CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Publication par l'IASB d'un exposé-sondage : « Régimes à prestations définies : contributions des membres du personnel » amendant IAS 19 « Avantages du personnel »


Publication par l'IASB d'un exposé-sondage : « Régimes à prestations définies : contributions des membres du personnel » amendant IAS 19 « Avantages du personnel »


Le 25 mars 2013, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Régimes à prestations définies : contributions des membres du personnel » amendant IAS 19 « Avantages du personnel »  (ED/2013/4).

L’objectif des amendements proposés est de fournir une alternative plus simple pour la comptabilisation des contributions des membres du personnel  et des tiers, lorsque les contributions versées dans une période particulière sont liées uniquement aux services rendus par les membres du personnel dans cette période.

De telles contributions pourraient être comptabilisées comme une diminution du coût des services rendus dans cette période.

Le traitement proposé serait applicable, par exemple, à la comptabilisation des contributions des membres du personnel  qui sont calculées en fonction d’un pourcentage fixe du salaire.

Cette publication fait suite à une saisine du comité d’interprétation des IFRS, qui a recommandé que l’IASB amende IAS 19.

L’exposé-sondage est soumis à la consultation du public jusqu’au 25 juillet 2013.

Pour télécharger le communiqué de presse

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac