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Passage à la nouvelle norme IFRS pour les contrats d’assurance


Le 26 janvier 2018, Amaro Gomes, membre de l’IASB, publie un article qui récapitule tous les documents et autres outils disponibles, permettant aux normalisateurs et aux régulateurs de planifier l'implémentation de la norme IFRS 17 "Contrats d’assurance" .

En 2021, les sociétés appliqueront les dispositions comptables de la norme IFRS 17. La norme représentera un changement fondamental pour le secteur de l’assurance. Pour de nombreuses entreprises, le défi sera aussi important que l’adoption des normes IFRS pour la première fois.

Chaque pays a ses propres processus d'adoption d’une nouvelle norme IFRS, allant de l’adoption automatique à une consultation étendue et l'homologation. Quel que soit le processus d’adoption, le normalisateur ou le régulateur national peut jouer un rôle crucial dans la réussite de la mise en oeuvre d’une nouvelle norme IFRS.

L'article décrit les étapes que les normalisateurs et régulateurs nationaux peuvent mettre en place dans le cadre de la mise en oeuvre de la norme IFRS 17 dans leurs pays ainsi que les documents et autres supports fournis par la Fondation IFRS.

Planter le décor

Une première étape utile consiste à créer un consensus sur les besoins et les objectifs de la norme IFRS 17. Cela peut aider à s’engager dans un plan d'implémentation.

Les outils suivants peuvent être utiles :

Pour comprendre et expliquer pourquoi la norme IFRS 17 a été développée, voir :

  • L’article de l’IASB « Pourquoi modifier la comptabilité des contrats d’assurance ? » (Why change insurance contracts accounting ?) afin de comprendre pourquoi le Board et beaucoup d'autres ont estimé qu'il était urgent de modifier la comptabilité des contrats d'assurance ;
  • La synthèse de l'IASB (feedback statement) pour un aperçu du processus de consultation et des commentaires recueillis sur la norme IFRS 17.

Pour se familiariser avec le périmètre, le calendrier et les exigences de la norme IFRS 17, voir :

  • L'introduction à la norme IFRS 17 présentée par Hans Hoogervorst, président du Board ;
  • Le résumé du projet (project Summary) pour une introduction à la norme ;
  • La fiche d’information (fact sheet) apportant des réponses aux nombreuses questions sur la norme.

Pour comprendre et expliquer les bénéfices et les coûts possibles de la norme IFRS 17, voir :

  • L’analyse d'impact (effects analysis) pour comprendre les bénéfices et les coûts d'IFRS 17 ainsi que ses impacts potentiels tant pour les préparateurs que pour les utilisateurs des états financiers.

Pour comprendre et expliquer comment la norme IFRS 17 s'applique à la réglementation prudentielle, voir :

  • L’analyse d'impact (effects analysis), qui comprend des discussions sur la façon dont IFRS 17 s'applique aux cadres réglementaires et sur la différence entre les objectifs de ces nombreux cadres réglementaires et les objectifs de l'information financière ;
  • La présentation sur les normes IFRS et la stabilité financière (IFRS Standards and financial stability presentation), y incluant l'analyse sur la contribution de la norme IFRS 17 à la stabilité financière et la relation entre la Fondation IFRS et les régulateurs.

Pour comprendre et expliquer ce que les investisseurs pensent de la norme IFRS 17, voir :

  • L’article « Ce que les investisseurs demandent à propos de la norme IFRS 17 » (What investors ask about IFRS 17) qui comprend les cinq questions les plus posées par les investisseurs.
Planifier l'implémentation

Décider qui sera en charge du projet et avoir un plan robuste sont la clé du succès de tout projet.

La mise en œuvre d'une nouvelle norme IFRS requiert généralement beaucoup de ressources et il est essentiel d’impliquer toutes les personnes concernées (préparateurs, auditeurs et régulateurs). Pour une norme comme la norme IFRS 17, des spécialistes techniques tels que des actuaires et des analystes des risques financiers seront également impliqués.

Groupes de discussion pour la mise en œuvre

De nombreux pays mettent en place des groupes de discussion pour planifier la mise en oeuvre d'une nouvelle norme IFRS, tels que les groupes de discussion du normalisateur comptable canadien (Canadian Accounting Standards Board) sur les normes IFRS et le groupe de ressources de transition du normalisateur comptable australien (Australian Accounting Standards Board) pour les contrats d’assurance. Ces groupes constituent un forum de discussion pour les problèmes soulevés par la mise en oeuvre d'une norme et de partage d'expériences. Ces groupes peuvent également soumettre des questions à l'IFRS Interpretations Committee ou au Transition Resource Group dédié au contrats d'assurance.

Education

L’autre tâche pour les groupes mis en place pour la mise en oeuvre est d'éduquer les autres. La plupart des projets de mise en oeuvre ont une phase de formation pour aider les parties prenantes à comprendre les détails de la norme IFRS 17.

Matériel éducatif

Un certain nombre de webinaires qui abordent les exigences spécifiques de la norme IFRS 17 sont disponibles sur le site internet de la Fondation IFRS.

Chaque webinaire dure entre 15 et 30 minutes, couvre un thème tel que le champ d'application de la norme IFRS 17, et résume ses exigences et les simplifications possibles.

L’IASB propose également des webinaires adaptés aux normalisateurs nationaux et aux investisseurs.

Des exemples illustratifs publiés avec la norme IFRS 17 sont également disponibles. Les exemples présentent des situations hypothétiques illustrant comment certaines dispositions de la norme pourraient être appliquées.

Utiliser le support fourni par la Fondation IFRS pour la mise en oeuvre

À mesure que les préparateurs, les régulateurs et les investisseurs se familiariseront avec la norme IFRS 17, des questions liées à l'application peuvent survenir. L’IASB fournit un support pour répondre à ces questions :

Groupe de ressources de transition (TRG) pour les contrats d’assurance

L’IASB a mis en place un groupe de ressources de transition (TRG), qui réunit des entreprises, auditeurs et régulateurs dans un forum public pour discuter des questions relatives à la mise en oeuvre de la norme IFRS 17. Quiconque peut soumettre une question liée à la mise en oeuvre au TRG si elle répond à certains critères.

Les critères, le formulaire de soumission et les autres documents du TRG, y compris les documents de l'ordre du jour et les comptes-rendus de réunions, sont disponibles sur la page internet du « TRG for insurance contracts ».

Le TRG ne peut pas émettre d'orientations faisant autorité ni modifier la norme ; cependant, ses discussions peuvent aider à identifier les sujets nécessitant un webinaire ou un examen par le Board ou l'IFRS Interpretations Committee.

Autre support de mise en œuvre

Les membres du Board et son staff prennent régulièrement la parole lors de conférences et d'autres événements organisés par la Fondation IFRS ou d'autres tiers. Des informations sur les événements organisés par la Fondation IFRS et des liens vers des documents d'accompagnement sont disponibles dans l’agenda des réunions et des événements du site internet de la Fondation.

La Fondation a également créé une adresse e-mail dédiée aux questions sur la norme IFRS 17 (insurancecontracts@ifrs.org).

 Bien que la Fondation ne fournit pas un service de consultation technique formel, ces questions lui sont utiles pour suivre la mise en oeuvre de la norme et peuvent donner lieu à d’autres actions. Par exemple, la Fondation pourrait développer d’autres outils pédagogiques liés à une question spécifique.

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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