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Publication par l'IASB d'un ED "Acquisition d'une participation dans une opération conjointe (Amendement proposé à IFRS 11)"


Le 13 décembre 2012, l’IASB a publié pour appel à commentaires un exposé-sondage portant sur une proposition d’amendement à IFRS 11 « Partenariats » (ED/2012/7) .

La norme IFRS 11 ne précise pas explicitement le traitement comptable relatif aux prises de participation dans une opération conjointe répondant à la définition d'activité (« business » selon IFRS 3 « Regroupements d’entreprises »).

L’IASB propose que les acquéreurs d’une telle participation appliquent les principes comptables pertinents d’IFRS 3 et d’autres normes, et divulguent l’information requise par ces normes.

  • Evaluation des actifs et passifs identifiables à leur juste valeur (à l'exception de certains éléments pour lesquels il existe une règle d'évaluation spécifique conformément à IFRS 3 et d’autres IFRS),
  • Comptabilisation d’impôts différés lors de la comptabilisation initiale des actifs et passifs (à l’exception de la comptabilisation initiale du goodwill),
  • La valeur résiduelle sera constatée en goodwill (le cas échéant),
  • Reconnaissance en charge des coûts de transaction sur la période où les coûts sont survenus et les services rendus (à l’exception des coûts d’émission d’emprunt ou de titres participatifs, conformément à IAS 32 « Instruments financiers : présentation » et IFRS 9.

Le point est issu d'une saisie de l'IFRS Interpretations Committee, à la suite de laquelle il a recommandé à l'IASB d'amender IFRS 11.

Les commentaires sont attendus pour le 23 avril 2013.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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