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Publication des amendements « Clarification d’IFRS 15 »


Le 12 avril 2016, la Fondation IFRS a publié les clarifications à la norme IFRS 15  « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

Les amendements à la norme sur les revenus, qui a été publiée en 2014, ne modifient pas les principes sous-jacents de la norme, mais clarifient la façon dont ces principes devraient être appliqués. Ils résultent de discussions du groupe de ressource de transition (Transition Resource Group – TRG). Le TRG a été mis en place conjointement par l’IASB et le normalisateur américain, le FASB, pour aider les sociétés à mettre en œuvre la nouvelle norme.

Les amendements comprennent peu de modifications de la norme proprement dite (10 pages), mais davantage de modifications des bases de conclusions (50 pages) et des exemples illustratifs (30 pages).

Les amendements clarifient la question de savoir comment :

  • identifier une obligation de prestation (la promesse de transférer un bien ou un service à un client) dans un contrat ;
  • déterminer si une société agit pour son propre compte (fournisseur d’un bien ou d’un service) ou comme mandataire/agent (chargé de la fourniture du bien ou du service) ; et,
  • déterminer si le revenu issu d’une licence de propriété intellectuelle devrait être enregistré à un instant donné ou dans le temps.
Comment identifier les obligations de prestation

Pour évaluer si les promesses d’une entité de transférer des biens ou des services sont identifiables séparément, il faut déterminer si la nature de la promesse, dans le contexte du contrat, est de transférer chacun de ces biens ou services individuellement, ou plutôt de transférer un article ou des articles combinés dont les biens ou services promis constituent l’input. Certains faits peuvent indiquer que deux ou plusieurs promesses de transférer des biens ou services ne sont pas séparables :

  • L’entité apporte un service majeur pour intégrer les biens ou services.
  • Les biens ou services modifient ou adaptent de façon significative (ou sont modifiés ou adaptés de façon significative par) un ou plusieurs autres biens ou services.
  • Les biens ou services sont largement interdépendants.
Comment déterminer si une société agit pour son propre compte ou comme mandataire/agent

L’entité doit déterminer si elle agit pour son propre compte ou comme mandataire/agent pour chaque bien ou service promis. Dans le cadre du même contrat, une entité peut agir pour son propre compte pour certains biens ou services et comme mandataire/agent pour d’autres.

Pour déterminer la nature de sa promesse, l’entité doit :

  • Identifier les biens ou services promis aux clients,
  • Evaluer si elle contrôle chaque bien ou service avant son transfert aux clients.

Les facteurs indiquant que l’entité contrôle les biens ou services avant leur transfert aux clients sont notamment les suivants :

  • L’entité est tenue de tenir la promesse de fournir les biens ou services prévus.
  • L’entité a évalué le risque avant le transfert aux clients ou après.
  • L’entité a le pouvoir de fixer le prix du bien ou service, même si un agent peut aussi avoir ce pouvoir dans certains cas.

Remarque : le fait que l’entité supporte le risque de crédit lié à la transaction ne fait plus partie des indicateurs montrant que l’entité agit pour son propre compte.

Comment déterminer si le revenu issu d’une licence de propriété intellectuelle devrait être enregistré à un moment donné ou dans le temps

Conformément à l’exposé-sondage, cette détermination dépend essentiellement de la question de savoir si de par le contrat, la propriété intellectuelle à laquelle le client a droit est susceptible d’être affectée de façon significative par les activités de l’entité.

Ceci intervient lorsque :

  • l'on s’attend à ce que les activités de l’entité modifient significativement la forme (par exemple, le design ou le contenu) ou la fonctionnalité de la propriété intellectuelle ;
  • la capacité pour un client de tirer avantage de la propriété intellectuelle dépend de ces activités.
Mesures transitoires

Comme prévu dans l’exposé-sondage, l’IASB propose d’introduire deux mesures de simplification pratiques pour les contrats modifiés, dans le cadre de la transition vers la nouvelle norme IFRS 15 :

  • Il est permis de ne pas appliquer la norme de façon rétrospective aux contrats achevés à l’ouverture du premier exercice présenté.
  • Il est possible de ne tenir compte que de la dernière version du contrat (pour les contrats modifiés avant l’ouverture du premier exercice présenté) pour l’identification des obligations de prestation remplies ou non remplies, ainsi que pour la détermination du prix de la transaction, et pour l’allocation du prix de transaction aux obligations de prestation remplies ou non remplies.

De plus, les amendements incluent deux autres dispositions, non prévues dans l’exposé-sondage, afin de réduire le coût et la complexité pour une société appliquant pour la première fois la nouvelle norme IFRS 15 :

  • Permettre à une entité ayant opté pour la précédente simplification d’appliquer cette simplification à tous les contrats :
    • soit pour toutes les modifications de contrats intervenues avant l’ouverture de la première période comparative présentée au sein des états financiers pour lesquels IFRS 15 est appliquée pour la première fois ;
    • soit pour toutes les modifications de contrats intervenues avant la date de première application d’IFRS 15.
  • Permettre à une entité qui applique la méthode alternative (calcul des impacts liés à la transition en date de première application- cf § C3b) de l’appliquer :
    • soit à tous les contrats ;
    • soit seulement aux contrats qui ne sont pas achevés à la date de première application d’IFRS 15.

Les amendements ont la même date d’entrée en vigueur que la norme : 1er janvier 2018. Ils sont à appliquer rétrospectivement, conformément à IAS 8, comme s’ils étaient inclus  dans IFRS 15 à la date de première application. Une application anticipée est autorisée.  

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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