Le 18 décembre 2014, l'IASB a publié des amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28  intitulés « Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation ». 

Les amendements apportés à IFRS 10 « Etats financiers consolidés » visent à clarifier les règles d'exemption de consolidation applicables aux entités d'investissement : ainsi, si une entité d'investissement a une filiale dont le principal objet est de fournir des services liés aux activités d'investissement, cette dernière doit être consolidée sauf si elle est elle-même une entité d'investissement ; dans ce cas, la filiale sera évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net.

Les amendements apportés à IAS 28 « Participation dans des entreprises associées et des coentreprises » précisent que si une entité qui n'est pas elle-même une entité d'investissement détient une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise qui est une entité d'investissement, l'entité peut retenir, lorsqu'elle fait application de la méthode de la mise en équivalence, la juste valeur déterminée par l'entreprise associée ou la coentreprise pour ses participations dans ses filiales.

Pour l'IASB, les amendements seront applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

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