L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 janvier 2011, un exposé-sondage intitulé « Compensation des actifs et passifs financiers » (ED/2011/1).

Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 28 avril 2011. Après avoir examiné les réponses reçues, l’IASB envisage de publier la nouvelle norme IFRS au cours du 2^ème trimestre 2011.

Cet exposé-sondage vise à aligner les conditions de compensation des actifs et passifs financiers en IFRS et en US GAAP : il est issu de travaux communs avec le FASB, qui publiera de son côté le même exposé sondage. Actuellement, les circonstances dans lesquelles les actifs et passifs financiers peuvent être présentés au bilan d’une entité comme un montant net ou deux montants bruts ne sont pas les mêmes selon les IFRS ou les US GAAP.

Ces divergences comptables ont pour conséquence la plus grande différence quantitative entre les montants figurant dans les états financiers, selon qu’on utilise les IFRS ou les US GAAP. Ceci réduit la comparabilité des états financiers, et est particulièrement flagrant dans la présentation des dérivés (actifs et passifs) par les institutions financières. En conséquence, les utilisateurs et les préparateurs des états financiers ont demandé aux deux Boards de trouver une solution commune pour la compensation de ces éléments. Proposer une solution commune est aussi conforme aux demandes du G20 et du Conseil de la stabilité financière.

Les principes régissant la compensation des actifs financiers et des passifs financiers sont actuellement posés par le § 42 de la norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation » . Ainsi, un actif financier et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté dans l’état de la situation financière si et seulement si une entité :

(a) a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et

(b) a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Les Boards précisent dans l’exposé-sondage les conditions de la compensation dans l’état de la situation financière: elle devrait s'appliquer seulement quand le droit de compenser est exécutoire à tout moment, y compris en cas de défaut et de faillite, et quand la capacité d'exercer ce droit est sans condition, c'est-à-dire qu’elle ne dépend pas d'un événement futur. Les entités concernées doivent avoir l’intention de régler les montants dûs en un seul paiement ou simultanément. Lorsque toutes ces conditions seront remplies, la compensation sera exigée. Les propositions entraîneraient des amendements des IFRS et des US GAAP, et élimineraient plusieurs pratiques de compensation spécifiques à certaines industries.

L’exposé sondage prévoit le remplacement des conditions de compensation posées par IAS 32 « Instruments financiers : présentation »,  et complète les dispositions prévues par IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir ».  De plus, il contient un guide d’application.

Pour consulter  le communiqué de presse de l'IASB  (en anglais).

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