Le 20 août 2014, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié les amendements proposés à IAS 12 "Impôts sur le résultat" . 

IAS 12 traite de la comptabilisation de l'impôt sur le résultat, y compris des actifs d'impôts différés. Il est proposé d'ajouter dans la norme des précisions pour clarifier la façon de comptabiliser les actifs d'impôts différés relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur (ajout d'un exemple après le paragraphe 26). 

Le projet d'amendements est une réponse à la diversité de la pratique et s'applique dans le cas où l'entité dispose de déficits reportables.

Le projet d'amendements provient d'une question soumise à l'IFRS Interpretations Committee (Comité d'interprétation des IFRS), qui a recommandé à l'IASB de modifier en conséquence la norme IAS 12.

L'exposé-sondage ED/2014/3 intitulé "Reconnaissance des actifs d'impôts différés pour pertes latentes (amendements proposés à IAS 12)" est ouvert aux commentaires pendant une période de 120 jours, soit jusqu'au 18 décembre 2014.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

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