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Publication de la nouvelle norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »


Le 18 mai 2017, la Fondation IFRS a publié la nouvelle norme IFRS 17 « Contrats d’assurance », après un long processus composé de trois consultations publiques en 2007, 2010 et 2013, l'analyse de 600 lettres de commentaires et 900 rencontres, tables rondes et forums de discussion réalisés dans 18 pays. 

IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » publiée en 2004 comme une norme provisoire. IFRS 4 a autorisé les sociétés à continuer à utiliser les règles comptables nationales en matière de contrats d’assurance, ce qui a donné lieu à une multitude d’approches différentes et a rendu difficile pour les investisseurs toute comparaison des performances financières des différentes sociétés.

Le Conseil de Stabilité Financière a indiqué en septembre 2015 l’importance d’achever le projet de remplacement de la norme IFRS 4 par une nouvelle norme.

IFRS 17 résout les problèmes de comparaison créés par IFRS 4 en exigeant la comptabilisation de tous les contrats d’assurance de façon homogène. Sont concernées 450 sociétés d'assurance cotées, représentant 13 trillions de total d'actifs.

Les obligations correspondantes seront comptabilisées à la valeur actuelle, et non plus au coût historique. L’information sera mise à jour régulièrement.

IFRS 17 entrera en vigueur le 1er janvier 2021 ; une application anticipée est autorisée, à condition d’appliquer aussi IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Le Board de l'IASB va aider à la mise en oeuvre d'IFRS 17, y incluant la constitution d'un Groupe de ressource de transition (Transition Resource Group) pour lequel le Board lance un appel à candidatures.

Pour télécharger le communiqué de presse   

Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS

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