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Proposition de différer la date d’application de la norme IFRS 15 sur le chiffre d'affaires : exposé-sondage ED/2015/2


Le 19 mai 2015, la Fondation IFRS a publié une proposition de report de la date d’application d’ IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" (exposé-sondage ED/2015/2). 

La norme IFRS 15 a été publiée conjointement avec le FASB en mai 2014, avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

L’IASB propose de la reporter d’un an, soit au 1er janvier 2018.

La principale raison de cette proposition de report est liée au fait que l’IASB prévoit de publier un exposé-sondage d’amendements ciblés à la norme IFRS 15. Ces amendements clarifieront certaines de ses dispositions et fourniront plus d’exemples illustratifs pour aider à sa mise en œuvre. Ces amendements ciblés résultent de discussions du groupe de ressources de transition, établi conjointement avec le FASB pour aider à la mise en oeuvre de la norme. Le FASB a également engagé une consultation sur une proposition de report d'un an de la date d’entrée en vigueur de sa norme sur le revenu.

Les commentaires sont attendus pour le 3 juillet 2015. L’IASB prendra en considération les retours recueillis lors de sa réunion de juillet où il souhaite prendre une décision définitive quant à la date d’application.

L’application anticipée de la norme sera toujours autorisée.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB 

Pour se connecter au  site internet  de l'IASB

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