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Publication de compléments à la norme IFRS 9 – « Instruments financiers » relatifs aux passifs financiers
Dans le cadre du projet de remplacement de la norme IAS 39 – « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », l’IASB a publié, le 28 octobre 2010, des compléments à la norme IFRS 9 – Instruments financiers relatifs à la comptabilisation des passifs financiers .
Les modifications portent sur le classement et l’évaluation des passifs financiers : les émetteurs, qui choisissent d’évaluer leurs dettes à la juste valeur, devront comptabiliser les variations de juste valeur liées aux variations de leur propre risque de crédit, dans les autres éléments du résultat global au sein de l’état de la performance plutôt qu'au compte de résultat.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est autorisée, sous réserve d’appliquer également les dispositions relatives aux actifs financiers contenues dans la version d’IFRS 9 publiée en novembre 2009 (et non encore adoptée par l’UE).
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