CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Publication par l'IASB d'un exposé-sondage portant sur des amendements limités d'IFRS 9 (ED/2012/4)


Publication par l'IASB d'un exposé-sondage portant sur des amendements limités d'IFRS 9 (ED/2012/4)


L’IASB a publié le 28 novembre 2012 un exposé-sondage portant sur des propositions d'amendements, limitées aux dispositions de classification et d'évaluation d'IFRS 9 - Instruments financiers (ED/2012/4).

Ces propositions s’inscrivent dans le cadre plus large du projet visant à réformer la comptabilité des instruments financiers, et notamment de la phase « Classification et Evaluation » de ce projet. L’IASB a publié de nouvelles dispositions relatives à la « classification et évaluation » des actifs financiers en 2009 et des passifs financiers en 2010. Cependant, l’IASB a décidé en janvier 2012 de prendre en considération des amendements limités dans le but :

  • de clarifier quelques questions d’application ;
  • de réduire les différences majeures avec le modèle provisoire de classification et d’évaluation de l’US Financial Standards Board’s (FASB), afin de permettre une meilleure comparabilité au niveau international dans la comptabilisation des instruments financiers ; et
  • de prendre en compte les interactions entre l’évaluation et la classification des actifs financiers et la comptabilisation des passifs des contrats d’assurance.

Comme IFRS 9 est fondamentalement une norme saine et comme certaines entités ont déjà adopté (ou se préparent à adopter) IFRS 9 dans sa version précédemment publiée, l’IASB a cherché à minimiser les modifications. Les amendements sont en conséquence cohérents avec le modèle économique sous-tendant la classification dans IFRS 9. L’exposé-sondage comprend essentiellement les propositions suivantes :

  • création d'une nouvelle catégorie de titres de dettes, évaluée à la juste valeur par le biais des « autres éléments du résultat global », fondée sur le modèle économique de l'entité
  • clarification de la notion de « cash-flow contractuels »,
  • clarification de la notion de « business model »,
  • possibilité d'adopter par anticipation (lorsqu'IFRS 9 sera finalisée), la disposition relative à la comptabilisation des variations de juste valeur liées au risque de crédit en  « autres éléments du résultat global » pour les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le résultat, sans adopter IFRS 9 dans son intégralité.

Le président de l’IASB Hans Hoogervorst a déclaré :

« Lors de l’introduction d’IFRS 9, nous avons été transparents sur le fait qu'il serait nécessaire de prendre en compte l’interaction entre IFRS 9 et le projet Contrats d’assurance, lorsque le modèle serait suffisamment avancé. De plus, cette revue limitée a été l'occasion d'aligner les IFRS et les USGAAP, dans ce domaine important que représentent les états financiers ».

Les commentaires peuvent être adressés jusqu'au 28 mars 2013.

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac