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Priorités 2022-2026 de l'IASB


L'IASB organise une consultation sur son agenda une fois tous les cinq ans pour décider comment équilibrer ses différentes activités et déterminer ses priorités. En mars 2021, l'IASB a lancé sa 3ème consultation sur son agenda  (Request for information) dont la période de commentaires s'est terminée en septembre 2021. L'IASB a analysé et discuté des commentaires reçus lors d'une série de réunions publiques en 2021 et 2022.

Le 29 juillet 2022, l'IASB a publié la synthèse des retours recueillis dans le cadre de cette troisième consultation, en mettant en avant les priorités pour les cinq prochaines années. Le document explique les raisons des décisions de l'IASB et montre comment l'IASB a répondu aux nombreux commentaires de ses diverses parties prenantes. Ces retours ont aidé l'IASB à définir son programme de travail.

Les trois priorités stratégiques principales sont :

  • maintenir l'orientation stratégique et l'équilibre des activités de l'IASB, tout en augmentant légèrement les efforts en ce qui concerne le développement de l'information financière numérique et en améliorant la compréhensibilité et l'accessibilité des normes comptables IFRS ;
  • faire avancer les projets en cours; et
  • ajouter au programme de travail les actifs incorporels, l'état des flux de trésorerie et les risques liés au climat dans les états financiers.

En synthèse, l'IASB souhaite :

  • faire avancer les priorités déjà en cours et travailler sur les projets déjà inscrits à son programme de travail, observant que l'équilibre de ses activités est satisfaisant ;
  • donner la priorité aux réponses aux questions émergentes (actifs incorporels, état des flux de trésorerie, climat et technologie) ; et
  • garder une certaine flexibilité pour répondre aux incertitudes futures, telles que les questions urgentes qui pourraient survenir au cours du cycle quinquennal.

L'IASB se concentrera d'abord sur les travaux déjà en cours, ainsi que sur toute question urgente. Cela signifie que l'IASB ne devrait pas faire immédiatement des avancées substantielles sur les nouveaux projets. En outre, bien que l'IASB prévoit de commencer à travailler sur tous les nouveaux projets identifiés avant la fin de l'année 2026, certains projets ne seront pas terminés à cette date, certains projets impliquant des considérations à plus long terme qui dépassent le cycle quinquennal de l'IASB.

Enfin, les parties prenantes ont envoyé un message fort à l’IASB sur la nécessité de travailler ensemble avec l'ISSB. Les normes comptables IFRS de l'IASB (normes comptables) fournissent aux investisseurs des informations "monétaires" dans les états financiers sur des événements historiques et actuels. Les IFRS Sustainability Disclosure Standards de l'ISSB exigeront la publication d'information sur les risques et les opportunités liés au développement durable, même lorsque ces risques et ces opportunités concernent des éléments non comptabilisés ou non publiés dans les états financiers. L’IASB travaille avec l'ISSB pour s’assurer que les deux ensembles de normes (normes IFRS) se complètent mutuellement afin de fournir aux investisseurs un ensemble d'informations financières connectées répondant à leurs besoins d'information.

1. Introduction

1.1. Mission

La mission de la Fondation IFRS est de développer des normes IFRS qui apportent la transparence, la reddition des comptes et l’efficacité aux marchés financiers du monde entier. Son travail sert l'intérêt général en favorisant la confiance, la croissance et la stabilité financière à long terme dans l'économie mondiale. L'IASB vise à développer des normes comptables de haute qualité, compréhensibles, applicables et acceptées dans le monde entier et soutient leur application cohérente.

1.2. Activités

L'IASB poursuit sa mission à travers six activités principales, sur lesquelles il se concentre plus ou moins :

  1. Nouvelles normes et amendements majeurs des normes : 40% à 45% ;
  2. Maintenance et application cohérente : 15% à 20% ;
  3. Engagements des parties prenantes : 20% à 25% ;
  4. Reporting financier numérique : 5% ;
  5. Norme IFRS PME : 5% ;
  6. Compréhensibilité et accessibilité : 5%.

Les activités de l'IASB sont intégrées dans une certaine mesure. Cependant, les activités relatives à la compréhensibilité et l'accessibilité des normes comptables et à l'engagement des parties prenantes intègrent toutes les facettes des travaux de l'IASB.

