En réponse à la consultation lancée par la Commission européenne  sur l'utilisation des IFRS en Europe, le staff de la Fondation IFRS a publié un document afin de contribuer au débat sur la question de savoir dans quelle mesure l'adoption des IFRS a amélioré l'efficience des marchés financiers européens en améliorant la transparence et la comparabilité des états financiers.

Pertinence de la réglementation IAS

La pertinence de l'objectif assigné aux normes IAS / IFRS, d'en faire un jeu de normes de haute qualité mondialement accepté, est clairement démontré par l'adoption de ces normes par plus de cent pays.

Les normes IFRS font désormais partie intégrante de l'architecture financière globale et constituent, parmi les normes et les codes, l'un des douze éléments clés désignés par le Conseil de stabilité financière comme étant essentiels pour un système financier sain et méritant une application prioritaire.

Enfin, la Fondation IFRS rappelle les conclusions du rapport  du conseiller spécial de la Commission européenne pour les IFRS, Philippe Maystadt où il y relevait un large consensus des parties prenantes quant à leur engagement pour des normes comptables mondiales de qualité et l'importance du caractère mondial des IFRS, qui a eu, selon l'auteur, des effets positifs sur la qualité et la comparabilité de l'information financière.

Le bénéfice des IFRS

S'agissant des bénéfices résultant des IFRS, la Fondation IFRS avait mandaté en 2012 un universitaire pour les évaluer. En synthèse, le rapport concluait que les marchés financiers avaient tiré bénéfices des IFRS et que l'existence d'une infrastructure pour soutenir les IFRS au niveau national et international était également essentielle au succès des IFRS.

En outre, l'utilisation des IFRS par les sociétés européennes leur a permis d'améliorer l'information financière et de réaliser des économies en utilisant un référentiel unique.

Le mécanisme et les critères d'homologation

La Fondation IFRS note qu'il s'agit là encore d'un sujet qui a été examiné par Philippe Maystadt, lequel recommandait le maintien d'un processus d'adoption "norme par norme".

La Fondation rappelle également que la Commission avait elle-même mis en garde en 2012 contre les effets négatifs d'une non homologation des normes, qui saperait le fonctionnement du marché unique.

En conclusion, la Fondation IFRS attire l'attention sur les risques réels d'un processus d'homologation qui serait plus flexible, notamment par le signal que cela enverrait au reste du monde.

Qualité des états financiers IFRS

Selon le rapport de Philippe Maystadt, les personnes interrogées ont noté une amélioration de la qualité, de la comparabilité et de la fiabilité de l'information financière, de même que l'ESMA au travers de ses rapports annuels sur l'application des IFRS en Europe, même s'il existe une marge de progression dans certains domaines.

L'application des IFRS ("enforcement" )

Les objectifs de la Fondation IFRS incluent l'élaboration pour l'intérêt général d'un jeu unique de normes de haute qualité et la promotion de leur utilisation et application rigoureuse. 

Suite à sa revue stratégique de 2011, il a été relevé qu'elle devait travailler avec les régulateurs pour atteindre ces objectifs. Elle a conclu à ce titre un protocole de coopération avec l'ESMA en juillet 2014 et rappelle les différentes actions menées par l'ESMA dans le cadre de son rôle de supervision de l'information financière, dont la publication en juillet 2014 des "Lignes directrices relatives à l'application de l'information financière" .

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS