Le 2 août 2016, le Monitoring Board de la Fondation IFRS, composé des autorités des marchés financiers en charge de la mise en place de la forme et du contenu de l'information financière dans leurs juridictions, a publié son programme de travail.

Le Monitoring Board prévoit de mener prochainement des actions dans les trois domaines suivants et entend actualiser périodiquement son programme de travail. 

a) Travaux concernant la surveillance de l'IASB par les Trustees 

Due process de l'IASB :

Le Monitoring Board prévoit de commenter le cas échéant les documents préparés par les Trustees en ce qui concerne leurs activités de surveillance du due process mené par l'IASB.

Agenda :

Le Monitoring Board prévoit de se forger une opinion, et de se concerter éventuellement avec les Trustees le cas échéant, sur des sujets comptables d'intérêt général à soumettre à l'IASB.

b) Travaux concernant les Trustees 

Revue des Trustees :

Le Monitoring Board prévoit de poursuivre son dialogue avec les Trustees en ce qui concerne la revue de leur structure et de leur efficacité, qui a été initiée le sept juillet 2015. Le Monitoring Board prévoit également de suivre les amendements de la constitution de la Fondation IFRS proposés par les Trustees le 10 juin 2016 et d'y apporter sa contribution si nécessaire.

Accords de financement :

Le Monitoring Board examinera les accords obtenus par les Trustees pour le financement de la Fondation IFRS et partagera son point de vue avec ces derniers le cas échéant.

Processus de nomination :

Le Monitoring Board participera au processus de nomination des Trustees et approuvera les candidats.

c) Travaux concernant le Monitoring Board

Revue des membres actuels :

Le Monitoring Board réalisera une revue périodique des membres actuels du Monitoring Board, sur la base de ses critères de cooptation, qui aura lieu tous les trois ans à compter de 2013.

Nouveaux membres :

Le Monitoring Board examinera les membres tournants dans le cadre d'une consultation avec l'IOSCO (International Organization of Securities Commissions) et sera également peut-être amené à envisager un nouveau membre permanent.

Les activités du programme de travail relèvent des responsabilités du Monitoring Board prévues par la Charte du IFRS Monitoring Board, le "Memorandum of Understanding to Strengthen the Institutional Framework of the International Financial Reporting Standards Foundation", et le rapport final sur la revue de la gouvernance de la Fondation IFRS.

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