Maintenant que l'ISSB a été créé, les activités de l'IASB incluront également la collaboration entre les deux Boards. Dans ce contexte, toutes les activités de l’IASB, à l’exception de la maintenance des normes et de la norme IFRS PME, devraient être directement impactées par la collaboration avec l'ISSB.

2. Les priorités de l'IASB pour 2022 à 2026
2.1. Nouvelles normes et amendements majeurs des normes 

Objectif :

L'IASB :

  • élabore de nouvelles normes comptables et des amendements majeurs aux normes comptables ; et
  • effectue des revues post-implémentation (PIR) des nouvelles normes comptables et des amendements majeurs.

Priorités :

L'IASB prévoit de :

  • continuer à faire progresser les projets de recherche et de normalisation qui figurent sur son programme de travail actuel ;
  • terminer le PIR de la norme IFRS 9 Instruments financiers , de réaliser les PIR des normes IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients  et IFRS 16 Contrats de location , et d'entreprendre d'éventuels projets de suivi prioritaires si ces PIR requièrent des actions supplémentaires.
  • lancer de nouveaux projets :
    • revoir les dispositions comptables des actifs incorporels ;
    • revoir les dispositions comptables de l'état des flux de trésorerie et des sujets connexes ; et
    • répondre à toute question urgente qui pourrait survenir après cette consultation de l'agenda.

L'IASB crée également une liste de réserve de deux projets qui seront ajoutés à son plan de travail si des capacités supplémentaires sont disponibles avant sa prochaine consultation quinquennale sur l'agenda :

  • Segments opérationnels ; et
  • Mécanismes de tarification des polluants.

L'IASB prévoit de travailler avec l'ISSB sur des projets pertinents - très probablement sur le projet actuel de l'IASB relatif au rapport de gestion, son nouveau projet de recherche sur les actifs incorporels et le projet de mécanismes de tarification des polluants issu de sa liste de réserve.

2.2. Maintenance et application cohérente 

Objectif :

L'IASB, en collaboration avec le Comité d'interprétation des normes IFRS (Comité), maintient et soutient l'application cohérente des normes comptables en tant qu'ensemble unique de normes comptables mondiales de haute qualité.

Priorités :

  • continuer à :
    • surveiller l'application cohérente des normes comptables ;
    • travailler sur des modifications de portée limitée des normes comptables ;
    • travailler sur les questions d'application soumises au Comité, notamment en élaborant des décisions d’agenda qui améliorent la cohérence de l'application des normes comptables ;
    • fournir des supports pédagogiques, comme des webinaires et des articles ;
    • utiliser des groupes de ressources de transition pour soutenir la mise en œuvre de nouvelles normes comptables selon les besoins ; et
    • soutenir les régulateurs et les organismes nationaux de normalisation dans leurs efforts pour favoriser une application cohérente des normes comptables ; et
  • lancer un nouveau projet à portée étroite pour déterminer si et, le cas échéant, quelles actions supplémentaires pourraient être nécessaires pour améliorer la comptabilisation des risques liés au climat dans les états financiers et l'application de la future norme de l’ISSB sur le risque climat. L'IASB coordonnera tous les travaux sur ce sujet avec l'ISSB.
2.3. La norme IFRS pour PME

Objectif :

Assisté de son groupe consultatif sur la mise en œuvre pour les PME (SMEIG), l’IASB établit des dispositions et élabore des supports pédagogiques pour les entreprises sans obligation d’information du public (PME).

Priorités :

En collaboration avec le SMEIG, l'IASB prévoit de :

  • terminer la deuxième révision complète de la norme IFRS pour les PME ; et
  • publier des supports pédagogiques pour aider les préparateurs à comprendre et à appliquer la norme IFRS pour les PME.
2.4. Reporting financier numérique

Objectif :

Faciliter la consommation numérique de l'information financière

Priorités :

L'IASB va légèrement accroître l’effort consacré à cette activité afin de contribuer à améliorer l'utilité, la qualité, l'accessibilité et la comparabilité de l’information financière numérique.

