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Publication par l'IASB des amendements proposés à IAS 12 "Impôt sur le résultat" (ED/2014/3)


Le 20 août 2014, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié les amendements proposés à IAS 12 "Impôts sur le résultat"

IAS 12 traite de la comptabilisation de l'impôt sur le résultat, y compris des actifs d'impôts différés. Il est proposé d'ajouter dans la norme des précisions pour clarifier la façon de comptabiliser les actifs d'impôts différés relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur (ajout d'un exemple après le paragraphe 26). 

Le projet d'amendements est une réponse à la diversité de la pratique et s'applique dans le cas où l'entité dispose de déficits reportables.

Le projet d'amendements provient d'une question soumise à l'IFRS Interpretations Committee (Comité d'interprétation des IFRS), qui a recommandé à l'IASB de modifier en conséquence la norme IAS 12.

L'exposé-sondage ED/2014/3 intitulé "Reconnaissance des actifs d'impôts différés pour pertes latentes (amendements proposés à IAS 12)" est ouvert aux commentaires pendant une période de 120 jours, soit jusqu'au 18 décembre 2014.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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