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Publication des « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012 - 2014 »


Le 11 décembre 2013, l'IASB a publié l'exposé-sondage « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012 - 2014 » (ED/2013/11).

L'IASB met en œuvre ce processus pour apporter des modifications (clarifications ou corrections) estimées nécessaires mais mineures. 

Ces amendements entreront en vigueur au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2016, une application anticipée étant autorisée.

Ces propositions peuvent faire l’objet de commentaires jusqu’au 13 mars 2014.

Les normes concernées sont au nombre de quatre :

Normes Sujet de la modification proposée
IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » Modifications dans les modalités de la cession envisagée
IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir » Contrats de services 
Applicabilité des amendements d'IFRS 7 aux états financiers intérimaires condensés 
IAS 19 « Avantages du personnel » Taux d’actualisation - Problèmes des marchés régionaux
IAS 34 « Information financière intermédiaire » Précision de la formulation « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire  »
IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »

Les amendements proposent que les dispositions des paragraphes 27 à 29, qui s'appliquent à un actif qui cesse d'être classé comme détenu en vue de la vente, ne s'appliquent pas dans le cas d'un reclassement d'un actif (ou un groupe destiné à être cédé) détenu en vue de la vente en un actif détenu en vue de la distribution et inversement.

A contrario, les paragraphes 27 à 29 s'appliqueront dès lors l'actif n'est plus disponible immédiatement pour la distribution ou que la distribution n'est plus hautement probable.

IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir

Contrats de services :

Les amendements proposent de préciser l’application du paragraphe 42 c de la norme pour déterminer si un contrat de services « conserve un lien », dans le cadre des informations à fournir sur les transferts en application des paragraphes 42E–42H.

Applicabilité des amendements d'IFRS 7 aux états financiers intérimaires condensés :

Il est proposé de préciser que les informations supplémentaires requises par les amendements à IFRS 7 « Informations à fournir – Compensation des actifs financiers et des passifs financiers » ne sont pas requises pour les états financiers intermédiaires condensés, sauf dispositions contraires d'IAS 34 "Information financière intermédiaire".

IAS 19 - Avantages du personnel

Les amendements proposent de modifier le paragraphe 83 de la norme, selon lequel la profondeur du marché s'apprécie par rapport aux obligations d'entreprise de haute qualité du pays. Elle devra désormais s'apprécier au niveau de la zone monétaire. 

IAS 34 - Information financière intermédiaire

Les amendements proposent de préciser l'expression "ailleurs dans le rapport financier intermédiaire" du paragraphe 16A, en exigeant une référence croisée au niveau des états financiers intermédiaires permettant au lecteur de localiser l'information lorsqu'elle se trouve dans le rapport financier intermédiaire mais pas dans les notes aux états financiers.

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Pour télécharger (en version anglaise) le communiqué de presse  de l'IASB

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB

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