Pour ce faire, l'IASB prévoit de :

  • examiner les implications de la consommation croissante de l'information financière numérique pour les normes comptables, qui étaient historiquement basées sur la quantité d'informations pouvant être présentées dans un format papier ou PDF ;
  • continuer à améliorer la taxonomie comptable IFRS, par exemple :
    • en mettant à jour la taxonomie comptable IFRS pour refléter les dispositions nouvelles ou amendées ;
    • en mettant à jour la taxonomie comptable IFRS pour refléter les informations (non mentionnées explicitement dans les normes comptables ou autres documents annexes) qui sont en pratique couramment publiées par les entreprises lorsqu'elles appliquent les normes comptables ;
    • en publiant des supports pédagogiques pour aider les entreprises, les régulateurs et les autres personnes qui utilisent la taxonomie comptable IFRS ; et
    • en identifiant et en résolvant les causes d'erreurs et d'extensions inutiles ;
  • s'engager davantage avec ses partenaires dans l'écosystème numérique, par exemple en travaillant avec les régulateurs pour soutenir l'adoption de la taxonomie comptable IFRS et avec les préparateurs pour favoriser des résultats de qualité lorsqu’il est fait application de cette taxonomie ; et
  • collaborer avec l'ISSB, par exemple, pour :
    • développer des approches et des concepts cohérents pour la taxonomie comptable IFRS et la future I'FRS Sustainability Disclosure Taxonomy ;
    • développer la compatibilité technologique, afin que les entreprises puissent utiliser les deux taxonomies de façon transparente ; et
    • s'engager conjointement avec l'écosystème du reporting numérique pour faciliter la consommation de l'information numérique.
2.5. Compréhensibilité et accessibilité des normes comptables

Objectif :

L'IASB cherche à améliorer la compréhensibilité et l'accessibilité de ses dispositions.

Priorités :

L'IASB prévoit d’accroître légèrement l'accent sur cette activité pour :

  • améliorer encore la compréhensibilité des dispositions de l'IASB. Il explorera également de nouvelles façons d'améliorer cette compréhensibilité. L'IASB s’y attèle actuellement par exemple en :
    • rédigeant des normes comptables claires ; et
    • développant des documents de support tels que des snapshots , des résumés de projets, des feedbacks statements  et des articles rédigés par les membres de l'IASB ;
  • explorer de nouveaux moyens d'améliorer encore l'accessibilité des normes comptables et des documents de support, ce qui pourrait indirectement favoriser le maintien et l'application cohérente des normes comptables. L'IASB s’y attèle actuellement par exemple en publiant :
    • les normes comptables avec des annotations et des références croisées à d'autres documents ; et
    • une compilation des décisions d’agenda du Comité d’interprétation des normes deux fois par an ;
  • travailler avec l'ISSB, sur les domaines possibles de collaboration entre l'IASB et l'ISSB pour inclure :
    • les questions liées à la rédaction afin d’assurer une rédaction et une terminologie cohérente entre les deux ensembles de normes ; et
    • l'accessibilité, par exemple, en utilisant la technologie pour améliorer l'accessibilité et mettre en évidence les connexions entre les deux ensembles de normes et les documents annexes.
2.6. Engagement des parties prenantes

Objectif :

L'IASB s'engage avec ses parties prenantes pour soutenir l’élaboration de dispositions de haute qualité et promouvoir l'acceptation des normes comptables.

Priorités :

L'IASB prévoit de :

  • poursuivre les réunions générales et spécifiques à des projets avec les parties prenantes, y compris les réunions avec les organes de conseil et les groupes consultatifs de l'IASB, les événements et les conférences externes, la conférence annuelle de la Fondation IFRS et la conférence mondiale des normalisateurs ;
  • continuer à développer des supports pour les réunions avec les parties prenantes et des contenus dédiés aux parties prenantes sur le site internet ;
  • continuer à solliciter et à analyser les lettres de commentaires reçues des parties prenantes en réponse aux documents de consultation formels ;
  • continuer à utiliser la technologie pour élargir et renforcer l'engagement des parties prenantes ; et
  • trouver des opportunités de coordination avec l'ISSB, par exemple, pour identifier les synergies possibles, telles que les opportunités de réunions conjointes de sensibilisation avec les parties prenantes et pour éviter de les surcharger avec de multiples demandes de réunions.

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