emprunte des fonds de façon générale et les utilise en vue de l’obtention d’un actif qualifié (versus fonds spécifiquement empruntés en vue de l'obtention d'un actif qualifié). Dans ce cas de figure, l'entité doit déterminer le taux de capitalisation à appliquer aux dépenses relatives à cet actif, ce taux de capitalisation correspondant à la moyenne pondérée des coûts d’emprunt applicables aux emprunts de l’entité en cours au titre de la période, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné.
Les amendements prévoient de préciser qu'il convient d'exclure du calcul du coût moyen pondéré les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné jusqu'à ce que toutes les opérations nécessaires à la préparation de l'actif pour son usage prévu ou sa mise en vente aient été substantiellement réalisées (la précision apportée par l'amendement correspond au soulignement).
Amendements d'IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Le paragraphe 14 de la norme précise dans quels cas les instruments assortis de droits de vote potentiels dans une entreprise associée ou une coentreprise sont comptabilisés selon IFRS 9 et non selon IAS 28.
Les amendements prévoient de rajouter le paragraphe 14A pour préciser que IFRS 9 s'applique également aux autres instruments financiers dans une entreprise associée ou une coentreprise qui n'est pas comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, dont les intérêts long terme qui constituent, en fait, une partie de la participation nette de l'investisseur dans l'entreprise associée ou la coentreprise.
Les commentaires sont attendus jusqu’au 12 avril 2017.
