Le 26 juin 2013, l’IASB a publié un exposé-sondage sur les actifs biologiques reproducteurs (ED/2013/8).

Les propositions de l’exposé-sondage visent à inclure les actifs reproducteurs dans le champ d’application d’IAS 16 – « Immobilisations corporelles ».

Les actifs reproducteurs constituent une catégorie d’actifs biologiques qui, une fois matures, sont détenus par une entité uniquement pour donner des produits pendant toute leur période de reproduction : par exemple, les vignes, les hévéas et les palmiers à huile.

La norme IAS 41 – « Agriculture » exige que tous les actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole, y compris les actifs reproducteurs, soient évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Cette exigence est basée sur le principe que la transformation agricole est mieux reflétée par l’évaluation à la juste valeur.

Cependant, une fois matures, les actifs reproducteurs ne subissent plus de transformation biologique majeure. De plus, leur activité est similaire à celle de l'industrie. C’est pourquoi, l’exposé-sondage propose que les actifs reproducteurs soient comptabilisés conformément à IAS 16 - « Immobilisations corporelles » au lieu d’IAS 41 – « Agriculture », permettant ainsi l’utilisation soit du modèle de coût soit du modèle de la réévaluation. Les produits issus des actifs reproducteurs resteraient sous le modèle de la juste valeur selon IAS 41 – « Agriculture ».

L’exposé-sondage est soumis à la consultation du public jusqu’au 28 octobre 2013.

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